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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 08:58

Comme tout ça est décevant, comme si rien ne subsistait des débats métropolitains menés depuis des années.Le mot métropole absent. Et pas un mot de la démarche Paris Métropole.Pierre Mansat 

Motion de renvoi en commission

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Pierre Gosnat.

M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte et sur la motion de renvoi en commission, permettez-moi de formuler une remarque quant à l’organisation de nos travaux. L’aménagement de la région Île-de-France est un sujet majeur qui laisse apparaître de véritables différences politiques. Le présent débat aurait dû permettre des échanges pluralistes et non se réduire à l’imposition autoritaire du projet gouvernemental.

Or le débat démocratique est rendu en partie impossible par l’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, relatif à l’irrecevabilité financière des amendements d’origine parlementaire. Pour les seuls députés communistes et républicains, dix amendements ont ainsi été déclarés irrecevables, dix amendements qui concernaient le logement, le service public, le développement économique de la région, la place du STIF et du SDRIF.

Mais comment avancer nos propositions sur l’aménagement de la région Île-de-France sans engager des dépenses supplémentaires pour l’État ou les organismes publics ? Comment repenser la ville et l’agglomération sans proposer d’investir le moindre euro ?

Au-delà même de la question de l’article 40, c’est l’ensemble des conditions d’examen du texte que je dénonce. Nous avons appris hier soir que le Gouvernement avait décrété la procédure accélérée pour l’examen de ce projet. Pour quelles raisons alors que ce débat est annoncé depuis plus de deux ans ? En bref : trois jours de débats et fermez le ban ! Deux passages devant l’Assemblée n’auraient pourtant pas été superflus.

J’ajoute que le texte de la commission n’a été mis en ligne que le lundi 16 novembre à vingt et une heures. Comment travailler dans ces conditions alors que la date limite de dépôt des amendements était fixé à vendredi dix-sept heures ?

Ces remarques justifieraient à elles seules le renvoi de ce texte en commission. Mais j’en viens à son contenu.

Le 29 avril dernier, Nicolas Sarkozy revêtait le costume de grand architecte, de démiurge façonnant un grand projet, celui du Grand Paris. Le lyrisme était au rendez-vous, Jean-Pierre Brard l’a rappelé, mais j’ai moi aussi quelques citations.

Il s’agissait alors d’impulser ce que le Président appelait « le plus grand défi politique du xxie siècle ». Dans son élan, il ajoutait : « Le Grand Paris est l’occasion de remettre l’architecture au cœur de nos choix politiques. […] La ville est faite pour l’homme, et non l’homme pour la ville. […] Le Grand Paris, c’est un processus de transformation, l’exploitation de tous les possibles. » C’était très beau, et même un brin émouvant, au point que mon ami, l’architecte Roland Castro, s’est sans doute senti quelque peu dépassé par tant de lyrisme.

Le Président Pompidou avait eu, en son temps, le Centre Beaubourg, Mitterrand ses pyramides, Chirac son musée du quai Branly ; Nicolas Sarkozy, quant à lui, redessinerait la région capitale tout entière. Chapeau !

Au demeurant, je reconnais que la décision de confier à une dizaine d’architectes et à leurs équipes la responsabilité de se pencher au chevet de la région capitale afin d’explorer tous les possibles, voire les utopies, était inédite et politiquement intéressante. De fait, leurs propositions innovantes nous offrirent la vision d’un Paris du futur et d’une région Île-de-France métropole d’avant-garde. Leurs réflexions mettaient en évidence la nécessité d’articuler le développement et l’aménagement du territoire autour d’enjeux fondamentaux et diversifiés : le transport, certes, mais aussi le logement, l’environnement, l’architecture, le développement économique. Ils s’interrogeaient également sur des notions essentielles, telles que la densité urbaine ou le développement durable.

