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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 10:52

Métropole du Grand Paris: le débat n'est pas "tranché", souligne Bachelay

08/10/2014 17:24:01

 AFP (459)


 

  PARIS, 8 oct 2014 (AFP) - Le débat concernant le devenir de la Métropole du Grand Paris, en particulier son volet fiscal, n'est "pas totalement tranché", a souligné mercredi auprès de l'AFP le député PS Alexis Bachelay, l'un des principaux promoteurs de la Métropole.

"Il y a des élus qui pensent que si les territoires n'ont pas de fiscalité propre, cela signifie qu'ils n'ont pas d'autonomie. La position du Premier ministre il y a quinze jours quand nous l'avons rencontré n'était pas celle-là. Le débat n'est pas totalement tranché", a averti le député des Hauts-de-Seine, qui avait largement oeuvré en 2013 à la création de la Métropole du Grand Paris par la loi Maptam (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles).

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, droite et gauche confondues, s'apprête à voter mercredi soir un texte de "compromis" proposant de faire évoluer la loi en dotant les "territoires" de la future métropole d'une fiscalité propre. Leur texte propose également une modification du calendrier et des compétences de la Métropole.

Mécontents de la rédaction de l'article 12 de la loi qui définit le statut de ces territoires, les élus franciliens ont obtenu début juin du gouvernement de pouvoir le réécrire.

"Je le dis clairement, il n'y a pas de mandat impératif. Ce n'est pas la mission de préfiguration qui est chargé de rédiger la loi", a souligné M. Bachelay.

Sur le fond, le député s'est dit "satisfait d'une partie du texte", tout en regrettant "beaucoup de frilosité, d'hypocrisie". Il a ainsi mis en garde contre une volonté d'"édulcorer" les compétences de la métropole en matière de logement, en la privant de ses "compétences opérationnelles".

De fait, le président du Conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian (UMP), chef de file de la droite métropolitaine, a estimé mardi dans une interview à la Gazette des communes que les compétences de la MGP devaient être "exclusivement stratégiques", le logement étant une "compétence de proximité".

Pour M. Bachelay, "la droite est empêtrée dans ses contradictions": alors qu'elle plaide pour la "compétitivité" des entreprises et une "simplification" du mille-feuille administratif, elle voudrait en pratique "faire une métropole qui ne pourra agir sur le logement, élément essentiel de l'attractivité" de la région, tout en rajoutant une couche administrative.

Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a également mis en garde mercredi contre un détricotage de la loi.

"Si ça doit aboutir à une couche supplémentaire, à des impôts supplémentaires, des fonctionnaires supplémentaires, des élus supplémentaires, des coûts supplémentaires, c'est dénaturer totalement la raison qui m'avait amené à soutenir l'idée", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée.

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