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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 14:52
Grand Paris : la métropole aura besoin d’intercommunalités
16/09/2013
A la veille de l’examen en deuxième lecture, par la commission des lois du Sénat, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MATPAM), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) appelle les sénateurs à revoir les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris sans renoncer pour autant à l’ambition de doter l’agglomération parisienne d’une organisation territoriale moderne et efficace.

Depuis 2009, l’AdCF souhaite que la métropole du Grand Paris se construise à partir de la confédération de grandes intercommunalités, dans une logique de subsidiarité et d’organisation polycentrique. Favorable au projet de loi initial du gouvernement qui allait dans ce sens, l’AdCF craint que le nouveau projet introduit à l’Assemblée nationale conduise à une institution très difficile à mettre en place et à faire fonctionner.

Les dispositions figurant actuellement dans le projet de loi auraient pour effet de susciter :

- des transferts massifs d’agents à la métropole ainsi que des compétences très hétérogènes en provenance des actuelles intercommunalités,

- la disparition des capacités de mutualisation et de coopération entre communes à une échelle de proximité,

- un risque de coupure administrative avec les collectivités de deuxième couronne,

- des conflits de compétences avec les collectivités de niveau supérieur (départements, régions).

L’AdCF considère qu’il serait plus logique de construire la métropole à partir du rapprochement puis de la fusion des départements de première couronne ; le maintien de départements à l’intérieur d’une métropole étant inconcevable à moyen terme. L’AdCF préconise de préserver la possibilité d’une double appartenance des communes à des intercommunalités de projet et de gestion, à l’échelle de grands secteurs de l’agglomération (les «territoires» prévus par le projet de loi), et à la future métropole. En lien étroit avec la région, la nouvelle institution métropolitaine devra être recentrée sur des compétences stratégiques comme le logement, l’aménagement du territoire, l’attractivité économique, l’organisation des déplacements… Il n’apparaît en revanche ni opportun ni souhaitable de transférer à une très vaste institution de 124 communes (voire plus à l’avenir) l’ensemble des compétences, services et équipements relevant des intercommunalités actuelles.

En conséquence, l’AdCF appelle à :

- la pérennisation des grandes intercommunalités de première couronne actuelles (cf. GPSO, Est ensemble, Plaine Commune …), le cas échéant sous un statut adapté,

- le maintien de la capacité pour les communes de constituer des intercommunalités à l’échelle des futurs « territoires » (seuil de 300 000 habitants),

- la clarification, dans le cadre de la loi Lebranchu (MAPAM), du devenir des départements au sein de la métropole,

- une réflexion sur l’avenir des grands syndicats techniques oeuvrant au sein de la première couronne (énergie, traitement des déchets, assainissement, eau…)

- une bonne articulation des compétences de planification de la métropole avec la région et les autorités régionales (cf. STIF) sur les questions relevant clairement de l’intérêt métropolitain.

L’AdCF réunira ses adhérents issus de la région Ile-de-France jeudi 19 septembre. Elle analysera les initiatives de la commission des lois du Sénat et préparera ses propositions d’amendements en vue de la discussion en séance publique, en lien avec le syndicat mixte Paris métropole.

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