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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 18:42

 

  PARIS, 14 nov 2014 (AFP) - Cinq des 46 communes qui avaient un droit d'option pour rejoindre la future Métropole du Grand Paris ont fait ce choix, a annoncé vendredi le préfet de région Jean Daubigny.

Le périmètre de la MGP regroupe de façon obligatoire Paris et les 123 communes des trois départements de la petite couronne. Les communes limitrophes avaient jusqu'au 15 novembre pour faire part de leur décision de ralliement.

Il s'agit de cinq communes dirigées par la droite, ce qui devrait renforcer cette famille politique dans le futur organe de gouvernance. Troisième ville d'Ile-de-France par la taille, Argenteuil (Val-d'Oise, UMP) va amener ses quelque 104.000 habitants. En Seine-et-Marne, c'est la commune la plus peuplée du département, Chelles (UMP), qui se rallie avec ses 52.000 habitants. Dans l'Essonne, trois communes situées autour de l'aéroport d'Orly adhèrent à la MGP: Athis-Mons (UMP), 30.000 habitants; Vigneux-sur-Seine (UMP), 28.000 habitants et Paray-Vieille-Poste (DVD), 7.000 habitants.

Le délai est donc échu pour les communes qui auraient tardé à faire leur choix. Toutefois, une session de rattrapage pourrait être possible si la réécriture de la loi sur les Métropoles (Maptam) retient une proposition des élus.

Réunis vendredi, les élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont adopté un document qui traduit les modifications qu'ils souhaitent voir adoptées par les parlementaires, via un amendement gouvernemental à la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale).

Ce "document de travail" prévoit de donner une possibilité d'adhésion "aux communes membres d'un contrat de développement territorial comprenant une zone aéroportuaire", Orly ou Roissy en l'occurrence.

Pierre angulaire de la révision voulue par ces élus, les "territoires" (collectivités intermédiaires entre les communes et la métropole) seront des établissements de coopération intercommunale "à fiscalité propre et à statut particulier".

"La fiscalité économique est répartie entre la métropole et les territoires", souhaitent aussi les élus.

Sur le logement, le texte ne prévoit plus de plan local d'urbanisme (PLU) métropolitain, mais seulement un schéma de cohérence territorial(SCOT), le PLU revenant "aux territoires ou aux communes". De même pour "l'administration des office publics de l'habitat et la prévention de la délinquance".

Demandant du temps, que semble disposé à leur accorder le gouvernement, les élus souhaitent une plus grande "progressivité" du transfert des compétences des territoires vers la métropole, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016.

Ils souhaitent également rendre possibles des transferts de compétences de l'Etat vers la métropole concernant des "grands équipements et infrastructures, opérations d'intérêt national (OIN)" qui deviendraient alors des opérations d'intérêt métropolitain (OIM).

Daniel Guiraud (PS), co-président de la mission de préfiguration, a cité à titre d'exemple le quartier d'affaires de la Défense, géré par un établissement public (EPADESA).

La loi NOTRe doit être examinée au Sénat en décembre, et à l'Assemblée en janvier ou février.

sla/sl/DS

 

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