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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 14:22

Métropole du Grand Paris: les élus obtiennent de Valls une révision

 

Paris : Les représentants de Paris Métropole, reçus jeudi par Manuel Valls à Matignon, ont obtenu une révision de l'article de loi prévoyant notamment la suppression des intercommunalités existantes sur le territoire de la future métropole.

"Le Premier ministre est d'accord pour que le Parlement soit à nouveau saisi de l'article 12, le gouvernement le fera par voie d'amendement dans le cadre de la loi Lebranchu sur les compétences qui va passer au Conseil des ministres" le 18, a déclaré le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, à l'issue de la réunion.

"Le Premier ministre va nous écrire pour préciser très exactement les engagements de notre conversation, il n'y aura pas d'ambiguïté sur les engagements du gouvernement", a-t-il indiqué.

L'association d'élus Paris Métropole réclamait la modification de l'article 12 de la loi Mapam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), en raison du "flou" entourant "l'existence juridique et les modalités de fonctionnement" de ces territoires, dans la rédaction actuelle de la loi.

La loi de janvier 2014, en créant un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à l'échelle de Paris et des trois départements de Petite Couronne, a prévu dans le même temps la dissolution des EPCI existant sur cette aire, et leur remplacement par des "conseils de territoire" -l'objectif étant alors de ne pas créer un nouvel échelon territorial sans en supprimer un autre. Un point contesté par les élus de Paris Métropole.

"On a eu une très très bonne réunion, vraiment une grande écoute du Premier ministre, une reconnaissance de la volonté d'avancer dans un consensus de l'ensemble des élus de Paris Métropole", a souligné la maire PS de Paris, Anne Hidalgo.

"Le principe, c'est de ne pas défaire ce qui marche et de construire la métropole sur les intercommunalités", a souligné l'élu Front de gauche Patrick Braouezec, lui-même président d'une de ces structures intercommunales, Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis.

Cet accord ouvre la voie à une participation des élus de Paris Métropole à la "mission de préfiguration" qui doit mettre en place la métropole, ont-ils indiqué.

"Nous attendons la lettre", a dit M. Devedjian, mais "c'est bien parti, cela devrait le faire", a ajouté Mme Hidalgo.

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s'était dite ouverte le 27 mai à une révision de l'article 12, mais sous conditions.

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