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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 09:22

Logement, urbanisme, grands projets, fiscalité… Pierre Mansat, président de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP) et chargé de mission Grand Paris auprès de la maire de Paris milite pour une métropole progressive mais ambitieuse, misant sur des grands projets nourris d’idées neuves.

JGP : Estimez-vous que le partage de la compétence qui se profile en matière d’urbanisme est pertinent, avec le plan local d’urbanisme (PLU) qui demeure au niveau des territoires, la métropole élaborant un Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?


 

PM : Nous étions clairement pour un PLU métropolitain. Mais la résolution du conseil des élus est un texte de compromis avec la droite, majoritaire au sein du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Par ailleurs, ce compromis se base sur l’acceptation de la loi Alur (NDR : loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, qui fait de l’intercommunalité l’échelon pertinent de réalisation des documents d’urbanisme). Le PLU sera donc élaboré au niveau des territoires. Et il appartiendra aux conseils des territoires de s’entendre, pour définir le rôle des communes. Dans ce cadre, notre hypothèse est qu’il faut un schéma de cohérence territoriale (Scot) qui soit assez musclé. Tout simplement parce que c’est au niveau métropolitain que se posera la question du rééquilibrage, entre l’Est et l’Ouest.

Je pense en particulier au territoire de la Seine Saint Denis, parce que c’est quand même là que se concentrent les difficultés, la précarité, les enjeux majeurs.

Mais dans l’état actuel du texte, le PLU à l’échelle du territoire nous permettra de travailler sur les grands équilibres au sein de périmètres de 300.000 habitants. Ce n’est déjà pas si mal ! A nous de trouver la formule d’un Scot qui ne soit pas qu’un simple assemblage des PLU territoriaux, mais qui exprime, au contraire, une vision très volontaire de l’organisation urbaine de la métropole.

Le Scot métropolitain sera-t-il opposable aux territoires ?

Il faudra que les PLU soient compatibles avec le Scot. Sinon, on pourra les attaquer. « Compatible », ce n’est pas aussi prescriptif que « conforme ». Mais il n’empêche que, je le dis de nouveau, l’on peut muscler plus ou moins le Scot et lui donner un caractère volontaire.

Etes-vous de ceux, majoritaires, qui considèrent qu’une métropole progressive est inéluctable ?

Je crois, en effet, que nous sommes tombés d’accord au sein du conseil des élus sur une montée en gamme assez progressive. Notamment en partant de l’exemple, de l’expérience, des métropoles régionales, qui ont mis 40 ans à se construire… Les communautés urbaines de Lyon, Lille, Bordeaux ou Toulouse ne se sont pas bâties en un jour… A Paris, cela fait seulement une quinzaine d’années que l’idée métropolitaine s’est développée, avec Bertrand Delanoë.

Ceci étant dit, nous pensons que la métropole du Grand Paris doit affirmer immédiatement des axes stratégiques : en matière d’urbanisme, en matière de logement, de développement économique, s’agissant de la lutte contre la pollution et de transition énergétique… Et c’est dans ce cadre-là que, progressivement, les compétences deviendront opérationnelles, et que l’on pourra, en 2017-2018, renforcer progressivement sa capacité d’intervention.

La progressivité de la montée en charge de la MGP doit également s’appliquer à ses finances ?

Oui. La mise en place des finances de la métropole ne peut elle aussi qu’être progressive. Rappelons que l’on ne connaît pas encore ce que sera le périmètre de la métropole au 1er janvier 2016. Daniel Guiraud et le préfet Daubigny ont demandé des simulations sur ces questions à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Cela est absolument nécessaire. 46 communes doivent décider d’y adhérer ou pas. Seules cinq se sont prononcé en faveur de leur intégration. Mais il reste toutes celles qui n’ont pas encore décidé. Cela n’est pas neutre, puisque suivant leur choix, résultant du droit d’option dont elles disposent, c’est plus ou moins un million d’habitants qui rejoindront la métropole. C’est pourquoi la question du périmètre apparaît tout à fait essentielle. Par ailleurs, rappelons que ce n’est que lorsque l’on aura clairement distribué les compétences entre les différents échelons que la répartition du financement pourra s’effectuer.