Au moment d’examiner la traduction politique et juridique de ces travaux, force est de constater que nous sommes bien loin du compte. Tous ces projets, toute la synergie créée autour de cette mission se trouvent abandonnés, trahis, en quelque sorte, par le texte qui nous est soumis. Au reste, vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que l’ensemble de ces architectes ressentent, plus que du désarroi, de la colère. Car, en définitive, le projet du Grand Paris se résume à un texte de loi de vingt-neuf articles – j’ai d’ailleurs cru comprendre qu’il ne fallait plus parler de « Grand Paris » – et à la création d’un ÉPIC destiné à contourner les collectivités territoriales et à créer un réseau de transport privatisable à terme. En prélude à cette privatisation, un amendement a d’ailleurs été adopté à l’article 17, qui organise la scission de l’entreprise nationale RATP.

Que reste-t-il de la cité idéale de M. Sarkozy ? Rien. L’article 1er du projet de loi sonne le glas de toute ambition en la matière, en restreignant le Grand Paris à la « création d’un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France. » Quant aux autres territoires – non stratégiques, selon le Gouvernement –, ils sont condamnés à voir passer les trains et à attendre les éventuelles retombées des pôles d’excellence.

Fallait-il un projet de loi-cadre pour l’aménagement la région Île-de-France ? Certainement. Un projet de loi était-il nécessaire pour créer, dans cette région, un réseau de transport automatique et un ÉPIC local ? Certainement pas ! À ce propos, je vous renvoie, mes chers collègues, à l’article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi. Si celle-ci peut parfaitement fixer les règles concernant la création de catégories d’établissements publics, elle n’est nullement nécessaire pour créer spécifiquement l’un de ces établissements ; un décret suffit.

Cette motion de renvoi en commission est d’autant plus justifiée que l’ensemble des outils nécessaires à la création d’un réseau de transport de banlieue à banlieue, public et utile à tous les citoyens, existent déjà. Le Syndicat des transports d’Île-de-France a toutes les compétences requises pour cela : il assure la bonne coordination et la concertation entre les différents acteurs, nationaux, régionaux et départementaux ; il est en outre, depuis quelques années, présidé par un élu, le président du conseil régional, ce qui représente un progrès démocratique ; enfin, le STIF a démontré son efficacité depuis sa création.

Or, ce projet et la décision de transférer ses actifs à la RATP le menacent de mort. Que restera-t-il, en effet, des autres projets d’extension et de modernisation du réseau actuel, quand 35 milliards d’euros auront été injectés dans le « grand huit » ? Certes, M. Blanc et M. Bussereau nous assurent qu’ils n’en pâtiront pas. Mais comment les croire, quand le déficit public atteint des sommets et qu’un plan drastique de diminution des dépenses publiques d’ici à deux ans a d’ores et déjà été annoncé ? Qu’en sera-t-il des projets d’avenir, qui ne sont pas encore conceptualisés, mais qui seront indispensables à moyen terme ? Je pense notamment aux transports de banlieue à banlieue qui ne sont pas concernés par le « grand huit ».

Outre son coût exorbitant, monsieur le secrétaire d’État, votre projet est largement insuffisant. D’autres investissements massifs sont à prévoir pour mettre fin à l’asphyxie francilienne. À cet égard, les travaux menés par la commission Carrez, à laquelle j’ai participé, avaient ouvert des pistes et pris en compte un certain nombre de projets, qui ne figurent pas dans le texte qui nous est soumis. J’ajoute que l’on peut se demander quelle sera la contribution de l’État aux futurs CPER, étant donné qu’il a de plus en plus de difficultés à assumer ses propres engagements.

Ce projet de loi mérite d’autant plus d’être renvoyé en commission qu’il constitue un dispositif dérogatoire aux droits et procédures en vigueur. Vous allez vite, monsieur le secrétaire d’État. Ne vous ai-je pas entendu déclarer en commission que vous souhaitiez faire en trois ans ce que l’on fait normalement en sept ans ? Sans doute est-ce l’impatience de la jeunesse.

M. Jean-Pierre Brard. Une jeunesse un peu amortie, tout de même ! (Sourires.)

M. Pierre Gosnat. Mais ne confondez pas vitesse et précipitation. Nous sommes encore dans un État de droit, qui impose que l’on respecte certaines procédures, et la démocratie prend du temps. Vous ne pouvez pas mettre en œuvre un tel projet en faisant fi de l’avis des populations et des élus. Or, quand Jean-Paul Huchon déclare devant les députés de la commission que vous ne l’avez jamais officiellement auditionné, il est permis d’émettre quelques réserves sur la nature de cette concertation.

