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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 08:32

Métropole du Grand Paris: les élus d'accord sur un "compromis"

07/10/2014 20:13:43

 AFP (506)

 

  PARIS, 7 oct 2014 (AFP) - Les élus franciliens devraient approuver mercredi un texte de "compromis" sur la Métropole du Grand Paris, qui accorde l'autonomie juridique et fiscale aux territoires qui la composeront, ont annoncé mardi les UMP Patrick Devedjian et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le comité de pilotage du conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris s'est réuni mardi à la préfecture de Paris et d'Ile-de-France. "A l'issue de ce comité de pilotage, un compromis a été trouvé. Les élus appellent à une profonde réforme de l'article 12 de la loi d'affirmation des métropoles (Maptam)", affirment-ils dans un communiqué.

Selon ce compromis, "les territoires auront l'autonomie juridique et fiscale". Le texte (mis en ligne par l'inspecteur général de la Ville de Paris Pierre Mansat sur son blog) prévoit d'affecter le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et l'ensemble de la DGF (dotation générale de fonctionnement) à la métropole, et de laisser aux territoires le produit de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Depuis l'adoption de la loi l'an dernier, cette question de l'autonomie fiscale des territoires de la métropole est une pomme de discorde entre élus locaux et gouvernement. Si celui-ci a accepté avant l'été que les élus réécrivent l'article 12 qui définit le statut des territoires, c'est à condition qu'ils ne franchissent pas la "ligne rouge" de la fiscalité.

Autre point fort du compromis: "Les territoires seront en charge des compétences de proximité: urbanisme (PLU), gestion des offices publics de l'Habitat, compétences des actuelles intercommunalités (ex: ordures ménagères, conservatoires, piscines, médiathèques, politique de la ville...)", souligne le communiqué de Patrick Devedjian et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Là encore, les élus s'éloignent de la lettre de la loi, puisque le PLU (plan local d'urbanisme) devait "remonter" à la métropole, afin de mieux répartir la construction de logements sociaux entre les communes qui la composent. Le texte ne prévoit plus qu'un SCOT métropolitain (schéma de cohérence territorial).

Le texte révise également en l'étalant le calendrier prévu. "Les contraintes calendaires de la loi actuelle ne permettent pas une mise en place de la métropole dans de bonnes conditions", peut-on y lire. Un montée en puissance progressive de la métropole est prévue jusqu'au 31 décembre 2017.

Le conseil des élus de la mission de préfiguration devrait approuver le texte mercredi en fin d'après-midi. Il appartiendra ensuite au gouvernement d'exprimer son point de vue, à l'occasion du comité interministériel sur le Grand Paris prévu lundi.

"L'idée de faire une métropole a triomphé", s'est félicité M. Mansat auprès de l'AFP mardi soir. "La métropole, on la fait de façon raisonnée, avec progressivité et pragmatisme".

Il s'est dit persuadé que le Premier ministre Manuel Valls "serait attentif à l'accord des élus".

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS), cheville ouvrière de ce compromis selon M. Mansat, avait plaidé la semaine dernière pour une "intégration raisonnée" des collectivités au sein de la métropole, cette vision se situant à mi-chemin entre la "métropole intégrée" voulue par la loi Maptam et la "métropole désintégrée" à laquelle voudraient la réduire certains élus.

sl/glr/bir

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