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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 15:40

Métropole du Grand Paris: des députés veulent revenir à "l'esprit initial de la loi"

18/02/2015 15:18:57  AFP

 

  PARIS, 18 fév 2015 (AFP) - Plusieurs députés PS entendent revenir à "l'esprit initial de la loi" sur la Métropole du Grand Paris (MGP), à l'occasion de l'examen à l'assemblée de la loi NOTRe, dont le titre II réécrit en grande partie le chapitre de la loi Maptam ayant créé la MGP.

"Je vais porter la continuation de l'esprit initial du texte", a dit à l'AFP le député de l'Essonne Carlos Da Silva, proche du Premier ministre Manuel Valls.

M. Da Silva défendra deux amendements: l'un qui fait remonter tous les leviers fiscaux à la métropole (alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République -NOTRe- prévoit de maintenir jusqu'en 2020 la cotisation foncière des entreprises au niveau des établissements publics territoriaux -EPT-, collectivités intermédiaires entre la commune et la métropole); le second qui propose que ces EPT correspondent au périmètre actuel des départements (et non comme cela est prévu à des regroupements de communes d'au moins 300.000 habitants).

Le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi défendra de son côté un amendement faisant "remonter" la définition du Plan local d'urbanisme (PLU) au niveau de la métropole (le projet de loi accordant cette compétence aux EPT), a-t-il affirmé à l'AFP mercredi. Ce PLU métropolitain sera "la meilleure façon de lutte contre la ségrégation".

Promulguée il y à peine plus d'un an, la loi Maptam a dû affronter depuis les incessants coups de boutoir des élus franciliens.

Ayant obtenu en juin de Manuel Valls l'engagement d'une réécriture partielle de la loi, les élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont adopté en octobre un texte définissant leurs exigences -et débordant largement le cadre fixé par Matignon. C'est à partir de ce texte que le gouvernement a rédigé un amendement à la loi NOTRe, encore édulcoré lors de son passage au Sénat en janvier.

Le nouveau texte complique plus qu'il ne simplifie la gouvernance du Grand Paris, en ajoutant une couche aux "mille-feuilles" des collectivités territoriales, et en instaurant entre elles de complexes mécanismes fiscaux.

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel (PS), proche de son prédécesseur Claude Bartolone, s'est insurgé mercredi dans une interview à La Gazette des Communes contre cette "métropole light" qui laisse de côté "les sujets qui fâchent". "Ceux qui ont le magot veulent le conserver", a-t-il protesté, en citant explicitement Paris.

M. Troussel soutient la proposition de M. Da Silva de "fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (...) conseil généraux", ce qui permettrait une action "péréquatrice".

Son homologue UMP des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian est à front renversé. Il défendra des amendements tendant à renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Le député souhaite ainsi que la métropole puisse "déléguer certaines compétences à des collectivités", et que la gestion des offices HLM reste au niveau local.

L'Assemblée a entamé mardi l'examen de la loi NOTRe. Les dispositions concernant le Grand Paris devraient être débattues après la semaine de congés parlementaires, début mars.

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