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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 14:20

Métropole du Grand Paris: la mission de préfiguration enfin à l'ouvrage

08/07/2014 14:14:44  AFP 

 

  PARIS, 8 juil 2014 (AFP) - La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a officiellement débuté ses travaux mardi et vise toujours le 1er janvier 2016 pour la création effective de cette nouvelle collectivité.

Le conseil des élus, qui compte 226 membres, s'est réuni sous la coprésidence du préfet de région Jean Daubigny et de Daniel Guiraud (PS), président de Paris Métropole, une semaine tout juste après que cette association d'élus se soit décidée à entrer dans le jeu.

"Ce matin, l'ambiance était sérieuse, tout le monde a la volonté d'aboutir mais tout le monde n'a pas la même vision de la métropole", a déclaré M. Guiraud, lors d'une conférence de presse.

De fait siègent dans ce conseil des élus aux conceptions différentes si ce n'est divergentes de la future métropole comme la maire PS de Paris Anne Hidalgo, une partie de son opposition municipale comme Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), le président de l'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS), le président des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian (UMP), ou bien encore des députés et sénateurs, certains ayant oeuvré à sa naissance parlementaire et d'autres l'ayant combattue.

Le calendrier de travail est chargé: un premier rapport doit être présenté aux élus le 26 septembre prochain sur la réécriture de l'article 12 de la loi MAPTAM créant la métropole du Grand Paris, maintenant que le gouvernement a donné son feu vert pour l'amender à l'automne.

Les 46 communes limitrophes des départements de petite couronne qui formeront avec Paris la future Métropole voient leur délai de réflexion prolongé du 30 septembre au 15 novembre, avant de se décider à entrer ou non dans la métropole. "Ce n'est pas anodin: ces 46 communes représentent un million d'habitants et peuvent donc faire passer la Métropole de 6,5 à 7,5 millions d'habitants" sur les 12 que compte la région francilienne, a souligné M. Guiraud.

"La délimitation (du périmètre définitif de la Métropole) doit être fixée avant le 31 décembre 2015, a rappelé le préfet François Lucas, directeur de la mission de préfiguration, à la tête d'une équipe de 15 spécialistes (agents des collectivités et de l'État).

L'autre rapport épineux, qui doit être présenté aux élus pour validation en décembre puis rendu au gouvernement, porte sur les "conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole". Autant dire que la boîte de Pandore de la fiscalité locale et de sa répartition va devoir être ouverte car les élus revendiquent une autonomie juridique et financière des territoires qui composeront la métropoles.

Autre difficulté, la mission devra travailler sans connaître tout à fait le devenir des départements: la loi MAPTAM n'en disait rien, le gouvernement a depuis annoncé leur disparition pour 2020.

Malgré ce parcours d'obstacles, le préfet Daubigny reste confiant. Réaliste le 1er janvier 2016 ? "C'est la loi !"

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