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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 09:05

Métropole du Grand Paris : un accord en voie d'être trouvé sur la fiscalité
Dominique Malecot | Le 07/10 à 06:00

La métropole bénéficiera de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) tandis que les territoires obtiendront la cotisation foncière (CFE).

C'est un peu la réunion de la dernière chance. Les élus du comité de pilotage de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) se réunissent ce matin à la préfecture de région d'Ile-de-France afin de valider leurs propositions pour amender la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation de métropoles (Maptam). Schématiquement, ils jugent que le dispositif instauré par l'article 12 de cette loi du 27 janvier dernier est trop brutal. Il prévoit la création au 1er janvier 2016 de la MGP, un établissement public de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre et à statut particulier groupant 124 communes, Paris compris, de la petite couronne. Une petite cinquantaine de communes supplémentaires ont la possibilité de rejoindre cet ensemble de 6,7 millions d'habitants, soit un peu plus de la moitié de la population de la région parisienne.

Surtout, la MGP absorbe tous les Epci existants dans son périmètre. Ils deviennent des territoires, sans recette fiscale propre mais « alimentés » par la métropole vers laquelle remonte la fiscalité. Comme celle-ci exerce cinq compétences (aménagement, habitat, politique de la ville, développement et aménagement économique, protection de l'environnement), les élus s'estiment dépossédés de leur pouvoir.

Manuel Valls en arbitre

Au point de menacer de bloquer la création de la métropole si le texte restait en l'état. Le Premier ministre, Manuel Valls, leur a donc demandé de faire des propositions pour l'améliorer. Les discussions se sont vite focalisées sur la fiscalité et, après plusieurs échecs, la solution examinée ce matin repose sur trois piliers. Le premier, le plus symbolique, est un partage de la fiscalité, notamment des entreprises. Le produit de la CFE (cotisation foncière) irait aux territoires et celui de la CVAE (valeur ajoutée) à la métropole. Second point de l'accord, le plan métropolitain d'urbanisme disparaît. Enfin, troisième pilier, la progressivité. On prendra, dans certains cas, un an de plus pour transférer certaines activités à la métropole afin d'éviter une désorganisation des services.

« C'est un texte qui représente une belle évolution de la part des élus socialistes, dans la mesure où il permet de franchir la ligne rouge [de la fiscalité] évoquée par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, juge le président UMP du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian. Si le gouvernement le respecte, cela peut faire quelque chose d'ouvert. » Mais, pour l'élu, ce ne peut être qu'un début. Il ne faut pas voir la métropole comme quelque chose de figé. Il faut aussi examiner les compétences stratégiques de la métropole et surtout que l'Etat accepte davantage de décentralisation au bénéfice de la métropole. « Si on s'arrête à des considérations électorales à court terme, cela ne marchera pas », affirme-t-il.

Le texte a de bonnes chances d'être adopté ce matin, mais son devenir sera entre les mains du gouvernement, qui devrait trancher lors du Conseil interministériel du 13 octobre consacré au Grand Paris. Qualifié de « transpartisan » et très proche d'une solution envisagée au tout début de la réflexion sur la métropole, il pourrait constituer un compromis acceptable.

Dominique Malécot, Les Echos

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