13 Janvier 2011
La négociation entre l'Etat et la région: les points d'accord et
de désaccord
La région Ile-de-France et l'Etat sont d'accord sur l'essentiel, mais les questions surgissent à
mesure qu'avancent les négociations.
CE QUI EST ACQUIS
Urgence
L'Etat et la région jugent prioritaire l'amélioration du réseau existant telle
qu'elle est prévue par le plan de mobilisation de la région (19 milliards d'euros y compris les
tronçons nord et sud du métro de rocade Arc Express).
Complémentarité
Le réseau Grand Paris mis en œuvre par l'Etat via la Société du Grand
Paris (SGP) (de 21 à 23 milliards d'euros) complète les projets de la
région.
Desserte des aéroports
Paris-Orly par prolongement de la ligne 14 du métro parisien. Paris-
Roissy par prolongement de la ligne 14 au nord à Carrefour-Pleyel
en correspondance avec une ligne nouvelle Roissy-la Défense.
Financement
La SGP devra emprunter pour compléter les 300 millions d'euros de
recettes annuelles effectives votées pour trois ans dans le cadre de la loi
de Finances 2011 et du collectif budgétaire 2010.
CE QUI EST EN DISCUSSION
Financement
Calendrier
Garantir la mise en oeuvre rapide des projets de façon à éviter leur
étalement dans le temps. Définir les travaux à réaliser en priorité.
Réseau
Implantation de gares supplémentaires. Choix des modes de
transport sur certains tronçons (bus, métro léger, tramway ou métro),
choix techniques (métro conventionnel ou sur pneus).
Opportunité de certains tronçons comme Versailles-la Défense.
Maîtrise d'ouvrage
Quelle implication de la SGP dans les travaux de raccordement aux réseaux existants et quel rôle dévolu
au Syndicat des transports d'Ile-de- France.
Contrats de développement territorial
Destinés à aménager les zones proches des gares, ils suscitent des projets importants et des convoitises.
La région souhaiterait en faire évoluer la nature.
..
Sécurité juridique
Importantes, les modifications des projets pour arriver au consensus pourraient fragiliser le processus
juridique (débats publics, enquête publiques ...).
Schéma de développement
Le SDRIF nécessaire à la réalisation des travaux du Grand Paris n'est
toujours pas approuvé.
CONTEXTE
· Critères de Maastricht sur les déficits publics limitant les
possibilités de dotation par l'Etat à la SGP.
· Divisions au sein de la majorité du conseil régional. Opposition de
certains élus UMP..
· Suites des démêlés de Jean-Paul Huchon avec la justice.
D.MA.