Adrien Pouthier avec Nathalie Moutarde | 02/10/2012 | 14:32 | Etat et collectivités
Lancement du débat public sur la gouvernance de Paris Métropole
Paris Métropole, syndicat de 202 collectivités d’Ile-de-France lançait mardi 2 octobre le débat public (voir focus) sur sa gouvernance. Une annonce fagocitée par l’absence de la ligne budgétaire de 1 milliard d’euros pour le financement du Grand Paris dans le projet de loi de Finances pour 2013.
Patrick Braouezec, président de Paris Métropole et Plaine Commune était venu au Pavillon de l'Arsenal pour parler "acte 3 de la décentralisation", "gouvernance métropolitaine", "débat public". Il aura surtout parlé du "milliard disparu", cette ligne budgétaire pour le financement du métro en rocade Grand Paris Express que les élus s'attendaient à voir inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2013 et qui n'y apparaît finalement pas.
Cette première tranche (sur un total de quatre milliards) non versée de la dotation en capital de la Société du Grand Paris est un coup dur mais pas un coup d'arrêt selon le président de Paris Métropole. « Je ne suis pas surpris par cette annonce (de la non inscription ndlr), a expliqué Patrick Braouezec. Il y avait un débat interne au sein du gouvernement et c’est le ministère du Budget qui l’a emporté. Lorsque nous avions rencontré Cécile Duflot, elle nous avait réaffirmé qu’elle travaillait pour que le Grand Paris Express soit réalisé. »
Une position réaffirmée par le cabinet de la ministre de l'Egalité des territoires, qui explique "qu'il n'y avait aucune urgence car cet argent n'est pas nécessaire avant 2015 ou 2016."
Pas suffisamment rassurant pour Patrick Braouezec cependant. Car si le député de la Seine-Saint-Denis estime que « la non-inscription de cette somme ne signifie pas la mort du Grand Paris Express », pas question d'oublier le milliard : « Nous allons intervenir auprès des parlementaires pour que le milliard d’euros soit réintroduit dans la loi de finances et continuer à faire du lobbying pour que le Grand Paris Express passe du virtuel au réel (...) La Société du Grand Paris a besoin de ce milliard d’euros en 2015 car il doit lui servir de point d’appui pour lever l’emprunt. D’où la nécessité de l’inscrire dans la loi de finances».
En attendant une éventuelle "réécriture" du budget, la Société du Grand Paris dispose tout de même de sa dernière source de financement : la fiscalité. Les taxes prélevées - IFER RATP ; taxe locale sur les bureaux et taxe spéciale d’équipement (taxe additionnelle aux impôts locaux payée par le contribuable) - devraient représenter 400 à 450 millions d’euros par an à partir de 2014. En 2013, 95 millions d’euros seront versés à l’ANRU. De quoi entamer les travaux préparatoires à l'immense chantier de 200 km de lignes et 70 nouvelles gares (pour un coût total de 32 milliards d'euros) du Grand Paris Express.
FOCUS
Le grand débat sur la gouvernance de Paris Métropole se déroulera selon deux modalités : d’une part au cours de rencontres publiques qui auront lieu aux quatre coins de l’Ile-de-France et, d’autre part, par le biais d’une plateforme numérique : fabrique.parismetropole.fr
Calendrier :
Mercredi 10 octobre à 19h30 à Saint-Germain-en-Laye
Samedi 13 octobre à Clichy-La-Garenne
Lundi 15 octobre à Paris
Mardi 16 octobre à Plaine Commune Saint-Denis
Journée à définir à Argenteuil
Mardi 23 octobre à Malakoff
Mercredi 7 novembre à Bagneux
Samedi 10 novembre à Paris
Lundi 12 novembre à Melun
Lundi 19 novembre à Sceaux
Lundi 19 novembre à confirmer à CA Val de France, CAVAM, CC Roissy
Mardi 20 novembre à la Communauté d'Agglomération Val d’Orge