Accès aux Archives publiques: un dossier documentaire pour comprendre l'article 19 de la loi PATR

La grande technicité de l’allongement des délais de communication des archives publiques
organisé par l’article 19 du projet de loi PATR complique la compréhension de cet article.
Cette difficulté est accrue par les annonces contradictoires auxquelles cet article donne lieu :
le gouvernement et les rapporteurs à l’Assemblée nationale présentent l’article 19 comme
organisant une « ouverture massive des archives publiques » (étude d’impact, p. 251), tandis
que les historiens, les archivistes et les usagers de services publics d’archives dénoncent, au
contraire, des effets mal maîtrisés de fermeture, et l’atteinte au droit d’accès aux archives
publiques et à la liberté de la recherche qui en découle.
Le présent dossier documentaire a donc pour objectif de présenter de manière simple et sans
caricature les raisons de l’inquiétude des associations membres du collectif « Accès aux
archives publiques », et des historiens, archivistes et juristes qui les accompagnent à titre
individuel.