L'EAU A PARIS enjeux de la remunicipalisation

A Paris la distribution de l'eau est privatisée de puis 1984, il est possible et necessaire d'envisager un changement radical de mode de gestion.

Depuis 2001, avec la majorité de gauche, la tendance s'est infléchie et est marquée par la recherche d'un contrôle plus ferme des services publics d'eau par la Ville - ce qui montre a contrario à quel point elle l'avait perdue.

Les communistes reconnaissent les efforts entrepris par la Ville pour améliorer la gestion du service de distribution et se réjouissent de ces avancées qui permettent aujourd'hui d'envisager rationnellement un changement radical de mode de gestion.

Mais bien que nous approuvions et soutenions pleinement les efforts réalisés, il nous semble que l?engagement reste insuffisant, puisque l?on reste dans la même logique de gestion qui soumet l?eau à la loi du profit.

Notre position n'a pas changé depuis 1984, bien au contraire.

Des études diverses sur le prix de l?eau et la nature de la gestion du service ont été menées depuis, les expériences de plusieurs villes françaises ? de couleurs politiques différentes, les mouvements citoyens nés autour de cette question ont renforcé notre conviction et notre engagement.

C?est pourquoi, suite à notre premier rendez-vous du 6 décembre dernier, nous avons décidé d?impulser dès maintenant un grand débat public sur l?après-2009, échéance des contrats de délégation qui lient la Ville de Paris à des filiales de la Lyonnaise/Suez et de Vivendi/Veolia. Des contrats signés en 1985, pour 25 ans?

Car c?est aujourd?hui que se prépare le devenir du service de distribution de l?eau à Paris. Ce devenir, les communistes l?entendent comme un retour en régie municipale, comme une gestion de l?eau dégagée de toute logique de profit.

Peut-être faut-il tout d'abord resituer les éléments de contexte de l'eau à Paris, avant d?aller plus loin. A Paris, on compte 3, 5 millions d?usagers quotidiens résidant ou travaillant à Paris. Ce qui correspond à 92 503 d'abonnés en 2004, dont les 2/3 sur la rive droite, à une production effective de 680.000 m3 d'eau/jour ( 680 millions de litres), soit environ 300 litres par personne et par jour, et plus d'1 million de m3 d'eau usée rejetée/jour !

Ces quelques chiffres éloquents donne bien la mesure de la responsabilité sanitaire et environnementale qu?implique la gestion de l?eau ! !

Mais qui distribue l'eau qui coule dans nos robinets ?

Elle est produite et transportée par Eau de Paris, une SEM dont la Ville détient les 70%.

La qualité de l?eau est contrôlée par le CRECEP (Centre de recherche et de contrôle des Eaux de Paris) pour le compte de la DASS.

Contrôlée et distribuée jusqu'aux compteurs des particuliers par deux sociétés délégataires depuis 1985 : Eau et Force-Parisienne des Eaux (filiale Lyonnaise/Suez), sur la rive gauche et la Compagnie des Eaux de Paris (Vivendi/Veolia ), sur la rive droite.

Les eaux usées sont évacuées par la Section d?Assainissement de Paris (SAP), régie directe municipale et traitées par le SIAAP (syndicat interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne).

La chaîne de l'eau est donc segmentée et répartie de manière complexe entre acteurs de natures différentes.

A terme, il nous semble cohérent et de bonne gestion que tous ces segments de la chaîne de l?eau soient réintégrés dans un système de gestion d?ensemble qui pouvait exister avant son éclatement en organismes autonomes les uns des autres.

Il s?agit là d?un aspect rarement évoqué mais pourtant fondamental.

Depuis que le cycle de l'eau a été segmenté en diverses structures indépendantes, il existe en effet un vide, un manque de pilotage d?ensemble.

Le retour à une gestion publique sera un atout pour mieux articuler ces différentes politiques dans une vision d'ensemble de la chaîne de l?eau

La chaîne entière doit être dégagée de la logique de profit, parce qu'à chaque étape la logique de profit a un effet pervers: par exemple va pousser a produire plus, consommer plus, fermer les yeux sur les problèmes notamment de santé publique

Mais il faut bien commencer quelque part. Au calendrier, 2009 se présente comme échéance clé.

Pourquoi remunicipaliser les services de distribution ?

Lors de notre rencontre du 06/12 dernier, un débat a porté sur le lien entre le mode de gestion et la qualité du service.

Certains soutenaient que la qualité du service de l?eau n?était pas garantie a priori par un mode de gestion donné qu?il soit public ou privé.

D?autres, au contraire, affirmaient la qualité comme une exigence constitutive du service public ; à ce titre le service public est tenu de se mettre en capacité de garantir la qualité.

Je crois que ces positions reflètent bien les 2 types d'approche que l?on peut avoir de l?eau : éthique et pragmatique qui, à mon sens, ne s?excluent pas l?une de l?autre.

