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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 09:01

Une Métropole de compromis et de non-dits

Jean-Pierre Gonguet  |  07/10/2014, 14:29  Les élus de Paris Métropole se sont mis d’accord pour proposer à Manuel Valls un Grand Paris dans lequel "métropole" et "territoires" se répartissent les financements et les compétences. Un texte hybride -malgré les communiqués de victoire de Patrick Devedjian-, et qui peut encore être remis en cause à l’Assemblée.

«C'est un compromis moyen. Mais c'est mieux qu'une mauvaise guerre». Alexis Bachelay, le député socialiste des Hauts-de-Seine, cachait vraiment son enthousiasme après le compromis élaboré mardi par les élus de Paris Métropole. Pour faire simple: les élus proposent à Manuel Valls un fonctionnement bicéphale pour le 1er janvier 2016. D'un côté un établissement public, la "Métropole" du Grand Paris financée par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui  s'occupera de logement et d'urbanisme. De l'autre, des nouvelles structures, des "Territoires" d'au moins 300.000 habitants, eux, financés par la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Alexis Bachelay, en juillet 2013, a imposé à l'Assemblée nationale une métropole forte et intégrée. Ces fameux territoires n'y avaient pas le statut et le pouvoir qu'on leur accorde aujourd'hui. Bachelay avait le soutien de Manuel Valls et de Jean-Marie Le Guen qui, d'ailleurs, n'ont toujours pas changé d'avis et restent peu favorables à cette autonomie fiscale des territoires. Sauf que... il a bien fallu un compromis sous les coups de boutoir de Patrick Devedjian. Le président du Conseil général des Hauts-de-Seine est en effet totalement hostile à la métropole malgré ses déclarations et, en position de force depuis les municipales, il a même fait évincer le sénateur UMP Patrick Ollier du comité de pilotage de Paris Métropole. Ce dernier était non seulement trop conciliant, mais il lorgnait la présidence de la métropole en 2016 -que guigne aussi Nathalie Kosciusko-Morizet, soutien, elle, de Patrick Devedjian.

"Les parlementaires enrichiront le texte"

« C'est un compromis, ce n'est pas pour cela qu'il y a consensus, explique également le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent. Il faut en effet savoir comment va être rédigé le texte de loi. Il faut qu'il permette d'évoluer, d'élargir le périmètre de la métropole, qu'il ne soit pas figé sur les questions financières, que ce soit la péréquation ou les investissements. La résolution que nous avons élaborée est un accord politique où personne ne mange son chapeau. Il faut créer un climat de confiance, il faut que la loi permette la souplesse. »

Philippe Laurent et Alexis Bachelay savent que « l'on revient de loin » et que, aujourd'hui, « la métropole ait enfin accepté, ce qui n'était pas le cas il y a un peu plus d'un an ». Mais Philippe Laurent sait aussi que le débat à l'Assemblée peut, encore une fois, donner prétexte à un tombereau d'amendements: de Patrick Devedjian et des anti-métropole de l'UMP, comme des socialistes à l'humeur frondeuse. Alexis Bachelay rappelle d'ailleurs que « la résolution ne règle rien, et que, le diable étant dans les détails, la manière dont sera rédigé le texte de loi est essentielle. Il n'y a aucun mandat impératif de cette mission: la loi ne sera pas la retranscription de cette résolution, et ce sont les parlementaires qui enrichiront le texte».

Beaucoup dépendra de l'analyse de Manuel Valls. Le Premier ministre a sifflé la fin de la récréation dans son camp politique la semaine dernière en indiquant que la CVAE irait à la métropole. Rien ne l'oblige à défendre aujourd'hui l'autonomie des territoires. Et s'il considère qu'en 2020, les élections municipales peuvent donner un autre résultat et la métropole revenir aux socialistes, autant avoir une structure avec de réels pouvoirs. Mais ça, c'est en 2020...

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