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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 09:52
Vous trouverez ci-après une dépêche AFP relative aux débats en cours :

Six sénateurs PS veulent la disparition des départements de la petite couronne parisienne

PARIS, 9 décembre 2013 (AFP) – Six sénateurs PS ont appelé lundi à la disparition des départements de la petite couronne (92, 93 et 94), soutenant ainsi l’initiative de leurs homologues députés visant la fusion, à terme, des départements au sein de la future Métropole du Grand Paris.

« N’attendons pas pour achever la simplification administrative au sein de la Métropole du Grand Paris» , écrivent dans un communiqué Jean-Pierre Caffet, Bariza Khiari et Roger Madec (sénateurs de Paris), Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine) et Claude Dilain et Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis). « Actons d’ores et déjà la fusion, à terme, des départements de Paris et de la première couronne au sein de la Métropole» , ajoutent-ils.
La question de la fusion des départements est « posée» avec le projet de métropole, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre unique sur le périmètre de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et qui se substituera aux intercommunalités existantes le 1er janvier 2016, développent les six sénateurs. « En effet, l’objectif de rationalisation des politiques publiques locales poursuivi ne paraît pas compatible avec le maintien sur le territoire de la future métropole de quatre politiques départementales distinctes» .

Le député PS des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, avait estimé le 24 novembre que supprimer les départements de la petite couronne, « échelon administratif devenu inutile, permettra davantage d’efficacité» . Il avait ajouté qu’il déposera un amendement en ce sens avec d’autres députés PS lors de la deuxième lecture du projet de loi créant la Métropole du Grand Paris qui commence mardi.
jlp/jba/bg

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