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28 Septembre 2009

PARIS, 30 septembre 2009 (AFP) - Le secrétaire d'Etat Christian Blanc a manifesté mercredi au Premier ministre François Fillon son profond désaccord avec lui sur le projet de loi final du Grand Paris, dossier dont il est en charge, dans un courrier dont l'AFP a obtenu copie.

Récemment repris en main par le Premier ministre, qui l'a modifié, le texte a fait l'objet d'un projet de loi transmis au Conseil d'Etat.

Dans une lettre au chef du gouvernement datant de lundi, le secrétaire d'Etat, directement rattaché auprès de François Fillon, estime lui avoir transmis dimanche "un produit fini" issu de la "consultation" qu'il a menée et d'une ultime réunion interministérielle qui a eu lieu vendredi.

"Ma surprise fut donc grande ce matin de lire un texte transmis au Conseil d'Etat s'écartant de façon très substantielle des conclusions de la réunion interministérielle du 25 septembre et introduisant même dans le texte des dispositions -jamais discutées- portant atteinte à l'économie générale du projet de loi au point de risquer de le rendre incohérent avec toute l'action que j'ai conduite depuis dix-huit mois", écrit M. Blanc.

"J'estime que le document transmis à votre cabinet (...) est le seul document qui puisse être transmis au Conseil d'Etat", poursuit M. Blanc, usant d'une tonalité rarement observée entre un ministre et un Premier ministre.

"Je vous demanderais de surseoir à la transmission au Conseil du document amendé par votre cabinet sous sa seule responsabilité", conclut-t-il sèchement ajoutant un "fidèlement" à la main sous les formules de salutation d'usage.

M. Blanc, qui a transmis une copie de cette missive au secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, liste "trois exemples concrets" de ce qu'il qualifie "d'écarts" par rapport à sa version.

Le premier concerne "le champ de la loi" qui porte, selon lui, "atteinte à la décentralisation dans le domaine des transports". Ensuite, sur "les procédures de consultation du public", il fait valoir que la rédaction finale "n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable.

Enfin le secrétaire d'Etat regrette que ne figure pas dans le texte "la clarification de l'articulation du rôle de la société du Grand Paris et des compétences du préfet de région".

François Fillon avait récemment repris les rênes du Grand Paris, en laissant ouverte la porte du dialogue, après les vives récriminations à gauche et parfois à droite, tant sur le fond que sur la méthode et le calendrier. Elles visaient directement M. Blanc accusé d'avoir bâclé la concertation.

Selon les collectivités, le texte qui en était ressorti privilégiait "une recentralisation" avec prééminence de l'Etat et des "procédures d'exception".

Le Premier ministre a sensiblement remanié le texte, qui est censé passer en conseil des ministres le 7 octobre, en stipulant notamment que le futur réseau de transport sera "établi après concertation avec les collectivités territoriales".

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