Il est vrai que vous n’avez pas ménagé vos déplacements au cours des derniers mois ; je vous ai moi-même reçu à Ivry, pour vous présenter un projet opérationnel de 5 000 logements et 25 000 emplois pour les quinze ans à venir. Mais qu’avez-vous réellement retenu de ces déplacements, à Ivry et ailleurs, dans ces villes qui souffrent et qui sont pourtant pleines d’espoirs et riches de projets, trop longtemps ignorés, voire méprisés par l’État ?

Cette absence de concertation, les conditions d’élaboration du projet de loi et son contenu même ne font que renforcer le caractère autoritaire de l’intervention gouvernementale. Oui, l’autoritarisme se fait chaque jour plus pressant dans ce pays. L’État, qui veut réduire tous les contre-pouvoirs, organise l’offensive. La région Île-de-France, une majorité de départements et un grand nombre de villes sont dirigés par la gauche ? Qu’importe ! L’État crée un établissement public à caractère industriel et commercial pour reprendre la main sur l’aménagement du territoire, car, au total, ce sont bien 35 000 hectares qui sont concernés. Quant à la liberté qu’ont les maires de signer ou non les contrats avec l’État, elle est très aléatoire, et vous le savez pertinemment.

Par ailleurs, la composition de la structure de gouvernance de la Société du Grand Paris ne laisse planer aucun doute sur les visées du Gouvernement. Le présent projet de loi propose en effet de créer un ÉPA, dirigé par un directoire dont les membres seraient nommés par décret. Pourtant, traditionnellement, les établissements publics sont gouvernés par un conseil d’administration qui élit son président parmi ses membres. Sans doute est-ce trop démocratique, ou trop risqué. Il vous serait en effet difficile d’assumer d’autres tragicomédies à la Jean Sarkozy !

Encore cette structure politico-administrative ad hoc n’est-elle pas suffisante. Pour être le bras armé du Gouvernement, elle doit être indéfectible. L’État s’assure donc qu’il aura la majorité au sein du conseil de surveillance : un seul maire pourra y siéger et – avancée considérable par rapport au texte initial – il pourra même voter. Mais sait-on jamais ? Quinze protections valent mieux qu’une. L’alinéa 11 de l’article 8 renvoie donc à un décret la définition des conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement pourra s’opposer aux décisions du directoire. Cette construction juridique est un véritable morceau d’anthologie. Et puisque je parle de construction, il me semblait que nous avions récemment célébré la chute d’un mur. Eh bien, je constate, mes chers collègues, que l’on en reconstruit un. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plus sérieusement, c’est une nouvelle fois la décentralisation qui est en cause, et je ne peux m’empêcher de comparer le libéralisme économique de l’État avec son interventionnisme au plan politique. En somme, c’est un gant de velours pour les patrons et une main de fer pour les élus. Car chacun comprendra que le projet de loi relatif au Grand Paris doit être appréhendé dans l’ensemble de mesures et de lois au centre duquel se trouvent la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle. En effet, redoutant peut-être une fronde des collectivités qui, en son temps, avait fait vaciller la monarchie absolue de Louis xiv – il s’agissait, à l’époque, des parlements –, le Président de la République redessine progressivement les contours institutionnels de la Ve République et limite peu à peu l’expression de l’opposition. Le projet présidentiel est clair et le texte relatif au Grand Paris en est presque la caricature : moins d’élus et plus de technocrates.

M. François Sauvadet. C’est faux !

M. Pierre Gosnat. Remplaçons les représentants du peuple par des envoyés du seigneur ! Il s’agit, en somme, d’un interventionnisme politique au service d’un libéralisme économique.

