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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 14:35

Société du Grand Paris: dérogation à la limite d'âge pour le président du conseil de surveillance
   
    PARIS, 7 juil 2010 (AFP) - Le décret présenté mercredi en conseil des ministres pour la Société du Grand Paris prévoit une dérogation à la limite d'âge de 65 ans pour les présidents des établissements publics qui pourrait bénéficier au député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini, 69 ans.
    Le décret d'application prévoit en effet que "le conseil de surveillance élit un président ainsi qu'un vice-président parmi ses membres âgés de moins de soixante-dix ans au jour de cette élection".
    M. Santini est né le 20 octobre 1940.
    La perspective de sa nomination à la Société du Grand Paris avait suscité un vif débat au Sénat lors de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur du texte, s'était opposé vigoureusement à une dérogation.
    Celle-ci avait été introduite à l'Assemblée nationale par l'adoption d'un amendement de Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre).
    Lors de la commission mixte paritaire (sénateurs-députés) qui avait décidé de la mouture finale du texte promulgué le 3 juin, la dérogation avait disparu.
    Le gouvernement l'a donc rétablie par la voie d'un décret d'application.
    Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, chargée notamment de réaliser une double boucle de métro automatique autour de Paris, sera convoqué "avant la fin du mois de juillet", selon le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier.
    Ce conseil sera chargé "notamment, d'approuver les orientations générales du dossier de débat public" sur la double boucle.
    En fait, le débat sera double, car il devra examiner aux termes de la loi le projet régional de rocade en proche banlieue Arc Express.
    La SGP sera dirigée par un président du directoire, "directeur général", nommé par décret après avis du conseil de surveillance.
    Pour l'instant, elle dispose d'un "préfigurateur", Marc Véron, ancien directeur de cabinet de Christian Blanc.
    eb/swi/ds

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