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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 09:27

L’essentiel est devant nous !

 

 

QUESTION 1 :

Que pensez-vous du résultat du Conseil des Elus de la Préfiguration dont les membres ont accepté à 86 % (94 % des exprimés) le scenario qui se veut être un consensus pour la réécriture de l’article 12 de la loi MAPTAM ?

Tout d’abord, je tiens à réaffirmer que l’esprit de Paris Métropole était présent dans les travaux préparatoires et c’est notre culture du débat pluraliste et notre conviction vis-à-vis du fait métropolitain qui a prévalu dans l’élaboration du texte qui sera transmis au Premier Ministre, accompagné du rapport présentant les quatre scénarios sur lesquels une majorité d’élus a travaillé.

C’est donc un scénario basé sur le moins mauvais compromis qui a fini par être accepté par une large majorité d’élus. J’ai voté ce texte car il est dans la continuité de celui voté en septembre 2013 à 75 % des voix en notant qu’entre temps, les élections municipales ont changé l’équilibre politique.

Certains élus ont voulu s’approprier ce résultat en arguant du fait « qu’ils s’étaient battus jusqu'au bout pour garder les compétences de proximité au niveau des communes et faire en sorte que le PLU demeure une compétence des maires ». Plaçons au niveau des ergots et des égos surdimensionnés les excès médiatiques de certains car, en réalité, c’est un collectif d’élus qui a été à la manœuvre !

QUESTION 2 :

Qui peut revendiquer le résultat du vote du 8 octobre ? Certains estiment être les chevilles ouvrières de cet « accord »

Le rôle de chacun, en tête desquels je tiens à mettre Daniel Guiraud, Président de Paris Métropole et coprésident de la Préfiguration, a été important dans l’élaboration du texte, mais de là à faire croire que ce texte amendé relève « d’une opposition acharnée » de quelques convertis de la dernière heure », c’est s’approprier en toute prétention un résultat qui, dans la réalité, est le fruit d’un travail obstiné d’un nombre important d’élus de toutes sensibilités politiques. Par conséquent, ce résultat, pour moi, est à porter au crédit non pas de quelques-uns, mais de l’ensemble des élus qui étaient d’accord sur plusieurs points :

1.    Conserver à la Métropole son statut d’EPCI à fiscalité propre,

2.    Attribuer au Conseil des territoires un statut juridique et une autonomie financière (fiscalité propre) sous la forme d’un EPCI spécifique à la MGP.

3.    Faire accepter le principe de mise en œuvre progressive de la Métropole, y compris d’ailleurs dans la répartition des compétences entre elle et les futurs Etablissements Publics Territoriaux (EPT) avec plutôt des compétences stratégiques au niveau métropolitain et plutôt des compétences de gestion de proximité pour les EPT. C’est ainsi par exemple que, en toute modestie, j’ai proposé et obtenu, lors de la rédaction du texte qui a été soumis au Comité de Pilotage, puis au Conseil des Elus, que le PLU métropolitain soit remplacé par un SCOT conforme aux grandes lignes du SDRIF et que ce PLU relèverait de la compétence du bloc communal sur la base des principes défendus par l’AMF qui préconise que le PLU peut être intercommunal (dans les futurs territoires) mais à deux conditions : la première c’est que ce transfert se fasse avec l’acceptation préalable des communes et la seconde, c’est qu’en final le maire conserve la signature des permis de construire.

Il reste maintenant à franchir deux autres étapes qui, sur le principe, si nous restons lucides, ne sont pas acquises d’avance à notre cause : e passage devant le Premier Ministre puis devant le Parlement. Hier, le sens des responsabilités a primé. J’espère que ce sens des réalités prévaudra à Matignon et au Parlement.

QUESTION 3 :

Certains, et en particulier Monsieur Devedjian, vous a traités, (vous les maires, « canal historique » de Paris Métropole), d’ayatollahs.

Je prends ce type de qualificatif comme un compliment alors que dans la bouche de Patrick Devedjian, cela voulait être, semble t’il,  une critique. N’est-il pas lui-même un ayatollah dans les Hauts-de-Seine ? Mais, pour faire plus simple, (sauf les dérives religieuses), c’est le titre qui est donné à certains Sages qui sont eux-mêmes hors de toute hiérarchie et tendance politique. Pour avancer, souvent, il faut allier l’ardeur de la jeunesse à la sagesse et à la sérénité de ceux qui savent. Les ayatollahs de Paris Métropole : il faudra encore en tenir compte du fait qu’ils seront toujours présents pour défendre les principes sur lesquels ils travaillent depuis près de 10 ans, principes qui obéissent à deux objectifs primordiaux : La Métropole n’existera que si elle s’appuie sur la dynamique des territoires et les territoires n’existeront que s’ils s’appuient sur les qualités de proximité des élus et des habitants des communes.

Depuis près de 10 ans, nous travaillons au sein de Paris Métropole sur la base d’un Syndicat de projets et non d’intérêts catégoriels ! Nous avons toujours l’ambition de donner une réalité institutionnelle au fait métropolitain pour permettre à cette Métropole d’être rayonnante et solidaire.

QUESTION 4 :

Parlons des communes du bloc communal et des intercommunalités car en fait la première rédaction de la loi qui a été repoussée par le Sénat donnait une primauté aux EPCI et ce au détriment des communes.

