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Métropoles : le projet sur la décentralisation concentre les oppositions à gauche comme à droite

16/07/2013 19:55:39 GMT+02:00

 AFP (673)

Par Anne-Marie LADOUES

   PARIS (France), 16 juil 2013 (AFP) - Les députés ont commencé mardi l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

Le projet de la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles", a été soigneusement détricoté en juin, en première lecture au Sénat, notamment en ce qui concerne la création de la métropole du Grand Paris.

Avec cette première lecture à l'Assemblée, il s'agit donc pour les députés PS, avec en tête le rapporteur du texte Olivier Dussopt, de remettre en selle le projet gouvernemental.

Le projet, qui a été réécrit en commission à l'Assemblée, instaure des "conventions territoriales" conclues dans chaque région entre les collectivités, et assorties de contraintes financières pour les collectivités qui ne souhaiteraient pas y adhérer.

En ce qui concerne les métropoles, dont le Sénat souhaitait limiter le nombre en n'accordant le statut qu'aux agglomérations qui en feraient la demande, Olivier Dussopt a rétabli l'automaticité du statut aux agglomérations remplissant les critères - 400.000 habitants dans une aire urbaine de 650.000 -. Le projet incluant certaines dispositions dérogatoires pour de grandes cités régionales, il devrait y avoir, avec Paris, Lyon, Marseille, huit autres métropoles.

Quant au Grand Paris qui figurait dans le projet initial et que le Sénat avait torpillé, le texte issu de la commission des lois rétablit, en la renforçant et en la reconfigurant, la création d'une métropole du Grand Paris.

La nouvelle structure deviendra au 1er janvier 2015 un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ce qui, de fait, exclura de son périmètre toute autre intercommunalité. Au grand dam de nombreux élus locaux et notamment de Patrick Braouezec (Front de Gauche) président de l'une des principales intercommunalités d'Ile de France, Plaine Commune, qui réunit 9 communes et 410.000 habitants en Seine-Saint-Denis.

De fait, comme au Sénat, le texte suscite l'opposition farouche du Front de Gauche qui parle de "big bang institutionnel", de "véritable putsch contre nos institutions républicaines", selon les termes employés par le président des députés FG André Chassaigne.

"Une concentration de désordres institutionnels"

"Ce qui est en jeu", ont dénoncé mardi des élus FG, c'est, au-delà de l'existence des départements, "la disparition des communes et la proximité qu'elles ont avec les citoyens".

Ils demandent l'organisation de référendums au niveau de chaque métropole.

Les écologistes ne sont pas en reste. François de Rugy, coprésident du groupe à l'Assemblée, a annoncé qu'ils voteraient contre le texte, "peu lisible", "s'il n'y avait pas l'introduction, par amendement, de l'élection au suffrage universel direct des élus des futures structures".

A droite, Christian Jacob, chef de file des députés UMP, a informé que son groupe voterait contre, estimant que ce texte "peu lisible" ne ferait que rajouter "une strate supplémentaire". "On repart sur de la gabegie financière", a-t-il dit.

Patrick Devedjian, député UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, qui devrait être un des principaux orateurs du groupe sur le texte, a tiré à boulets rouges sur la métropole du Grand Paris.

"C'est un projet réactionnaire qui entend nous renvoyer avant 1982 et les lois de décentralisation de Gaston Defferre", dit-il dans une interview au Parisien.

Pour lui, "en rajoutant une métropole au millefeuille administratif, le calcul de la gauche est simple: garder la main à tout prix, parce qu'elle a peur de perdre Paris en 2014".

Michel Piron, pour l'UDI, dénonce, à travers le texte, "une concentration de désordres institutionnels".

Il a fait part de sa "perplexité" devant ce projet, reprochant au gouvernement de "construire l'aménagement du territoire sur le seul fait métropolitain, en reléguant la question du maillage territorial et des solidarités territoriales au second plan, voire en l'oubliant".

La discussion générale du texte devait durer toute la soirée de mardi, les députés n'entrant dans le vif du sujet que mercredi.

Près de 1300 amendements ont été déposés sur ce texte touffu pour lequel le gouvernement a décidé d'appliquer le temps programmé, en l'occurrence 30 heures.