Monsieur le secrétaire d’État, votre projet d’aménagement repose sur une vision ultralibérale du développement. Que sait-on, d’ailleurs, de ce projet, sinon qu’il organise la mise en concurrence des territoires et qu’il concentre l’effort de l’État sur les pôles de compétitivité, souvent en inadéquation totale avec les besoins des populations ? Vous définissez ainsi neuf grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, mais nous n’avons pas la même définition de ce qu’est un territoire stratégique. Les millions de Franciliennes et de Franciliens, notamment les plus modestes, qui vivent en banlieue, sont les oubliés de votre projet. Ceux-là continueront à connaître la galère des transports et, dans quelques années, ils verront passer des trains rapides ultramodernes, qui ne s’arrêteront pas dans leur gare. Ce qui est stratégique, donc prioritaire, pour vous, c’est de relier, par exemple, les deux aéroports parisiens via la Défense, en y consacrant tous les moyens nécessaires pour assurer d’abord et avant tout le confort des hommes d’affaires fraîchement débarqués de leurs avions.

Vous nous annoncez un métro rapide à grande capacité qui transportera, selon vos prévisions, 3 millions de voyageurs par jour. Or rien n’est moins sûr, puisque vous prévoyez que les gares seront séparées par une distance moyenne de six kilomètres, soit quatre gares pour le Val-de-Marne, alors que le projet Orbival, élaboré par le conseil général, prévoit d’en implanter vingt dans le département.

Pour qui ce projet et ce métro sont-ils stratégiques ? Vous voulez nous convaincre que le projet du Grand Paris aura un impact positif sur l’ensemble du territoire national, alors qu’il n’est même pas à la hauteur des enjeux de la seule région Île-de-France ! Pour ma part, je suis convaincu que faire de la création de pôles de compétitivité ou de leur renforcement le moteur du développement de la région est un leurre. En effet, le cluster exclut plus encore qu’il n’inclut. Certes, il concentre sur le même territoire une activité à forte potentialité économique, souvent spécifique, qui rassemble à la fois institutions, infrastructures, entreprises, universités et centres de recherche ; en créant ainsi un mouvement de concentration et de centralisation de l’activité, il inclut. Mais il implique également une fermeture vis-à-vis de son environnement géographique proche. On le voit bien avec le quartier de la Défense, qu’on appelle d’ailleurs, comme l’un de nos collègues l’a rappelé tout à l’heure, le « quartier des affaires », dont l’activité a davantage d’impact à Londres ou New York qu’à Nanterre. Ainsi la notion libérale de l’aménagement du territoire, selon laquelle la création d’un grand pôle de développement économique bénéficierait à l’ensemble de la région, est loin d’être validée. Il suffit, du reste, de regarder ce qui s’est passé au cours des décennies précédentes : les inégalités territoriales se sont aggravées, s’ajoutant toujours aux inégalités sociales et culturelles, aux inégalités de vie en général.

C’est pourquoi les députés communistes sont opposés à votre vision de la région capitale et de son avenir. Nous défendons, quant à nous, un développement qui se fonde sur les besoins des bassins de population, c’est-à-dire le droit au logement, les transports de banlieue à banlieue, l’emploi, l’environnement, l’accès aux sports, à la culture, aux loisirs. De cela, il n’est pas question dans votre schéma. Les Franciliens veulent un développement concerté, partagé et solidaire. Voilà un projet qui pourrait rassembler ! Il pourrait, du reste, s’appuyer sur le schéma directeur de la région Île-de-France, lequel a été adopté non seulement par le conseil régional, mais aussi par la plupart des départements et par un grand nombre de villes. Hélas ! L’État refuse toujours de le faire enregistrer par le Conseil d’État.

Au-delà, nous savons qu’il existe en Île-de-France des potentialités humaines, scientifiques, technologiques et culturelles considérables, qui ne sont jamais exploitées, quand elles ne sont pas étouffées ou brisées par le chômage, la précarité et vos choix économiques. C’est pourtant bien là qu’elle se situe, monsieur le secrétaire d’État, la ville-monde dont vous parlez si souvent, dans ces potentialités aujourd’hui méprisées.

Enfin, personne n’est dupe, dans cette assemblée, quant au caractère opportuniste du présent projet de loi. La perspective des régionales de mars 2010 n’est évidemment pas étrangère à la parution de ce texte, la droite francilienne n’ayant pas grand-chose à proposer aux habitants de l’Île-de-France et ayant laissé, lors de son passage à la direction du conseil régional, un lourd passif dans le domaine des lycées, des transports ou du logement.

