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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 08:42

Communiqué des élus de la sensibilité communiste: 94% des élus de la Métropole de Paris pour une modification substantielle de la loi MAPTAM

 

134 élus (soit 94% des suffrages exprimés, 8 votant contre et 13 s’abstenant) ont adopté le 07 octobre 2014, un texte majeur présenté aux parlementaires permettant de réécrire une partie importante de la loi de janvier 2014 fondant la métropole de Paris. Très attachés à la construction d’une métropole attractive parce que solidaire, les élus communistes et citoyens saluent ce vote très majoritaire : ils se sont largement mobilisés ces derniers mois pour faire bouger les lignes, faire avancer des propositions de gauche et antilibérales, s’appuyant sur les dynamiques des territoires et les libertés communales dans toutes les instances de travail.

Ce vote très massif est l’aboutissement d’un travail collectif d’élus métropolitains de diverses tendances politiques, animés d’une volonté : réécrire un texte commun pour l’article 12 de la loi MAPAM, adapté aux réalités de terrains et à la mise en œuvre efficace de l’action publique. En effet, après le vote précipité de parlementaires il y a 10 mois d’une loi par ailleurs inapplicable, les maires et élus de proximité ont clairement exprimé leur refus d’une métropole autoritaire et centralisatrice, bâtie sans les élus locaux et les habitants. L’article 12 de la loi MAPAM privait les territoires* de leur indépendance juridique et financière, les communes et territoires de leurs prérogatives essentielles en matière d’urbanisme et de logement. Enfin le périmètre de la métropole excluait des pôles stratégiques comme les aéroports et une partie des communes des zones aéroportuaires.

Les élus de sensibilité communiste ont fait valoir tout au long de ce débat la nécessité de partir des réalités locales et de maintenir la gestion de proximité pour mettre en œuvre avec efficacité les politiques publiques pour les habitants. Les communes et intercommunalités ont produit ces dernières années notamment avec les contrats de développement territorial et dans la construction des communautés d’agglomération un intense travail de coopération. Celui-ci, ont affirmé régulièrement les élus communistes et citoyens, doit être l’un des socles majeurs de la construction de la métropole.

« Une alternative à l’article 12 est aujourd’hui trouvée », a déclaré Dominique Adenot au nom des élus de sensibilité communiste, dans le débat du conseil des élus précédant le vote. » Nous avons bâti tous ensemble un consensus. Ce compromis est une indication forte aux parlementaires qui doivent modifier l’article 12 de la loi dans les semaines qui viennent ».

Les éléments essentiels du texte modifié sont les suivants :

-Prise en compte des communes et de leur travail autour des contrats de développement territorial.

-Prise en compte de la notion de processus, de temps, inhérente à la construction des territoires, de la métropole. Demande d’un processus démocratique pour associer les habitants, sous forme de débat public.

-Garantie de ressources pour les communes et garantie de ressources autonomes pour les futurs territoires avec partage de l’impôt économique entre métropole et territoires.

-Ouverture de la réflexion sur le périmètre de la métropole, notamment pour y inclure les aéroports et ne pas séparer les communes autour de ces grands pôles de développement économique.

- Sur la compétence logement, rétablissement d’un partenariat avec l’état qui devrait garder le DALLO. Reconnaissance des territoires et communes en matière d’urbanisme et de logement, les OPH restant à disposition des communes ou territoires, les PLU également. La métropole donne un cadre général avec le plan métropolitain pour l’hébergement et l’habitat, le schéma de cohérence territorial, et interviendra dans le domaine du logement en partenariat avec les blocs communaux. » Forts de ces avancées importantes, les élus communistes et citoyens comptent renforcer leur engagement dans les semaines qui viennent pour faire partager la nouvelle écriture de cet article de loi aux parlementaires. Sur tous les chantiers évoqués ci-dessus, le travail reste énorme. Les finances de la métropole dédiées à la solidarité envers les communes en difficultés restent faibles. Des élus communistes ont avancé des idées pour réduire les inégalités dans cette région, l’une des plus riches d’Europe : réformer la fiscalité, taxer les bureaux vacants, les meublés parisiens dédiés au tourisme, les centres commerciaux, etc.

Les élus communistes et citoyens sont également très mobilisés sur la question du logement. L’état doit intervenir plus fortement pour inciter les maires à construire et pour faire du renouvellement urbain. A l’opposé de la politique actuelle sur la baisse des dépenses publiques, la mobilisation dans la construction de milliers de logements génèrera de l’emploi et de la croissance, la réponse aux besoins et un nouveau rayonnement pour la Métropole du Grand Paris.

Les élus de sensibilité communiste vont tout faire pour qu’un grand débat soit mené collectivement et partout, pour donner la parole aux citoyens.

 

* territoire : établissement public de coopération intercommunale à statut particulier, se substituant aux actuelles communautés d’agglomérations. Les territoires doivent avoir au moins 300.000 habitants. Paris est un territoire

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