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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 09:14
> LIBERATION
La préfiguration du Grand Paris cale au démarrage
Sibylle VINCENDON 17 juin 2014 à 21:33

Le comité syndical de Paris Métropole a voté à une courte majorité le report de son entrée dans la mission de préfiguration. Une décision qui pourrait compliquer le processus.

Un énorme pépin. Le comité syndical de Paris Métropole réunit ce mardi a refusé d’entrer dans la mission de préfiguration. Plus exactement, une courte majorité de 57 voix a demandé le report de cette décision. En face, il y a eu 50 votants favorables à ce que cette décision soit prise là tout de suite. Pas mal mais pas assez.

Il y a un mois, Paris métropole votait, dans une belle unanimité, une résolution demandant au gouvernement de revenir, par la voie législative, sur l’article 12 de la loi qui organise les territoires du Grand Paris. Les élus veulent leur donner davantage d’autonomie. Reçus par Manuel Valls, ils en sortaient en affirmant que le Premier ministre leur avait promis cette révision. Ce que l’intéressé a confirmé par écrit dans une lettre au président de Paris Métropole, Daniel Guiraud.

Dans ce courrier, le Premier ministre confirme qu' «une modification, par la loi» du statut des territoires semble «nécessaire». Il admet aussi qu' «il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité». Mais il ajoute cette condition: «Sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économiques à la métropole». Pour le levier fiscal au niveau des territoires, c’est niet. Mais ce n’est pas une surprise. Le gouvernement a toujours dit que c'était «une ligne rouge».

Patrick Devedjian fait celui qui l'ignorait. Le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, estime qu’il y a une différence entre ce que Manuel Valls a dit à la délégation d’élus dont il était, et ce qu’il écrit. «Je ne veux pas entrer dans la préfiguration tant que le gouvernement n’a pas satisfait nos demandes, affirme-t-il. Dans la discussion que nous avons eue, le Premier ministre n’a posé aucune objection à réviser l’article 12. Et dans sa lettre, il écrit qu’il ne faut pas toucher au transfert des ressources économiques...»

Ayant emmené derrière lui dans son vote une partie des élus UDI et UMP (mais pas tous), Patrick Devedjian a réussi à freiner la préfiguration. «Cela fait des semaines que Devedjian poursuit ce but, estime Pierre Mansat, un des fondateurs de Paris Métropole. En gros, il dit que la droite est désormais majoritaire et qu’elle peut paralyser la mise en oeuvre de la loi en refusant d’entrer dans la préfiguration». Le même note d’ailleurs qu’au vu du résultat des municipales, «Devedjian a eu moins de majorité que ce qu’il espérait». Mais cela a suffi.

Pour Daniel Guiraud, président de Paris métropole et maire PS des Lilas, «on assiste à un drôle de jeu, joué par certains de nos collègues qu’on n’a pas beaucoup vus pendant des années et que l’on voit beaucoup depuis les municipales...». Il suppute qu’il y a «dans certaines têtes, des calculs de retardement en espérant qu’en 2017, ils pourront faire autre chose».

D’ici là, que peut-il se passer? Eh bien, que la préfiguration démarre sans Paris métropole, avec seulement la réunion périodique du conseil des élus. Pendant ce temps-là, les fonctionnaires de la partie Etat, eux, préfigurent la préfiguration. La métropole du Grand Paris est supposée entrer en fonction au 1er janvier 2016.

Sibylle VINCENDON
> AFP

Grand Paris: Paris Métropole repousse son vote sur son entrée dans la mission de préfiguration

 


  PARIS, 17 juin 2014 (AFP) - L'association d'élus franciliens Paris Métropole a décidé mardi de "différer l'examen et le vote" de la délibération autorisant son "entrée effective (...) dans la mission de préfiguration" de la métropole du Grand Paris, a-t-elle fait savoir dans un communiqué.

Une majorité des élus (57 voix pour et 50 voix contre) s'est prononcée pour ce report, qui retarde encore la mise en place de cette mission chargée de préparer la naissance au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris.

Les élus, qui avaient décidé mi-mai de conditionner leur participation à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris à l'engagement du gouvernement de modifier l'article 12 de la loi Mapam (loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles), dans le sens d'une définition plus précise du statut des territoires, ont jugé insuffisants les engagements pris par le Premier ministre Manuel Valls la semaine dernière.

"Plusieurs élus ont souhaité que soient apportées des précisions complémentaires sur les territoires: outre le statut sui generis acté par le Gouvernement, leurs interrogations portent sur la nature des ressources financières et fiscales des territoires", explique le communiqué.

Délégué spécial "Grand Paris et métropole" au Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Marc Nicolle a regretté cette décision dans un communiqué. "Paris Métropole (...) a été entendu favorablement par Manuel Valls. Des élus de droite continuent à jouer la carte de l'obstruction et la politique néfaste de la surenchère. Paris Métropole retarde son entrée dans la mission de préfiguration. C'est un mauvais choix et une mauvaise image que nous renvoyons au gouvernement et aux parlementaires. La crédibilité de Paris Métropole peut être remise en cause", a-t-il averti.

La Ville de Paris a également déploré auprès de l'AFP ce nouveau retard. "Paris Métropole a obtenu satisfaction, il faut se mettre au travail", a déploré l'inspecteur général Pierre Mansat.

"S'il n'y a pas d'accord de Paris Métropole dans la mission de préfiguration, l'Etat pourra s'en passer. Certains font une grosse erreur s'ils pensent pouvoir bloquer la préfiguration", a souligné le président de Paris Métropole, Daniel Guiraud.

Selon M. Guiraud, le président du Conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a mené la fronde des élus souhaitant le report. Les élus du Front de gauche ont en revanche voté l'entrée dans la préfiguration.

La première réunion de la mission de préfiguration était prévue le 4 juillet. "Nous allons devoir revoir le calendrier", a regretté M. Guiraud.


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