Tenter de faire rêver les électeurs en présentant les superbes projets de dix cabinets d’architectes et d’urbanistes pour, finalement, ne rien en retenir, voilà qui relève de la prestidigitation à quelques mois des élections régionales. Que restera-t-il de tout cela ? Je ne suis pas convaincu que le débat d’aujourd’hui, dans les conditions où il se tient, nous permette d’en savoir plus. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Yanick Paternotte.

M. Yanick Paternotte. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle déception de voir que M. Gosnat n’a pas compris le texte, qu’il n’a pas vu quel est l’enjeu du Grand Paris ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Pierre Brard. Quelle arrogance !

M. Yanick Paternotte. Avec vous, je n’ai pas affaire à un ingrat, monsieur Brard !

Quelle déception de voir que, pour le groupe GDR, le schéma directeur serait la nouvelle bible, l’étalon suprême, la référence !

M. Pierre Gosnat. Vous ne m’avez pas écouté !

M. Yanick Paternotte. À vous entendre, sans SDRIF, point d’avenir, pas d’élections, pas de Grand Paris !

Franchement, on peut se demander ce qu’est l’opportunisme électoral : est-ce le SDRIF ou est-ce l’ambition ? Le GDR n’aurait-il pas peur de la démocratie ?

M. Pierre Gosnat. Pas de leçons !

M. Yanick Paternotte. Vous nous parlez d’opportunisme électoral : jouons donc cartes sur table, projet contre projet !

M. Patrick Braouezec. Projet contre projet : chiche !

M. Yanick Paternotte. Si vous n’avez pas la volonté de porter ce projet, nous le porterons pour vous, et je pense qu’une majorité se prononcera en sa faveur.

Vous nous avez parlé de solidarité. Mais comment voulez-vous partager ce que vous ne créez pas ? Comment voulez-vous espérer tirer vers le haut une région sans projets et sans ambitions ?

M. Patrick Braouezec. Parlez pour vous !

M. Yanick Paternotte. Je crois que nous n’avons pas tout à fait la même vision de ce texte de loi qui, comme cela a été dit tant par le secrétaire d’État et le rapporteur que par Jean-Christophe Lagarde, ne constitue qu’une étape sur le chemin d’une vision ambitieuse où l’urbanisme reprendra de plein droit sa vocation, une fois qu’un réseau de capillarité aura enfin été construit dans un délai raisonnable.

Vous avez cherché des tas d’explications pour justifier votre point de vue négatif. Ainsi, monsieur Gosnat, vous avez parlé d’autoritarisme de l’État vis-à-vis des collectivités – ce qui s’explique certainement par le fait que, n’étant pas présent en commission, vous n’avez pas pris part aux lectures du texte auxquelles nous avons procédé. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Gosnat. J’y étais !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est exact, il y était ! Ne lancez pas d’accusations sans fondement !

M. Yanick Paternotte. Parler d’autoritarisme, quelle perte de confiance ! Avez-vous donc perdu tout espoir d’alternance politique, monsieur Gosnat ? Pensez-vous que la majorité restera du même côté pendant trente ans ? Nous serions, certes, partisans d’un tel scénario. Mais quel manque d’ambition politique de votre part !

M. Pierre Gosnat. Vos explications ne sont pas très claires !

M. Yanick Paternotte. Sans doute est-ce parce que j’essaie de répondre point par point à votre intervention, qui mélangeait tout : vous avez voulu mettre en parallèle la loi du Grand Paris avec les réformes territoriales, en expliquant que le Grand Paris était une loi ultralibérale. Mazette, quelle affaire, quand on sait que l’État va financer, comme vous l’avez reconnu vous-même, l’essentiel du projet ! Comment pouvez-vous y voir de l’ultralibéralisme ?

