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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 18:47

Métropole du Grand Paris: Valls pour la disparition des conseils généraux

13/10/2014 18:30:02  AFP (351)

 

 

  CRÉTEIL, 13 oct 2014 (AFP) - Manuel Valls a estimé lundi à Créteil que la disparition des conseils généraux situés dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris s'imposait "avec évidence".

"Prenant acte" des propositions des élus franciliens pour faire évoluer le cadre législatif de la Métropole du Grand Paris, M. Valls a tenu à rappeler "que, dans la métropole parisienne, un nouveau mouvement sera nécessaire, car la disparition des conseils généraux à l'horizon 2020 s'imposera ici sans doute plus qu'ailleurs avec évidence".

"Les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d'un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification", a souligné M. Valls.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a prévu la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris (MGP), englobant les 124 communes de Paris et des départements de la Petite Couronne. Elle a prévu dans le même temps la dissolution des EPCI (établissement public de coopération intercommunal) existants en son sein, et la création d'un échelon intermédiaire sans véritable autonomie entre les communes et la MGP, les "territoires".

Mais le conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP souhaitent que ces territoires soient dotés d'une autonomie juridique et fiscale. Cette modification de la loi, à laquelle M. Valls n'est pas opposé par principe, reviendrait à recréer un étage dans le "mille-feuille" institutionnel de la région Ile-de-France.

M. Valls a affirmé partager "la volonté (des élus) de doter les territoires du produit d'une ressource fiscale dynamique", précisant que "la réflexion autour de la CFE" (cotisation foncière des entreprises) devait "être éclairée par des simulations précises".

Il a toutefois rappelé la nécessité de faire de la fiscalité un outil de rééquilibrage des inégalités au sein de la Métropole du Grand Paris, car ses habitants "ne comprendraient pas (...) que l'objectif d'harmonisation fiscale et de solidarité soit mis de côté".

"La création de la Métropole doit permettre à terme le transfert de l'ensemble de la fiscalité économique. Même si, bien évidemment, il faudra du temps et nous prendrons ce temps nécessaire", a dit M. Valls.

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