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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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5 novembre 2007 1 05 /11 /novembre /2007 00:19

Pour les éluEs communistes, Paris doit être le fer de lance de la rupture avec « french-tradition » de la DSP qu’ont instauré les grandes multinationales françaises en matière de services urbains et en particulier de l’eau dans le monde. Pour la deuxième fois, l?association de consommateurs UFC- Que choisir sort une étude qui met sous le feux des projecteurs les surfacturations dont font l?objet le service public de l?eau dans de nombreuses grandes villes de France. Cette étude a fait coulé beaucoup d?encre, et mis le sujet sur le devant de la scène citoyenne et politique. Ce qui est une excellente chose en soi et une excellente chose pour le débat de notre équipe municipale, puisque le débat a été l?occasion pour nos différents groupes politiques de se positionner. Le Maire de Paris s?est à cette occasion prononcé en faveur d?une régie municipale unique ayant la responsabilité de toute la chaîne du cycle de l?eau à Paris. Ce choix devrait donc nous permettre d?inscrire Paris dans la construction d?une gestion publique de l?eau, ce dont nous nous réjouissons et nous nous félicitions car notre groupe formule cette exigence depuis 1984. Mais il faut aller plus loin et surtout faire preuve auprès de nos concitoyens d?honnêteté : même si le service de l?eau revient au public son coût n?en sera pas forcément moins élevé. Car la qualité demande des investissements publics à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires que recouvre l?eau. L?exigence lié à la nature particulière de ce service, qui est un droit essentiel auquel peut prétendre tout homme impose que le prix est soit accessible pour tous et surtout sorti de toute logique de profit. Mais la qualité se garantit aussi par des investissements publics à la bonne hauteur, et à la bonne échelle. Ce que la composition du prix de l?eau illustre parfaitement, puisque diverses composantes du prix global ont été augmentées dans une optique de qualité. L?augmentation de la redevance du SIAAP « transport-épuration » de 4% par rapport à 2006 a été votée pour faire face aux nouvelles obligations règlementaires sur la qualité des rejets en milieu naturel. Les taxes et redevances perçue par l?Agence de l?Eau (+12.6%) et VNF (+5.7%) ont également été augmentées. Mais l?essentiel de la hausse est due, nous le savons tous, à l?augmentation du tarif de vente de l?eau qui a subi une hausse de 5.6% entre le 1er janvier 2006 et 2007 (passé de 0.9166 ? HT/m3 à 0.9678 ? HT/m3 ). Cette augmentation a été votée par le Conseil de Paris En effet, les volumes en distribués sur les exercices 2004 et 2005 étant en baisse de 11% par rapport au volume de référence inscrit dans le contrat entre la Ville et Eau de Paris. Cette hausse a été votée pour répondre à la baisse tendancielle de la consommation de l?eau, qui depuis 1990 a baissé de 20% à Paris. Ce phénomène pas spécifique à Paris et la tendance devrait se poursuivre. Cette baisse de la consommation se double aussi du rendement meilleur du réseau dû à un entretien qui en a limité progressivement les fuites. Conclusion : on consomme moins la ressource, donc le service coûte plus cher ! Paradoxal? Paradoxe qui amène à poser la question de la mutualisation du service public de l?eau à l?échelle de l?agglomération. Il existe déjà pour d?autre services publics techniques d?agglomération : le SIAAP et le SYCTOM. Or, il y a une volonté partagée des élus de banlieue d?un service public de l'eau (Plaine Commune et la Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre qui sont les deux plus importantes intercommunalités de la région) Donc, un service public ce l?eau à l?échelle de Paris-Métropole semble des plus pertinents : il permettrait de répondre à la tendance générale de baisse de la consommation d?eau en faisant des économies d?échelle à la bonne échelle. Et par la maîtrise publique et la maîtrise sociale du service doivent constituer la base d?un niveau service 100% public de l?eau. Les élus communistes persistent à considérer que cette gestion publique doit être cohérente et donc globale sur toute la chaîne de l'eau, ce qui suppose d?assurer à l'opérateur public une réappropriation de toutes les compétences techniques. C?est le seul moyen pour ne pas favoriser à nouveau l'emprise des multinationales privées. Maintenant que Veolia et Suez sont enfin sortis du capital de Eau de Paris (Conseil de Paris 26 et 27 mars 2007), qu'est affirmé la préférence d?un opérateur public unique, il s?agit de ne pas laisser rentrer le privé par la fenêtre une fois qu'on l'a sorti par la porte ! Monopole technique, propriété des brevets, interpénétration de capitaux : sont autant d?arguments fallacieux qui peuvent être avancés pour justifier un recours aux multinationales de l'eau. Soulignons à cet égard que la Caisse des Dépots est elle-même le premier investisseur institutionnel présent dans le capital de Véolia, et est en passe de devenir l'actionnaire majoritaire de la Saur? Il convient donc d?invalider cet argument par la maîtrise du savoir-faire technique. Il est ainsi de la responsabilité des élus de créer les conditions de sa maîtrise publique et de sa maîtrise citoyenne. A la lumière de cette exigence, l?expression « remunicipaliser » l?eau semble d?ailleurs inappropriée. Il ne s?agit pas de revenir en arrière, mais bien de créer un service public avec des exigences nouvelles et fortes de transparence, d?information, de contrôle social et public qui permettront d?invalider tous les arguments qui ont si souvent servi le choix de la Délégation Service Public. Ainsi : L?argument selon lequel le privé fait mieux car a plus de compétences techniques ne tient pas : il s'agit justement de briser ce cercle vicieux qui prive le public de la maîtrise technique alors que nous disposons d?excellentes ressources : d?excellents ingénieurs à la Ville, d?excellents gestionnaires. Le manque de compétence et de savoir-faire ne peut être un argument pour laisser revenir le privé. L?argument selon lequel le privé a des capacités d?investissement plus importantes ne tient pas : l?expérience a prouvé que les distributeurs n?avaient pas réalisé les investissements qu?ils auraient dû (cf. renégociations de 2003 sur l?entretien du réseau). L'investissement qu'exige la préservation du patrimoine technique et la préservation de la ressource ne peut être motivé que par une vision de long terme et un sens du patrimoine et bien commun incompatible avec une logique de profits sur temps court. De plus, la Ville de Paris possède une importante capacité d?investissement qui permettra de construire un service innovant et exigeant. Notre gestion budgétaire est extrêmement saine (endettement parmi les plus bas de France comme l?a souligné le dernier rapport de la Cour des comptes). Bien plus qu?une question technico-financière, l?eau est une question politique. Bien précieux et vital pour tous, bien commun, l?EAU est affaire de la cité et objet démocratique par essence. L'eau n'appartient pas à la Ville, pas aux sociétés privées, pas au marché, mais à la collectivité humaine et citoyenne. Lors de négociations pour la campagne de 2001, les communistes avaient souhaité que la gestion publique de l?eau constitue l?un des points phares du programme. Il n?en a pas été voulu ainsi. Aujourd?hui, la conjoncture a changé. L'eau a pris une place considérable dans la sphère des débats citoyens. Et les échéances de 2009 et 2011 qui marqueront le début de la prochaine mandature exigent d?engager les débats qui s'imposent dès maintenant.

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Published by Pierre MANSAT - dans Mes combats
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