M. Pierre Gosnat. Je n’ai jamais dit ça !

M. Yanick Paternotte. Nous n’avons pas les mêmes valeurs, monsieur Gosnat, ni les mêmes références.

M. Jean-Pierre Brard. Vos valeurs sont à la Bourse, les nôtres sont au Panthéon !

M. Yanick Paternotte. Quant aux clusters – je suppose que vous parliez de Saclay et des sept pôles de compétitivité –, …

M. Patrick Braouezec. Il y en a neuf !

M. Yanick Paternotte. …vous êtes sans doute l’un des seuls, sur le territoire francilien, à ne pas croire à leur utilité. Allez donc dire aux chercheurs du génopôle que les clusters n’ont aucun intérêt ! Allez donc dire à toutes les PME innovantes qui se créent grâce aux clusters que tout cela n’a pas d’importance ! Allez donc dire à tous les jeunes qui trouvent des emplois grâce à ces PME que tout cela ne sert à rien ! Un peu de bon sens, franchement !

Vous mettez à profit le règlement pour demander le renvoi de ce texte en commission. Nous avons passé, en commission du développement durable, douze heures à analyser ce texte. Nous avons examiné 380 amendements à cette occasion et tout à l’heure, lors de notre réunion au titre de l’article 88, nous en avons validé plus de 300, qui vont être débattus dans les jours et les nuits qui viennent. N’est-ce pas là de l’expression démocratique ? Ne s’agit-il pas d’une volonté d’améliorer le texte ? Le travail de bon aloi qui a été fait en commission du développement durable, en commission des affaires économiques et en commission des lois, n’a-t-il aucune valeur à vos yeux ?

Le groupe UMP veut débattre dès maintenant sur ce qu’il considère comme un bon texte. Il s’opposera donc au renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Brottes. Si l’on compte bien, la commission n’a consacré qu’une minute à chaque amendement !

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. C’est que le groupe GDR était toujours absent !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Mes chers collègues, l’explication de Pierre Gosnat était limpide, et il est dommage que vous soyez prisonniers de décisions déjà prises – car chacun sait que le groupe UMP doit marcher au sifflet…

M. Patrice Martin-Lalande. Mais non !

M. Jean-Pierre Brard. …comme cela a été le cas pour la taxe professionnelle ou le rétablissement du taux de TVA dans la restauration. Sa majesté impériale a en effet déclaré, cet après-midi, qu’elle ne reviendrait jamais sur cette disposition – oubliant simplement que cela n’était pas de sa compétence.

M. Patrice Martin-Lalande. Vous pourriez respecter le Président de la République, qui a été élu au suffrage universel !

M. Jean-Pierre Brard. Cela ne change rien à son autoritarisme, à son arrogance et au viol quotidien de la Constitution, en particulier de son article 5, qui limite ses pouvoirs. J’ai beaucoup de respect pour vous et vos compétences, monsieur Martin-Lalande, mais…

M. Patrice Martin-Lalande. Il n’y a pas lieu de parler de majesté impériale pour un Président de la République élu au suffrage universel !

M. Jean-Pierre Brard. Je vous confirme que notre Président de la République se prend pour l’imperator, à la façon de Napoléon III – mais l’histoire rendra certainement justice à l’un et à l’autre, et ce ne sera pas à l’avantage de Nicolas Sarkozy !

M. Yves Jégo. L’histoire vous donne toujours tort !

M. Jean-Pierre Brard. Mais revenons, monsieur le secrétaire d’État, à notre sujet. Il a été dit par Pierre Gosnat que vous n’aviez pas discuté avec la région. Vous avez compté pour quantité négligeable le président du conseil régional. Vous passez à l’essoreuse la représentation des élus, puisqu’un seul maire siégera à la Société du Grand Paris. Vous remettez en cause la décentralisation ; que veulent les élus de la région parisienne ? Pratiquer la coopération, afin de trouver les meilleurs équilibres possibles, pour dessiner un avenir pour la région qui donne une place à chacune et à chacun de ses habitants. À cela, vous opposez la concurrence des territoires.

Sans doute pensez-vous aux élections régionales qui vont avoir lieu au printemps prochain, mais il me semble que vous devriez présenter certains sujets en creux plutôt qu’en relief. Je pense notamment à la suppression de la forêt de Saclay, à un moment où l’environnement n’a jamais autant occupé les esprits. Il y a quelques instants, M. Paternotte parlait des chercheurs. J’étais justement, lundi dernier, à l’École centrale, où j’ai évoqué cette affaire avec les chercheurs brillantissimes qui y travaillent. Vous ne les avez évidemment pas consultés, puisque vous ne consultez personne ! C’est dommage, car si vous l’aviez fait, vous auriez pu mesurer l’attachement de ces chercheurs à la préservation des poumons de verdure que vous vous apprêtez à supprimer.

M. Paternotte nous a offert une caricature. Un vrai projet aurait dû comporter des propositions pour le mieux-vivre, supprimer les ghettos de la misère que vous avez constitués au fil des décennies, fournir des solutions pour mieux diversifier les territoires, pour mieux mixer les populations, pour supprimer les réserves à bourgeois qui constituent le pendant des poches de misère. Rien, dans votre projet, sur les équipements éducatifs ! Où sont les lycées internationaux, tellement nécessaires à notre région ?

M. Yves Jégo. Demandez à M. Huchon, c’est sa responsabilité !

M. Jean-Pierre Brard. Allons, monsieur Jégo ! Je comprends que vous ayez la nostalgie des îles, mais c’est de l’Île-de-France que nous parlons ici !

Où sont les lycées internationaux pour les jeunes de nos banlieues, avec les internats qui permettraient aux enfants des familles les plus modestes d’étudier dans les meilleures conditions ? Vous n’en proposez pas parce que vous ne placez pas au cœur de votre démarche la recherche de l’égalité républicaine, qui suppose que l’on donne plus de chances à ceux que leur origine sociale a marqués de stigmates. Pas de projet éducatif, pas de projet culturel, pas de projet sportif !

M. Paternotte a un argument extraordinaire : il s’étonne que l’on reproche à la majorité son autoritarisme, puisqu’en vertu du jeu de l’alternance, c’est l’opposition actuelle qui, demain, exercera cet autoritarisme. Mais nous n’en voulons pas, ni pour vous, ni pour nous ! D’autant que nous ne croyons pas à l’alternance, mais à l’alternative pour de vrais changements, de vraies ruptures.

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. Le grand soir !

M. Jean-Pierre Brard. Pas le grand soir, non, mais une éternité pleine de bonheur pour ceux qui nous ont donné le pouvoir de siéger dans cette assemblée. Malheureusement, c’est pour ceux dont vous représentez les intérêts - que l’on désignait autrefois par une expression ayant le mérite de la clarté : le grand capital – c’est avant tout pour eux, monsieur Jacob, que vous travaillez ici, et c’est pour eux, monsieur Blanc, que vous aménagez la région. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. L’intérêt de la motion soutenue par Pierre Gosnat est de nous permettre de répondre aux questions que nous nous posons depuis le début de ce débat.

Premièrement, renvoyer ce texte en commission serait la meilleure réponse que pourraient donner les députés à la décision du Gouvernement de déclarer l’urgence. Si nous avions un tant soit peu la volonté d’imposer le travail des députés, nous commencerions par renvoyer ce texte en commission, afin que le Gouvernement prenne conscience – au-delà de M. Blanc, que je ne mets pas particulièrement en cause – du fait que ce n’est pas le Sénat qui doit dicter les conditions de travail de l’Assemblée nationale. Rien que pour cette raison, mes chers collègues, cela vaudrait la peine, au moins ce soir, de voter la motion de renvoi, afin de montrer que nous ne pourrons pas accepter de continuer à reculer face à des déclarations d’urgence qui se cumulent avec le temps global.

Mais il y a bien d’autres raisons de voter cette motion. Je veux parler, par exemple, des conditions de notre travail préparatoire. Sans mettre en cause ni les présidents des commissions ni les rapporteurs, force est cependant de constater que, sur un texte de cette nature, inscrit peu après le projet de loi de finances, le débat n’a pas été suffisamment anticipé. Du fait de la diversité des enjeux, des paramètres, des données, de la nécessité de puiser dans les nombreux rapports d’expertise réunis au fil du temps, il fallait que les commissions travaillent dans une approche de la stratégie métropolitaine et ne se contentent pas de répondre à l’offre du Gouvernement.

