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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 10:47

¥ La loi créant les métropoles, dont celle du Grand Paris, conforme à la Constitution

23/01/2014 18:07:07 GMT+01:00

#787202 DVBP 2733 FLZ41 (3) AFP (82)

 

 

   PARIS, 23 jan 2014 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles en France.

Dans sa décision, la haute juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Mais il a formulé "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'un commune de cette métropole, qu'il a accepté à titre "transitoire".

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