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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 10:33

Grand Paris: suspense autour d'un consensus des élus sur la Métropole

30/09/2014 18:32:39  AFP (658)

 

Par Sophie LAUTIER

 

  PARIS, 30 sept 2014 (AFP) - Les élus franciliens s'acheminent vers un "consensus" sur la Métropole du Grand Paris dans les voeux qu'ils présenteront au gouvernement le 8 octobre, une vision assez éloignée de celle du Premier ministre et qui laisse augurer encore des rebondissements.

Depuis que Manuel Valls a ouvert la porte en juillet à une modification de l'inapplicable article 12 de la loi sur les métropoles (MAPTAM) portant création de celle du Grand Paris, les élus tentent de présenter un front uni.

Le 226 élus, représentant toutes les collectivités concernées par la métropole soit 124 communes et 4 départements (Paris et la petite couronne), étaient surtout d'accord pour éviter la disparition des intercommunalités existantes que la Métropole aurait réduites en simples "territoires" sans statut juridique ni fiscalité, le nerf de la guerre.

A l'heure de rendre leur copie, en même temps qu'un rapport détaillant quatre scenarios de révision, le Conseil des élus de la Mission de préfiguration de la Métropole a choisi mardi de "se retrouver le 8 octobre: il faut parfois donner du temps au temps pour trouver un consensus", a expliqué à la presse Daniel Guiraud (PS), président de Paris Métropole et co-président de la Mission.

Objectif: s'accorder avant le comité interministériel sur le Grand Paris le 13 octobre lors duquel Manuel Valls "dira ce qu'il a à dire" sur la proposition de réécriture des élus, selon Matignon. "C'est une école de patience", a ironisé un élu, à l'issue de la réunion du Conseil.

Si tous ne sont pas d'accord -- et les clivages sont plus trans-partis que droite-gauche -- , une "tendance très majoritaire" se dégage toutefois, ont assuré à l'AFP Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et Patrick Braouezec, président (FG) de l'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis).

Actuellement, "5 points de convergence" ont émergé avec le soutien outre de MM. Ollier et Braouezec, du maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), mais aussi son opposante Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), de Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux ou encore de Daniel Breuiller (EELV) maire d'Arcueil.

- Métropole ultra-allégée? -

Il s'agit de "la garantie de ressources pour les territoires, la progressivité de l'évolution de la constitution de la Métropole, le respect du calendrier pour une création au 1er janvier 2016, prendre le temps de définir ce qu'est +l'intérêt métropolitain+ et enfin la notion de partage de la fiscalité entre la métropole et les territoires", a énuméré M. Guiraud, aussi maire des Lilas (Seine-Saint-Denis).

Plus disert, M. Ollier plaide pour que la métropole et les territoires (qui devront atteindre le seuil de 300.000 habitants) soient des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), jouissant d'une répartition équilibrée de la fiscalité économique: la CVAE à la Métropole, la CFE aux territoires. La définition des compétences "métropolitaines" pourraient se faire après la naissance officielle du 1er janvier 2016, lors de "rendez-vous parlementaires dans 3 ou 5 ans". "C'est une Métropole d'intégration raisonnée, avec pragmatisme et progressivité", a-t-il résumé.

Ce scénario a-t-il la moindre chance d'être repris par le gouvernement ? "Le Premier ministre est plutôt pour une option qui reste le plus proche possible du texte initial" avec une Métropole forte captant toute la fiscalité, a rappelé à l'AFP Alexis Bachelay (PS), l'un des députés porteurs de la loi.

"Manuel Valls est quelqu'un de très pragmatique. Il aura une réflexion sur la globalité", veut croire Daniel Guiraud (PS), qui ne se rappelle pas avoir connu "un gouvernement aussi ouvert aux élus locaux".

"Le gouvernement risque de ne pas être d'accord mais je le crois assez sage pour tenir compte de notre avis", a souligné M. Ollier. "Cette métropole doit être construite avec les élus et les populations", a insisté de son côté M. Braouezec.

Outre le gouvernement, les tenants de cette proposition devront aussi batailler contre les élus qui ne démordent pas d'une Métropole ultra-allégée, à l'image de Patrick Devedjian, président UMP des Hauts-de-Seine. Pour lui, même la compétence logement, raison d'être de la Métropole, ne devrait pas être de son ressort

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