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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:50

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Métropole du Grand Paris: le gouvernement tient au calendrier de la loi

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

Paris : Le gouvernement s'est déclaré jeudi "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la "mission de préfiguration" du futur grand ensemble.

"Ce nouveau report de Paris Métropole dans la préfiguration ne saurait paralyser le lancement des travaux de la mission de préfiguration", déclare un communiqué de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, intitulé :"le gouvernement déterminé à respecter le calendrier".

L'association d'élus franciliens Paris Métropole avait décidé mardi, par 57 voix contre 50, de "différer l'examen et le vote" de la délibération autorisant son "entrée effective (...) dans la mission de préfiguration" de la métropole du Grand Paris, qui doit naître officiellement le 1er janvier 2016.

Plusieurs élus ont réclamé "des précisions complémentaires" sur le futur statut des territoires de la Métropole, des échelons de proximité qui doivent se substituer aux intercommunalités dont la loi Mapam sur les métropoles a prévu la dissolution.

"Cette décision, réagit Mme Lebranchu, conduit le gouvernement à s'interroger sur les intentions de Paris Métropole, surtout après le dialogue fructueux qui a été engagé avec le syndicat (...)".

La ministre rappelle qu'après l'entretien la semaine dernière entre une délégation de Paris Métropole d'une part, Manuel Valls et elle-même d'autre part, "le Premier ministre a confirmé que l'article 12 de la loi Mapam pourrait être modifié sur la question du statut juridique des conseils de territoire".

Dès lors, ajoute la ministre, "le gouvernement invite le syndicat Paris Métropole à respecter ses engagements et souhaite sa participation effective aux côtés de l'Etat à la construction de la Métropole du Grand Paris (...)".

 

> Le communiqué de ML Lebranchu

Paris, le 19 juin 2014
Métropole du Grand Paris :
le Gouvernement déterminé à respecter le calendrier
Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a pris
connaissance de la décision de Paris Métropole de différer à nouveau l’examen et le vote de la
délibération autorisant son entrée effective dans la mission de préfiguration de la Métropole du
Grand Paris.
Cette décision conduit le Gouvernement à s’interroger sur les intentions de Paris Métropole,
surtout après le dialogue fructueux qui a été engagé avec le syndicat depuis la promulgation de
la loi le 27 janvier dernier.
Le Premier ministre et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique ont reçu le 12
juin une délégation représentative du syndicat Paris Métropole dans un climat d’écoute et une
ambiance constructive. A l’issue de cette rencontre, par courrier en date du 16 juin, le Premier
ministre a confirmé que l’article 12 de la loi MAPTAM relatif à la Métropole du Grand Paris
pourrait être modifié sur la question du statut juridique des conseils de territoire. Ce préalable
ainsi posé par les élus a été levé par le Gouvernement.
Dans ces conditions, le Gouvernement invite le syndicat Paris Métropole à respecter ses
engagements et souhaite sa participation effective aux côtés de l’Etat à la construction de la
Métropole du Grand Paris, formidable outil de développement économique et de solidarité.
Ce nouveau report de Paris Métropole dans la préfiguration ne saurait paralyser le lancement
des travaux de la mission de préfiguration.

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