Nous pensons que l'eau n'est pas un bien comme les autres. C'est un bien vital, source de vie, essentiel à tous. A ce titre, chacun doit y avoir droit, et l?eau doit être élevée au statut de droit humain, comme nous l'a rappelé Henri SMETS.

Et à ce titre, l'eau ne doit pas être traitée comme un bien marchand, de manière comptable, même si son service a un coût. Par conséquent ne doit pas être confiée à des multinationales. La gestion de l'intérêt général, qui plus est quand il est vital, peut-il être assurée par le privé ? ! C'est tout simplement un non-sens ! !

Dans un monde idéal, cet argument philosophico-éthique suffirait. Mais dans un monde réel, il faut se justifier sur un plan économique, financier, écologique,? et se donner les moyens de son éthique.

Ces justifications ne sont pas à chercher bien loin, les expériences de plusieurs villes françaises revenues en régie témoignent :

• d'une eau moins chère,

• d'un réseau en meilleur état,

• d'une gestion plus transparente comme nous en parlera Raymond Avrillier.
  

Ces résultats objectifs dépassent le clivage gauche-droite : Grenoble, Neufchâteau, Chatellerault, Varages, Castres, Cherbourg, etc?

A Neufchâteau (PS) dans les Vosges, par exemple, le contrat de délégation a été résilié en 2001 et une nouvelle régie a vu le jour. Les résultats se passent de commentaires :

sur la base d?une consommation annuelle de 120 m3, le tarif était

• de 3,09 euros le m3 en 1995,

• de 3,84 euros en 2000 et

• de 2,92 euros en 2004 (après retour en régie)

Et la consommation a baissé de 22 %, du fait de la réduction des fuites !

C?est donc là un exemple de gestion en régie plus rationnelle : moins chère et un réseau technique mieux entretenu. Un réseau bien entretenu aujourd?hui, c?est une eau de qualité, des coûts de rénovation lourde évités.

La régie, au-delà du parti pris éthique, c?est aussi et surtout une question de bon sens économique, démocratique, de large vue et de responsabilité inter-générationnelle.

Des études et rapports ont analysé ces différents cas :

• le rapport Tavernier sur la gestion et le financement de l?eau en 2000 (rapport d?information déposé par la Commission des Finances de l?économie générale et du Plan)

• la Cour des Comptes (1997)

• Etudes diverses (Institut Français de l?Environnement - IFEN notamment)
  

Ces études montrent l?impact du mode de gestion sur le prix de l?eau. L?eau distribuée en régie est 13% moins cher que l?eau fournie par les services délégués. Ces études soulignent le lien entre les marges de profit exorbitantes et l?opacité de leur gestion qui rend difficile pour les Villes de les contrôler.

Des études doivent continuer à être menées et nous saluons en ce sens l?initiative du groupe des députés communistes et républicains qui a déposé une résolution ce 7 mars à l?Assemblée Nationale pour la création d?une commission d?enquête sur l?impact des délégations de SP de l?eau sur les prix et la transparence du service rendu.

Se donner les moyens de re-municipaliser

Toutefois, repasser en régie demande du travail, le statut juridique ne suffit effectivement pas. Cela réclame des efforts que nous avons commencé à entreprendre tout au long de cette mandature.

Nous avons obtenu des avancées concrètes qui permettent aujourd?hui d?envisager rationnellement un changement radical de mode de gestion en 2009.

Nous avons mené un long travail de réappropriation sur notre service de distribution de l?eau, pour percer l?opacité de gestion des sociétés délégataires, leur outil de pouvoir

Nous avons exigé des bilans financiers détaillés qui fassent état des produits financiers réels et des montants effectivement investis dans les travaux de rénovation des réseaux.

Nous avons demandé le retrait des sociétés distributrices du capital de la Eau de Paris chargée de les contrôler (Eau et Force et Compagnie des Eaux de Paris = 28% du capital de la SAGEP).

Un audit du service commercial (décembre 2002) a été effectué et a montré une surfacturation des prestations. Cette étude a conduit à la suppression de la filiale chargée de la facturation.

Enfin, les négociations qu?a mené la Ville pendant l?année 2003 ont permis d?obtenir des sociétés des engagements financiers et techniques. Tout d?abord de nouvelles obligations financières : participation aux frais de contrôle supportés par la Ville, paiement des redevances d?occupation du domaine public des égouts, participation annuelle au financement des actions de solidarités eau menée par la ville en direction des Parisiens. Mais aussi l?engagement à réaliser des travaux de renouvellement du réseau et de mise aux normes sanitaires pour 153 millions ?, sans impact sur le prix de l'eau.

Le budget annexe de l'eau, enfin recrée en janvier 2004 a permis de financer ces investissements.Ces victoires qui semblent exiger seulement l?essentiel de tout service public montrent combien la Ville en déléguant, a renoncé à la maîtrise technique et financière de son service de distribution d?eau.

Tout simplement, la logique de l?entreprise, qui s?entend sur le temps court, l?expérience le montre, ne permet pas d?avoir une vision adaptée aux enjeux d?un service public aussi essentiel que l'eau.

