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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 13:00

URGENT ¥ L'Assemblée nationale a voté la création d'une métropole du Grand Paris

19/07/2013 12:24:25 GMT+02:00

PARIS (France), 19 juil 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi, à mains levées, la création début 2016 d'une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et les départements de la petite couronne, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports resteront de la compétence de la région Ile-de-France.

Les socialistes ont voté pour cette innovation, estimant qu'elle remédiera au "morcellement" et à la "complexité" de l'organisation territoriale en Ile-de-France, tandis que l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant "un monstre technocratique" générateur de "doublons". Ecologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.

L'Assemblée a ensuite rejeté, par 46 voix contre 26, un amendement du Front de gauche, soutenu par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées. Un autre amendement proposant un référendum sur toute l'Ile-de-France a subi le même sort.

Un amendement socialiste fixant au 1er janvier 2016 la création de la métropole a été accepté, au motif que celle-ci "ne pourra pas être opérationnelle" au 1er janvier 2015, date préalablement envisagée.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera donc la ville de Paris, l'ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que d'autres EPCI d'Ile-de-France comprenant au moins une commune de petite couronne. Les intercommunalités actuellement existantes dans la petite couronne disparaîtront, mais en revanche la métropole sera divisée en "territoires" d'au moins 300.000 habitants et regroupant plusieurs communes. Paris elle-meme constituera un territoire.

La métropole sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux de la petite couronne.

La création de cette nouvelle métropole, qui n'était pas prévue sous cette forme dans le texte initial du gouvernement, fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d'Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris Bertrand Delanoë et candidate à sa succession, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.

Le projet de loi défendu par la ministre de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu, qui fera l'objet d'un vote global mardi, est le premier volet des lois de décentralisation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Il avait déjà été voté en juin au Sénat où il a été largement vidé de sa substance. La reprise de la navette entre les deux chambres n'aura lieu qu'à la rentrée.

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