> Grand Paris à l'Assemblée: "c'est le b..."

27 Novembre 2009

Grand Paris/RATP: séparation "comptable" entre infrastructure et exploitation

   PARIS, 27 nov 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement du gouvernement au projet de loi sur le Grand Paris prévoyant une séparation "comptable" et non pas "juridique" entre la gestion de l'infrastructure du futur métro automatique et l'exploitation du service.
   Il avait été prévu par un amendement en commission du rapporteur général du budget UMP Gilles Carrez une séparation "juridique" qui avait conduit le syndicat CGT de la RATP, chargée de gérer les nouvelles lignes, à dénoncer un "dépeçage en règle" de l'entreprise publique de transports.
   Selon le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale Christian Blanc, ceci "permettra d'assurer un accès non discriminatoire" d'autres exploitants au réseau, "sous le couvert de l'autorité organisatrice de transports" (le syndicat des transports d'Ile-de-France).
   Les bilans et les comptes des deux activités seront séparés et les subventions croisées interdites pour garantir une "parfaite étanchéité", indique l'amendement de M. Blanc.
   Les travaux de l'Assemblée ont été suspendus à une heure du matin peu après l'adoption de l'article sur les contrats de développement territorial que les maires pourront passer avec l'Etat pour l'aménagement des quartiers autour des gares.
   Les débats se sont achevés dans une certaine confusion après l'adoption d'un amendement UMP prévoyant d'exempter toutes les communes incluses dans un plan d'exposition au bruit de l'obligation de la loi SRU d'au moins 20% de logements sociaux.
   Le rapporteur du texte Yves Albarello (UMP), qui avait donné un avis favorable, alors que M. Blanc avait donné un avis défavorable, s'est aperçu de son erreur lors de l'examen de l'amendement suivant.
   Comme c'était trop tard, les conseillers de M. Blanc se sont empressés de faire savoir aux journalistes qu'une deuxième délibération effacerait vendredi matin cette fausse manoeuvre.
   Le président de séance Maurice Leroy s'était exclamé auparavant auprès des services de l'Assemblée, sans s'apercevoir que son micro était ouvert: "Vous voyez bien que c'est le bordel, je vous le disais".
   Les députés se sont séparés sur l'adoption d'un amendement des députés UMP parisiens beaucoup moins contraignant que ce que prévoyait le texte de la commission du développement durable en matière de logements sociaux pour les communes voulant conclure des contrats de développement territorial.
   Alors qu'il devait leur être imposé "une augmentation du pourcentage de logements locatifs sociaux", Françoise de Panafieu (UMP, Paris) a obtenu que ce ne soit plus qu'une "participation à l'objectif de construction de logements sociaux".
   eb/mf