Certains estiment que si toute la fiscalité n’est pas affectée à la métropole, il n’y a pas de réelle péréquation financière ?

Il y a là une forme de confusion. Contrairement à une idée reçue, l’alignement des taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le périmètre métropolitain ne renforcerait en rien la péréquation. Certes, cela rééquilibrerait les contributions entre contribuables mais ne générerait pas un euro de plus pour la collectivité. On sait très bien, par ailleurs, que ce n’est pas le taux de CFE qui détermine le lieu d’implantation des grandes entreprises. Si tel était le cas, on ne comprendrait pas pourquoi elles s’installent aussi massivement sur le territoire de Plaine commune. En revanche, pour les petites entreprises les PME, les TPE, pour les commerçants, le taux de CFE constitue un vrai sujet. Pour nous, à Paris, si la création d’une métropole va de pair avec un impôt économique supplémentaire, on rate complètement notre objectif… Parce que tout comme les taxes d’habitation à Paris sont assez faibles, pour compenser un peu la cherté des loyers, nous pensons que la CFE doit rester à un niveau acceptable. Cela ne veut pas dire que dans le futur, cela ne peut pas évoluer. Il sera effectivement intéressant de voir, dans quelques années, comment on peut faire évoluer les taux pour avoir des politiques qui soient plus harmonisées.

Que répondez-vous à ceux qui, en grande couronne, s’inquiètent d’une concentration des crédits dans la zone dense ?

Je comprends tout à fait les réticences, les craintes, parce que cette métropole, au périmètre relativement restreint, pose des problèmes d’articulation avec l’ensemble de la métropole fonctionnelle, avec l’ensemble de ce que l’on appelle « la Grande Couronne ». C’est pour moi une question absolument fondamentale. La métropole ne peut pas se construire sans avoir une pensée forte du rapport, de l’articulation entre le cœur métropolitain et le reste du territoire. Il faut que chacun, quel que soit son choix d’entrer ou pas dans la métropole, puisse se faire une idée claire de sa place dans ce système, dans cette organisation. C’est là tout le sens et l’importance du travail que doit fournir Paris métropole. Parce que l’intérêt de Paris métropole c’est justement qu’il réunit les élus de la métropole et des élus qui sont hors métropole institutionnelle, mais qui sont en même temps dans la métropole fonctionnelle. Un travail est nécessaire dans ce sens. Il permettrait de rassurer et de faire émerger ce que j’appellerais un projet métropolitain qui soit parfaitement partagé au-delà de la petite métropole institutionnelle. On a besoin les uns des autres. On est relation étroite, complètement connecté, interpénétré. Puisque la vie des gens, les enjeux de développement économique, environnementaux est à ces échelles-là, il faut concevoir ce projet dans un partenariat absolu.

Considérez-vous que le périmètre de la métropole a vocation à s’élargir ?

Les aéroports d’Orly et de Roissy sont traversés par les frontières métropolitaines. Saclay est en dehors de la métropole. Selon moi, le bon périmètre est celui de l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’Insee, c’est-à-dire de la zone dense, agglomérée. Mais si l’on part d’un périmètre plus restreint, tel qu’il a été décidé, il faut prévoir dès à présent l’articulation de la métropole avec les territoires qui l’entourent, avec la région, et avec le grand bassin parisien, qui dépasse les frontières de l’Ile-de-France. Le développement de la métropole doit également se concevoir en y intégrant l’axe Seine, le rapport avec la mer, jusqu’au Havre, en passant par Rouen et Caen.

Le Grand Paris jusqu’au Havre, c’est déjà plus qu’une idée ?

