> Métropole du Grand Paris, l'opinion de JM Nicolle, délégué spécial du président de la région

Courrier des maires : Que pensez-vous du projet de Métropole du Grand Paris; tel qu’il a été dessiné par l’amendement du gouvernement adopté par la commission des lois le 2 juillet 2013 ?

Jean-Marc Nicolle : C’est mieux qu’une page blanche. Il serait surprenant que la métropole soit reconnue sur Lyon et Marseille, et non sur Paris. Le gouvernement revient avec une proposition plus aboutie et volontariste. Les intercommunalités sont supprimées dans la première couronne. Celles qui existeront au 31 décembre 2014 sur des périmètres d’au moins 300 000 habitants seront constituées en territoire.

Qu’entend-on par territoire ?

J.-M. N. Cette notion n’est pas qualifiée. Mais elle ne met pas à mal la commune. Elle reconnaît la demande du Paris Métropole que chaque maire soit représenté, puisqu’un conseil de territoire est créé, où siègeront les délégués des communes du territoire concerné. Mais la réflexion sur l’intercommunalité continuera, dans la mesure où l’on ne sait pas encore exactement ce que la notion de territoire recouvre. On pourrait aller vers des coopératives de ville spécifiques à l’Ile-de-France.

Qu’est-ce qui constitue la spécificité de l’Ile-de-France ?

J.-M. N. En première couronne, il n’y a pas de ville centre au cœur de l’interco entourée de communes plus petites, comme en province.

© Val-de-Bièvre

Ici, c’est le bassin de vie qui prime. En Ile-de-France, nous avons donc l’expérience d’intercos qui fonctionnent comme des coopératives de ville. »

Par exemple, dans ma communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, nous avons une gouvernance avec une présidence tournante et une mise en commun des fonctions mutualisées dans un processus ascendant. Les communes restent dans le processus de décision. En province, le maire des petites communes est dessaisi du pouvoir sur les modes de fonctionnement. Ici, nous avons un processus de décision plus long, avec une élaboration collective de la décision, mais une décision qui reste au niveau des villes. Le conseil de territoire pourrait fonctionner sur ce modèle. Il n’y aurait pas trop de communes dans chacun puisque 300 000 habitants couvrent environ une dizaine de communes en région parisienne.

Qu’en est-il des compétences des intercommunalités existantes ?

J.-M. N. Elles confieront leurs compétences à la future métropole du Grand Paris. Mais il y aura des amendements pour préciser le niveau de compétences. Le texte actuel est en recul par rapport aux intercommunalités existantes. Elles sont pénalisées par rapport à tout le travail de mutualisation de compétences d’ordre local qui passeraient à la métropole.

© Val-de-Bièvre

Le conseil de territoire n’est pas suffisamment qualifié. En l’état, les élus s’organiseraient sans compétences ni ressources. Le texte s’améliorera, j’en suis convaincu. »

Voyez-vous d’autres points positifs au texte du gouvernement?

J.-M. N. Oui, il clarifie la compétence logement en renforçant le comité régional de l’habitat et du logement. Ce n’est pas encore la création d’une autorité organisatrice du logement au niveau régional, mais ce sont les prémisses pour aller plus loin. J’apprécie aussi le fait que la Société du Grand Paris soit clairement sous l’autorité du STIF, ainsi que la confirmation de la création d’un EPF unique à l’échelle de l’Ile-de-France.