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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 18:15

Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »

Publié le 09/10/2014 • Par Pierre Cheminade 


Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même préconise, le 13 octobre, lors d'un comité interministériel.

 

Missionné par Manuel Valls au mois de juin pour formuler des propositions pouvant servir de fondement au toilettage de l’article 12 de la loi MAPTAM, le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a finalement trouvé un accord, mercredi 8 octobre, après plusieurs mois de négociations.

Deux EPCI à fiscalité propre - Le schéma, adopté par 134 voix pour, 8 contre et 13 abstentions(1) prévoit de créer deux niveaux d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés au 1er janvier 2016 :

  • la métropole du Grand Paris, qui regroupera à minima les 124 communes de petite couronne, percevra l’ensemble de la DGF versée par l’Etat et le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • les territoires, qui regrouperont au moins 300 000 habitants, percevront le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE), les taxes dédiées et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (CFE).

Pour cela, les élus demandent une dérogation à l’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales qui interdit à une commune d’appartenir à deux EPCI à fiscalité propre. A noter, par ailleurs, que les élus franciliens souhaitent ouvrir la porte de la métropole aux communes signataires d’un contrat de développement territorial comprenant un aéroport.

Compétences progressives - Si la droite a fait un pas vers le compromis en acceptant de doter la métropole d’une part de fiscalité, la gauche a, dans le même temps, fait une concession majeure en renonçant au plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain. Ainsi, la métropole ne devra élaborer qu’un schéma de cohérence territorial (Scot) métropolitain avec lesquels les PLU des territoires, ou, le cas échéant, des communes, devront néanmoins être compatibles. « Il y a des Scot souples et d’autres plus solides… », glisse l’entourage d’Anne Hidalgo, la maire (PS) de la capitale.

Ainsi, au 1er janvier 2016, la métropole exercera des compétences en matière de projet métropolitain, de plan climat, d’habitat et d’hébergement et d’élaboration du Scot métropolitain. Elle sera également dotée d’un fonds d’investissement métropolitain, de l’ordre de 100 millions d’euros.

Dans un second temps et jusqu’à fin 2017, la métropole se verra transférer des compétences supplémentaires en matière de logement (dont les aides à la pierre) et d’environnement (pollution de l’air, maîtrise de l’énergie, etc.). S’y ajouteront éventuellement, en fonction de l’intérêt métropolitain, des compétences en matière d’aménagement, de restructuration urbaine et d’opérations d’intérêt national. Elle pourra également devenir une autorité organisatrice des transports de second rang sur son périmètre.

La balle dans le camp du gouvernement - « Nous sommes allés un peu plus loin que la feuille de route que nous a confiée le Premier ministre au mois de juin. Mais c’est une proposition, nous ne sommes pas supposés écrire la loi à la place du législateur », explique Daniel Guiraud, le maire (PS) des Lilas (Seine-Saint-Denis) et co-président de la mission. « Ce n’est pas un texte de consensus, mais un compromis. Les abstentions et les votes contre se répartissent entre la droite et la gauche. Je vois cela comme un acte I de la métropole qui appellera nécessairement un acte II pour lequel je me battrais », ajoute-t-il.

« La métropole du Grand Paris sera longue à construire et sera gérée alternativement par la droite et par la gauche. La tentation d’un détricotage de la métropole s’éloigne avec ce compromis mais cela ne vaut que si le gouvernement en tient compte », met-en garde Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine. « Compte-tenu de notre quasi-unanimité, le gouvernement ne peut pas ne pas écouter », abonde Patrick Ollier, maire (UMP) de Reuil-Malmaison.

Manuel Valls se prononcera sur la proposition des élus franciliens, lundi 13 octobre, lors d’un comité interministériel dédié au Grand Paris. S’il est convaincu, un amendement gouvernemental devrait être déposé dans le cadre de l’examen, cet automne, du projet portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

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commentaires

serrurier paris 25/03/2015 16:32

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement