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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 16:25

Le Sénat fait tomber la métropole de Paris

 

Nouveau revers pour le gouvernement, les sénateurs ont rejeté hier la création d’une métropole de Paris, prévue dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Les sénateurs ont d’abord supprimé, par 161 contre 156, l’article 10 qui obligeait l’achèvement de la carte intercommunale dans les départements de petite couronne, (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis). Le texte gouvernemental imposait qu’y soient créés des EPCI d’une taille minimum de 300 000 habitants. Cette contrainte avait crispé de nombreux élus, comme en ont témoigné les auditions de la commission des lois du Sénat, le 23 avril dernier.
Les sénateurs ont, ensuite, retiré l’article 12 qui installait une Métropole de Paris, au 1er janvier 2016. Pour le président du syndicat mixte d’étude Paris Métropole et maire de Sceaux, Philippe Laurent, «
ces mesures reviendront à l’Assemblée nationale ». L’élu reconnaît, toutefois, que le sujet est compliqué. Sortant d’un bureau du syndicat mixte, il déclarait ce matin à Maire info que les élus franciliens souhaitent « que la dynamique se poursuive ». Selon Philippe Laurent, une large majorité se dégagerait pour que soit finalisée la carte intercommunale autour de coopératives de villes. « Il nous faut une intercommunalité adaptée aux particularités de notre territoire », explique-t-il. Par ailleurs, la construction d’un établissement public qui permettrait « d’organiser une cohérence du projet métropolitain, dans le prolongement du syndicat Paris Métropole », serait préconisée par une majorité d’élus franciliens. Cependant ce dernier ne pourrait pas à lui seul régler la compétence logement, « une solution impossible », selon Philippe Laurent. Une communication du syndicat mixte devrait être publiée d’ici la fin de la semaine.
L’article 13 du projet de loi portant sur la création d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement est aussi passé à la trappe. Les sénateurs ont toutefois validé l’amendement du sénateur de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, conduisant à l’unification des quatre établissements publics fonciers de la région au sein d’une unique structure.
Enfin, l’article 14, qui concernait la création d’un fonds de solidarité pour les départements de la région, a été réécrit afin que son montant et les conditions de prélèvement et de répartition soient définis par une loi de finances. 

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a « regretté » ce rejet de la métropole de Paris par les sénateurs. Dans un communiqué publié hier, la ministre indique que « ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d'Ile-de-France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesse d'une commune à l'autre ».

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