La première réalité de ce volet primordial du développement de la métropole, c’est d’abord l’adaptation, la prise en compte du fleuve et du rapport avec la mer pour l’approvisionnement de la métropole parisienne mais aussi comme clé d’entrée dans l’Europe de l’ouest. Aujourd’hui, l’approvisionnement de la France et de l’Europe de l’Ouest provient essentiellement des ports du Nord, des ports belges et hollandais, (Rotterdam, Anvers). Pourquoi ne pas penser au développement du Havre comme port d’entrée du commerce maritime en Europe de l’Ouest, alors que le commerce maritime constitue un des éléments essentiels de la mondialisation ? Cela passe par des aménagements, par le travail de rapprochement des trois ports, celui du Havre, celui de Rouen et de Paris qui s’est déjà engagé. Les trois ports se sont regroupés au sein d’un Groupement d’intérêt public (GIP) commun, baptisé HAROPA (Havre, Rouen, Paris). Ils ont commencé à œuvrer de concert, de façon très forte, alors que, jusqu’à un passé récent, ils menaient des politiques commerciales séparées.

Il faut également fournir un travail sur la logistique. Il faut travailler sur l’hypothèse de la création d’un port à la confluence de la Seine et l’Oise. Cela me paraît être un projet important, sur 400 hectares qui pourraient devenir un grand port fluvial. Paris est directement concerné, puisque les terrains nous appartiennent. Le développement du fret fluvial, celui de fret ferroviaire nécessite également des investissements assez lourds. L’axe Seine, c’est également le développement de toute la filière automobile autour du véhicule électrique, avec la volonté d’être à l’avant garde. Et puis il y a des enjeux du tourisme, fluvial notamment, ceux de la biodiversité, évidemment, qui doivent être présent en permanence, puisque la Seine et ses abords représentent à ce titre un enjeu formidable.

A quoi sert aujourd’hui l’Atelier international du Grand Paris (AIGP), que vous présidez ?

On a coutume de dire que l’on est entré à présent dans un acte trois de l’AIGP. L’acte un a été la période Sarkozy, avec la consultation internationale et un retentissement médiatique extrêmement fort. Puis il y a eu la période qui vient de s’achever, au cours de laquelle les équipes ont continué à travailler, plus nombreuses, puisqu’elles sont passées de 10 à 15. Autour de deux sujets essentiels :  » Habiter le Grand Paris » et « Le système métropolitain », qui essayait de comprendre comment articuler justement l’organisation de la métropole dans ses différentes échelles. Ces deux sujets ont donné lieu à des publications. L’idée de l’acte III est que l’AIGP demeure ce lieu de recherche libre, indépendant des autorités de tutelle, y compris de ceux qui le financent…

La première consultation a été la métropole de l’après-Kyoto, autrement dit comment l’on conçoit le développement métropolitain avec ce que l’on sait sur les exigences environnementales et de transition énergétique. L’AIGP demeure caractérisée par une capacité créative extrêmement importante. Manuel Valls est très attaché à cette production d’idées nouvelles un petit peu dérangeantes, mais en même temps très concrètes. Ce n’est pas du tout de la recherche hors-sol puisque l’idée des équipes d’architectes-urbanistes, qui sont pluridisciplinaires, c’est bien d’encrer leur recherche dans les territoires. Des territoires démonstratifs de ce que nous proposons. La gouvernance de l’atelier international s’est par ailleurs rétablie après une période d’incertitude, puisse que j’ai été élu de nouveau président et que nous avons recruté Mireille Ferri à la direction générale de l’AIGP.

Quels sont ces projets concrets auxquels vos travaux ont abouti ?

