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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 10:36

Valls consulte sur la Métropole du Grand Paris

10/06/2014 20:13:10 GMT+02:00

AFP (444)

 

  PARIS, 10 juin 2014 (AFP) - Le Premier ministre Manuel Valls rencontre des représentants du Parlement, mercredi, et de Paris Métropole, jeudi, pour évoquer la construction de la Métropole du Grand Paris et du devenir en son sein des territoires intercommunaux, selon les intéressés.

L'association d'élus Paris Métropole a demandé avec force, dans une résolution adoptée le 16 mai, la modification de l'article 12 de la loi Mapam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), en raison du "flou" entourant "l'existence juridique et les modalités de fonctionnement" de ces territoires, dans la rédaction actuelle de la loi.

La loi, en créant un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à l'échelle de Paris et des trois départements de Petite Couronne, a prévu dans le même temps la dissolution des EPCI existant sur cette aire, et leur remplacement par des "conseils de territoire" -l'objectif étant alors de ne pas créer un nouvel échelon territorial sans en supprimer un autre.

Pour les élus de Paris Métropole, la création d'un statut juridique clair pour ces territoires est nécessaire pour "continuer à porter les acquis (de la) coopération intercommunale" et "pouvoir mener des actions de proximité" (vœu du 20 septembre 2013).

La décision du gouvernement de "dévitaliser" progressivement les conseils généraux conforte selon eux cette vision.

"Si les départements disparaissent en 2020, voire beaucoup plus tôt pour ceux de la Petite Couronne, personne ne peut concevoir qu'il n'existe plus rien pour relier les communes à un +grand machin+ qui regroupe sept millions d'habitants (...) Il y a donc nécessité de rétablir des conseils de territoire, avec un statut juridique, qui peuvent gérer du personnel et avoir des ressources fiscales", a plaidé lundi auprès du Journal de Saint-Denis le président de Plaine Commune Patrick Braouezec, partisan de longue date d'une métropole "polycentrique", à l'opposé d'une métropole "intégrée".

Au cours d'un débat à l'Assemblée le 27 mai, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s'est dite ouverte à une révision de l'article 12, à condition de ne pas "franchir la ligne rouge de la fiscalité".

"Il s'agit de ne pas recréer d'EPCI dans l'EPCI", décrypte auprès de l'AFP le député PS Alexis Bacheley, un des principaux promoteurs de la Métropole du Grand Paris.

Lui-même n'est pas opposé à une modification de la loi. "On avait souhaité (...) ne pas rajouter un échelon supplémentaire (...) Maintenant, si les départements disparaissent rapidement, il faudra peut-être aller vers une modification de la loi à la marge autour de la question des territoires", a-t-il convenu.

Une vision également soutenue par la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), dont l'entourage dit ne pas avoir de "doute sur le fait que le gouvernement va donner un statut juridique aux territoires".

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