Ensuite, il importe de pouvoir répondre à toutes les questions que soulève ce texte. Nous connaissons bien nos territoires. Je suis donc sûr que les élus de la majorité accompagneront ceux de l’opposition dans leur questionnement. À cet égard, je commencerai par rappeler les interrogations de notre rapporteur qui, tout à l’heure, a remarquablement fait observer au ministre que le texte n’apportait aucune réponse à nombre de questions, et notamment à celles qui concernent les territoires pour lesquels il fait preuve d’une attention légitime : cela relève de son mandat d’élu. Monsieur le rapporteur, vous devriez donc voter le renvoi en commission. Ce serait l’occasion de demander à M. le secrétaire d’État s’il y a d’autres pôles économiques possibles, si ceux qu’il a prévus répondent à l’attente des territoires.

M. Paternotte a prétendu que nous refusions les clusters. Non, personne ne les refuse. Mais chacun sait qu’un cluster ne se décrète pas : il doit se construire à partir de stratégies qui ne se contentent pas d’accueillir des pôles de recherche, d’enseignement, de développement économique. Toutes les conditions doivent être réunies pour qu’il se développe : aménagement du territoire, transport, logement, loisirs. Or il n’est rien dit à ce sujet.

J’en viens enfin au rapport Carrez. Si l’analyse et la stratégie proposées dans ce document ont fait l’objet d’un satisfecit général, elles ont cependant été écartées.

Mme Sandrine Mazetier. Ignorées !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ne pas nous saisir de ce travail constitue une faute majeure. S’il était intégré dans le présent texte, il concourrait à sa réussite.

L’envie du Grand Paris, d’une stratégie métropolitaine, nous la portons nous aussi. L’échec de cette loi sera celui de tous ceux qui croient à ce territoire métropolitain. Voilà pourquoi nous soutenons le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. La région Île-de-France est aujourd’hui asphyxiée dans ses transports, noyée dans ses problèmes de logement ; elle croule sous les inégalités territoriales et manque de dynamisme économique. Sur les quinze dernières années, il apparaît que cette région, et principalement son cœur, sa métropole, sa zone la plus urbanisée, a enregistré un déficit de croissance économique. Une comparaison avec les quatre ou cinq autres grandes métropoles internationales montre deux fois moins de croissance qu’ailleurs.

Réfléchir sur le Grand Paris, c’est voir comment résorber ses inégalités territoriales. Des élus issus de la Seine-Saint-Denis peuvent constater qu’un effort particulier a été consenti en faveur d’un département et d’une zone connue pour avoir accumulé les retards.

Tout le monde peut voir que l’ambition en matière de transport est l’acte I du projet Grand Paris pour assurer un développement économique qui permettrait de tirer en avant non seulement la région Île-de-France, dont les habitants vivraient dans de meilleures conditions, mais également l’ensemble du pays.

Dans les régions voisines, des parlementaires, bien sûr, mais aussi des maires, des présidents de conseils généraux sont intéressés par ce qui va se passer autour de Paris. Ils savent bien que, si nous réussissons à concrétiser cette grande ambition économique et territoriale, ils bénéficieront des retombées.

Alors, on nous explique qu’il faut renvoyer ce texte en commission. C’est un exercice de style classique dans toutes les discussions parlementaires, qui permet de gagner un peu de temps. Moi, je souhaite qu’on en gagne pour pouvoir avancer dans l’examen de ce texte.

Votre projet, monsieur le secrétaire d’État, comporte un certain nombre d’options. Je voudrais en discuter, non pas en commission, mais dans l’hémicycle afin que tous les parlementaires ici présents puissent participer au débat et pas seulement les membres de la commission saisie au fond.

Je ne souhaite pas, en tout cas, qu’on continue à faire croire que ce texte est l’alpha et l’oméga de la construction du projet du Grand Paris, lancé par le Président de la République il y a quelques mois. Il n’en est que l’alpha. C’est la clé qui permet de lever un certain nombre de blocages et qui donnera la possibilité, ensuite, de traiter le problème des inégalités territoriales, du logement et tous les maux dont nous souffrons dans cette région. Il est donc urgent, non seulement de ne pas renvoyer ce texte en commission, mais de poursuivre le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;

Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 25 novembre 2009, à zéro heure trente-cinq.)

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