Pour maximiser les profits, les concessionnaires minimisent les investissements d?entretien, tout en constituant des provisions supposément destinées au renouvellement du réseau ?

• Un exemple tiré d?un autre domaine : la Cour des Comptes a montré que concessionnaire autoroutier privé Cofiroute a une activité rentable parce qu?il n?a pas respecté son programme d?investissement tout en imposant des tarifs de péage supérieurs de 23% aux concessions d?économie mixte.
  

• Dans le même sens, une commission d?enquête parlementaire réclamée par les Communistes et les Verts en janvier 2004 sur la disparition de 4,5 milliards d?euros des provisions de renouvellement des 8000 contrats d?eau et d?assainissement gérés par Vivendi a prouvé que cette somme était placée sur un compte offshore en Irlande?

La régie comme solution

Une régie municipale, au contraire, permet de

• Dégager l'eau de l'objectif d'accumulation de profits

• De penser sur le temps long, sur un temps dégagé du temps politique, dégagé des alternances droite-gauche,

• au service de l'intérêt général, des générations futures et de la Terre.
  

Un statut public est donc nécessaire pour un service de l'eau durable.

Nécessaire, car il témoigne d'une volonté politique forte, quand on sait les difficultés et les luttes qu'implique un retour en gestion publique, celle-ci doit être de fer

Il a fallu 10 ans à Grenoble, aujourd'hui cité comme modèle de retour en gestion réussie

Et dans cette bataille, l?engagement politique des élus doit aller de pair avec celui des citoyens, dont le droit à l?information doit être concrétisé et la parole entendue.

Or, à Paris, les relations entre les abonnés et le service d'eau de Paris s'apparentent plus à des relations d'entreprises à fournisseurs que des relations d?usagers-citoyens à service public.

Dans ce domaine là, il reste donc beaucoup à faire.

On peut se réjouir de voir des mouvements populaires comme en Bolivie ou en Argentine porter la déprivatisation de l?eau.

On peut se réjouir aussi de voir en France des mouvements citoyens, des collectifs militer pour une plus gestion plus transparente et démocratique de l'eau.

MAIS, c?est insuffisant. Les usagers ne sont pas suffisamment impliqués, alors même que toute modernisation de service public doit les impliquer au premier chef.

Nous nous battons pour créer les conditions d?un réel contrôle citoyen passant par une transparence de la gestion, par une véritable capacité d?interpellation et souhaitons pour cela notamment créer une Commission des usagers de l?eau. Dans la période de débats qui s?ouvre et de façon pérenne par la suite, il est nécessaire de mettre en place un lieu-ressource qui permette aux citoyens d'accéder à l?information, d?avoir des interlocuteurs face à leurs questions et à leurs propositions.

C?est dans ce contexte que le public : la collectivité et les usagers-citoyens, doit avoir la maîtrise du service de distribution de l'eau.

Mais est-on capable de revenir en régie ?

L'argument souvent avancé pour justifier une délégation est que les entreprises savent mieux, qu'elles ont plus de moyens.

Mais la Ville de Paris est riche de compétences ; elle possède un corps d?ingénieurs des plus qualifiés.

Dans le cadre d?une remunicipalisation, la réintégration des personnels ferait qu'il n'y aurait pas de perte de compétences.

Les sociétés ont-elles plus de moyens ? Mais ne les utilisent que sous la pression de négociations ardues, au déni des clauses de leur contrat.

Certains proposent un système de régulation, de contrôle public plus rapproché. Mais pourquoi déléguer si la collectivité dispose des compétences en son sein pour faire elle-même et que le service coûte moins cher ?

Si nous avons des atouts : la volonté politique et des compétences techniques, il faut néanmoins se préparer dès maintenant pour 2009.

Mais nous sommes pleinement conscients qu?un retour en gestion publique exige une préparation importante et imminente, requiert des capacités d?expertise importantes - juridiques, financières, techniques- qu?il faut développer dès maintenant, pour un passage effectif en gestion publique en 2009.

Pour cela, la mise à l'agenda politique de cette question cruciale implique que dès aujourd?hui le débat monte, que l'information soit diffusée, que nous nous réapproprions, élus et usagers-citoyens, cette question.

Enfin, ce changement, à Paris, prendrait d?autant plus de sens, sera des plus symboliques, comme l'a dit Marc Laimé.

Il donnera un signe fort de la reconquête de l'eau, à la capitale même du pays de la « French-tradition » comme disent les Anglo-saxons parlant du système de délégation exporté par les multinationales françaises.

Au-delà des considérations pragmatiques, une gestion dégagée des lois du profit confèrerait donc à l'eau sa véritable valeur de bien vital et droit commun.

Car l'eau n'appartient pas à la Ville, ni au Marché.

Elle est affaire de la Cité, objet démocratique par essence.

Elle appartient à la communauté humaine et citoyenne.