Tout d’abord, l’intercommunalité de projets que j’ai toujours revendiquée doit, pour réussir, s’appuyer sur des communes fortes, ce qui permet de maintenir et d’améliorer les services de proximité, ces communes fortes pouvant être parfois des nouvelles communes (fusion ou création ex nihilo). De plus, l’intercommunalité, jusqu’à ce jour devait être basée sur la libre définition d’un intérêt communautaire et fondée sur une démarche volontaire, ce qui permettait de renforcer le rôle et la place des communes « moteurs » de l’interco. Ces atouts doivent être protégés !

Ce que je peux répéter aujourd’hui, c’est que la réforme territoriale, telle qu’elle est conçue et proposée, doit être revisitée dans sa forme car si nous n’y prenons pas garde, la démarche brutale actuelle va affaiblir pendant de nombreuses années la capacité du bloc communal dans son action au plus près des citoyens avec les conséquences que l’on peut imaginer sur leurs conditions de vie.

Mettre en question simultanément le nombre, les structures, les compétences de chaque niveau de collectivité peut avoir des conséquences graves, voire une paralysie locale. On ne peut confiner le bloc communal au rôle de sous-traitant lorsque l’on a l’ambition de construire une dynamique métropolitaine. Ce qui était proposé hier au vote des élus mettait en avant la nécessité d’une marche sur plusieurs années vers la Métropole du Grand Paris plutôt qu’elle ne soit imposée brutalement.

Concernant les intercommunalités (je pense notamment au PLU, au PLH,...), je suis totalement opposé à l’élection supra communale et faire en sorte que les Etablissements Publics Territoriaux à fiscalité propre, soient une nouvelle strate dans le millefeuille tant dénoncé. Elire les conseillers intercommunaux et leurs présidents au suffrage direct serait un risque mortel pour les communes en créant des difficultés avec la future Métropole, ce qui était le cas dans le projet rejeté par le Sénat. L’interco, pour moi, doit rester un outil au service des communes et non l’inverse dans le principe de mutualisation ascendant et descendant. C’est aussi à ce niveau qu’il est possible de développer des solidarités et une certaine péréquation entre élus qui se connaissent et travaillent en toute confiance.

Il est certain que le principe général qui doit sous-tendre toute réforme, notamment dans une métropole qui est de rang européen, voire mondial, c’est de faire de la politique là où les gens vivent dans un processus ascendant car le maire doit rester le garant de la cohésion sociale et la commune l’échelon de proximité et de citoyenneté. C’est à ce niveau que nous avons les conditions pour que nous favorisions l’émergence demain d’un citoyen métropolitain.

QUESTION 5

Le texte qui a été voté le 8 octobre aborde le problème de la fiscalité et des ressources respectives de la future métropole et des territoires. Pensez-vous que vos propositions seront acceptées par le Gouvernement ?

1.    Nous ne retirons rien à la Métropole tout en donnant une existence aux territoires. Les statuts respectifs de la Métropole et des territoires seront basés, si le Premier Ministre accepte de rédiger l’amendement prévu, sur une autonomie financière juridique et fiscale. Suite aux propositions de Gilles Carrez, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, nous proposons l’attribution de la CFE aux territoires et la CVAE à la Métropole, sachant qu’il faudra régler le problème de la DGF entre les communes, les territoires et la Métropole (avec un cas particulier pour Paris qui, déjà commune et département, va devenir territoire).

2.    Il reste un flou qu’il faudra traiter, c’est celui du fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, nous attendons des précisions concernant les modifications prévues des critères de prélèvement et de distribution des FPIC, critères qui pourraient avoir des conséquences lorsqu’on tiendra compte de la nouvelle collectivité territoriale que sera la Métropole du Grand Paris.

3.    Enfin, certains d’entre nous ont soulevé le problème de la taxe d’habitation. J’ai toujours, pour ma part, défendu le principe qu’elle doit rester au niveau du bloc communal dans le cadre de répartitions décidées par les communes et leurs intercommunalités.

Enfin, j’ai demandé que la nécessité d’une évaluation financière soit inscrite dans notre texte préalablement à la création, en janvier 2014, de la MGP. D’ores et déjà, nos coprésidents de la Mission de Préfiguration et Gilles Carrez, président de la Commission des finances à l’Assemblée Nationale se sont rapprochés de la direction générale des collectivités locales sur ce point important.

Globalement, je regrette que la gouvernance n’ait pas été réfléchie une fois le projet métropolitain défini et que la création de la Métropole relève d’une loi cadre avec, comme objectif, de préciser son fonctionnement dans un processus de construction à partir d’une « constituante » en janvier 2016 car quelles que soient ses compétences, elle ne sera opérationnelle que progressivement.

Je continuerai à m’impliquer, avec plusieurs de mes collègues dans le débat qui s’annonce sachant qu’il ne faut pas oublier que nous souhaitons, là comme ailleurs, un état stratège qui ne doit pas se retirer à un moment où nous attendons de lui qu’il joue pleinement son rôle. Je pense entre autres au logement.

L’autre partenaire auquel nous devons penser (car il est au centre de nos préoccupations), ce sont les citoyens au service desquels nous travaillons car ces derniers ne veulent pas de n’importe quelle métropole. C’est pourquoi, j’ai toujours demandé, avec plusieurs de mes collègues, d’inscrire dans le marbre dans les compétences de la Métropole et des Territoires, la création d’une commission du débat public métropolitain qui serait coprésidée par la Métropole et les Territoires, débat qui serait décidé sur des sujets d’intérêt métropolitain.

Tout ce processus commencera lorsque le Premier Ministre nous aura fait savoir s’il parie sur l’implication et la détermination des Maires dans ce projet stratégique pour le pays.

 

Jacques JP MARTIN

Maire de Nogent sur Marne

Vice-président de Paris Métropole (Président 2011)

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