Le plus parlant est aujourd’hui sans doute le projet de Central Park à la Courneuve, dont la presse s’est récemment fait l’écho, et auquel l’AIGP participe, avec Roland Castro et Marc Rozenblat, de Constructions et développements urbains (CDU). Roland Castro explique que cela fait 31 ans qu’il a eu l’idée de transformer le parc de la Courneuve en un lieu du développement du logement, mais c’est le type de proposition auquel travaille l’AIGP. Nous formulons également des propositions plus généralistes, par exemple sur ce que l’on appelle le foncier invisible. Cela revient à dire qu’il y a énormément de fonciers disponible qui aujourd’hui n’est pas vue, n’est pas regardé, le foncier autour des infrastructures, le foncier inondable par exemple… Donc l’AIGP, c’est à la fois des idées nouvelles, des travaux de recherches, et des idées qui peuvent être là depuis longtemps.

Central Park à la Courneuve, c’est plus qu’une utopie ?

Oui. En tout cas je l’espère. Je souhaite que cela devienne un des projets stratégiques qui sera identifié par le gouvernement par Manuel Valls au titre de l’Opération d’intérêt national (OIN) multisites. Il me semble que c’est une idée qui est très intéressante à creuser. Il y a sur ce territoire des réserves foncières et des territoires qui vont être desservis par les grandes infrastructures de transports en commun. Il y a là une possibilité de faire un morceau de ville très important, j’y crois beaucoup.

Comment atteindre les objectifs de construction de 70.000 logements fixés par le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) ?

D’abord, rappelons que la crise du logement est nationale et qu’il s’agit, à mon sens, d’un problème gouvernemental. Jusqu’à preuve du contraire le logement demeure une compétence d’Etat. La diminution des aides à la pierre, sans doute un manque de volonté l’explique. En Ile-de-France, on peut penser qu’avec la création d’un nouvel établissement public autour de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), on aura une force de frappe qui peut se révéler extrêmement intéressante. L’autre aspect, qui doit être amélioré encore, c’est ce que l’on appelle l’aide aux maires bâtisseurs. Aujourd’hui les collectivités, même si elles souhaitent construire du logement, se heurtent à une difficulté qui est celle de la raréfaction des dotations publiques. Elles ne trouvent pas de ressources suffisantes pour produire l’ensemble des équipements qui doivent nécessairement accompagner la création de logements, les crèches, les écoles, les espaces vertes, les terrains de Sport, les infrastructures de transports qui vont avec et qui sont absolument indispensables.

Il faut apporter le soutien de l’Etat à ces maires bâtisseurs et exercer peut-être une forme de pression amicale, politique, sur ceux qui sont plus réticents. Il y a 340.000 demandeurs de logement au sein de la région Ile de France. Et du foncier disponible. On est très loin du bétonnage, d’une densification extrême. Il y a encore beaucoup de possibilités. La preuve, c’est qu’à Paris, on mène une politique très volontariste de production de logements, de transformation des bureaux anciens, obsolètes, en logements. C’est une question de volonté politique. Le fond d’investissement métropolitain, dont nous sommes quelques-uns à avoir eu l’idée, il y a dix ans, avec Philippe Laurent, pourrait contribuer également à aider les maires bâtisseurs.

Faut-il construire en hauteur ?

Il faut regarder, en effet, dans certains endroits, quand la ville le permet, c’est à dire quand les conditions urbaines le permettent, comment on peut dépasser des plafonds qui ont été définis il y’a des dizaines et des dizaines d’années. Paris le fait à un certains nombres d’endroit pour construire des immeubles de logement de 15 ou 16 étages. On n’est pas non plus dans des tours infinies. Cela va se faire aux Batignolles, ça se fait au bout de l’avenue de France, cela permet d’augmenter d’un tiers sur une même surface, la production de logements. On n’est pas là avec des tours à la chinoise ou des immeubles de très grandes hauteurs, on est dans quelque chose qui reste à taille humaine et qui est tout à fait acceptable. Evidement, cela exclut le cœur de Paris qui doit conserver naturellement l’harmonie urbaine que l’on connait.

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