> Grand Paris, une lettre ouverte au Premier Ministre

Lettre ouverte à monsieur le premier ministre
Grand Paris : pour un sursaut métropolitain
Paris, le 1er juillet 2013
Monsieur le premier ministre,
Nous élus franciliens pensons que l’examen du projet de loi sur les métropoles à l’Assemblée
nationale doit être l’occasion de construire une métropole solidaire, démocratique et écologique.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat, les dispositions instituant la métropole de Paris ont été
supprimées. On ne peut se résoudre à voir disparaître la perspective de création de cette métropole
dont l’agglomération parisienne a tant besoin.
Le statu quo n’est plus possible tant l’urgence des problèmes quotidiens auxquels les Franciliens
sont confrontés est criante. Or par sa complexité et son morcellement, l’organisation territoriale
actuelle de la région Ile-de-France ne permet plus de résoudre la crise aiguë du logement,
d’organiser la transition écologique, de garantir la cohésion sociale et assurer une solidarité
financière sur son territoire.
Nous considérons en outre que la création de la métropole du Grand Paris concerne tous les Français
et pas seulement les Franciliens compte tenu du rayonnement mondial de la Région Capitale.
C’est pourquoi nous appelons à un sursaut métropolitain. Nous devons chacun dépasser nos intérêts
particuliers, locaux ou politiques, pour promouvoir une métropole ambitieuse, efficace,
démocratique et solidaire
Nous voulons proposer un scénario qui, loin d’une révolution, est une évolution, loin d’être une
utopie, devient une évidence.
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Nous sommes convaincus qu’il est possible de bâtir un projet de loi rassemblant très largement ceux
qui veulent s’inscrire dans cette perspective. Celui-ci pourrait s’articuler autour des propositions
suivantes.
La carte intercommunale dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seineet-
Marne doit être revue. Il est en effet nécessaire de permettre aux communes de ces
départements de se regrouper et de s’organiser, dans les plus brefs délais, en intercommunalité
dotées d’une taille suffisante – y compris en leur ouvrant le droit de constituer des communautés
urbaines - pour pouvoir coopérer pleinement avec la future métropole. C’est la condition pour
assurer un développement polycentrique garant de l’équilibre entre tous les territoires de l’Ile-de-
France.
Un fonds de péréquation doit également être constitué en vue de réduire les inégalités criantes qui
existent aujourd’hui au sein de l’Ile-de-France.
La métropole du Grand Paris serait instituée, à cette première étape, sur un périmètre qui
comprendrait Paris et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le
Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Le choix de ce périmètre pourrait permettre une intégration
plus poussée dès à présent pour répondre aux enjeux métropolitains et notamment à la question du
logement première préoccupation des Franciliens. Par souci d’efficacité, la question du logement
doit être aussi envisagée à une échelle plus large, celle de l’Ile de France, en associant toutes les
collectivités et à partir d’outils existants, l’Etat.
Pour une gouvernance démocratique, les communes seraient représentées directement au sein de la
métropole soit 124 villes (à titre de comparaison, 85 communes à Lille Métropole et 109 à Marseille
Métropole). Ce mode de représentation permettait de garantir aux communes la pleine association
aux décisions de la Métropole et assurerait la représentativité des diverses sensibilités des
territoires.
Les EPCI, en respectant l’identité de celles qui ont su faire preuve de leur efficacité depuis plusieurs
années, et les communes isolées de la première couronne seraient regroupés au sein de conseils de
territoires destinés à gérer les compétences de proximité et les aspects opérationnels des politiques
décidées par la métropole.
Outre des compétences opérationnelles en matière de logement et d’habitat, la métropole du Grand
Paris pourrait participer aux politiques de lutte contre la pollution de l’air et garantir la transition
énergétique. Elle pourrait également assurer la programmation des places d’hébergement en faveur
des personnes les plus fragilisées et répondre ainsi à l’urgence sociale sur son territoire.
La Région, quant à elle, continuerait bien sûr, aux côtés des Départements, à assurer l’équilibre et la
solidarité entre les territoires qui composent l’Ile-de-France.
La métropole du Grand Paris doit être une échelle qui donne le sens général et permet le partage
d’objectifs communs en termes d’habitat, d’urbanisme et de transition écologique. Mais bien loin
d’un projet monolithique et figé à l’intérieur de limites tracées, la métropole du Grand Paris devra
adopter une logique d’archipel et en faisant le lien avec les autres pôles urbains renforcés des
départements de la grande couronne, qui contribuent d’ores et déjà au développement et à
l’attractivité de la métropole. Notre vision de la métropole n’est pas exclusive, elle est inclusive et
coopérative.
Avec cette proposition, nous simplifions, nous clarifions, nous démocratisons, nous assurons la
solidarité et surtout, nous augmentons l’efficacité des politiques publiques. C’est grâce à cette
modernisation de l’organisation institutionnelle en Ile-de-France que nous parviendrons à améliorer
la vie quotidienne des habitants. C’est notre unique objectif.
Anne HIDALGO, Jean-Paul Huchon, Stéphane TROUSSEL
et 41 députés et sénateurs d’Ile-de-France :
Alexis BACHELAY
Claude BARTOLONE
Jean-Jacques BRIDEY
Emeric BREHIER
Christophe CARESCHE
Fanélie CARREY-CONTE
Pascal CHERKI
Carlos DA SILVA
Seybah DAGOMA
Philippe DOUCET
Olivier FAURE
Jean-Marc GERMAIN
Daniel GOLDBERG
Jérôme GUEDJ
Razzy HAMMADI
Mathieu HANOTIN
Danièle HOFFMAN-RISPAL
Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Jean-Marie LE GUEN
Bruno LEROUX
Annick LEPETIT
Sandrine MAZETIER
Maud OLIVIER
Elisabeth POCHON
David ASSOULINE
Michel BERSON
Claire-Lise CAMPION
Jean-Pierre CAFFET
Luc CARVOUNAS
Claude DILAIN
Vincent EBLE
Philippe KALTENBACH
Bariza KHIARI
Marie-Noëlle LIENEMANN
Roger MADEC
Gilbert ROGER
Pascal POPELIN
Michel POUZOL
René ROUQUET
Eduardo RIHAN CYPEL
Julie SOMMARUGA