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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 16:16

 

LE CONSEIL DES PARTENAIRES SOCIO-ECONOMIQUES

 

La mission de préfiguration est composée d’un conseil des partenaires socio-économiques qui émet un avis motivé sur le rapport que la mission doit remettre au gouvernement avant le 31 décembre 2014 relatif aux conditions juridiques et budgétaires de la Métropole du Grand Paris, pour préparer les ordonnances.

Le conseil propose également des orientations pour le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain faisant partie du futur projet métropolitain. Ce diagnostic sera mis à disposition des élus de la future Métropole du Grand Paris.

Il peut être saisi par chacun des présidents sur des thèmes qu’ils considèrent importants pour la préfiguration de la Métropole.

 

Sa composition :

 

Le conseil des partenaires est composé de 60 membres :

► 20 membres désignés par le président du conseil économique, social et environnemental de la région d’Ile-de-France ;
► 20 membres désignés par le Préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris ;
► 20 membres désignés par le Président du syndicat mixte Paris métropole.

La liste des membres est fixée par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France.

Le conseil des partenaires se réunit au moins trois fois par an sous la présidence des deux présidents de la mission de préfiguration et sur un ordre du jour fixé par eux.

 

L’organisation des travaux :

 

L'équipe administrative de la mission de préfiguration apporte son soutien au fonctionnement du conseil des partenaires, afin d’organiser ses travaux et ses relations avec les présidents.

Les travaux du conseil sont organisés à partir des cinq thèmes principaux suivants :

1-  le logement,

2-  le développement économique,

3-  l’aménagement,

4-  la culture,

5-  la transition énergétique.

 

Un groupe de travail spécifique par thème est mis en place. Il est composé de membres du conseil des partenaires.

Le groupe peut auditionner des acteurs publics ou privés dans le cadre de ses travaux.

Des rencontres entre les groupes de travail et le groupe « projet » du conseil des élus sont organisées en fonction de l'avancement des travaux.

 

La liste des membres ci-dessous

 

 

arrêté de désignation des membres du conseil des partena

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