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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 23:57
Arrêté du 9 février 2010 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public NOR: MCCL1002200A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2010, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains » adoptée par la délibération de l'assemblée générale du groupement du 20 janvier 2010, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
L'alinéa 2 relatif à la dénomination du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 est remplacé par la disposition suivante :« Dénomination : L'Atelier du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains. »
L'alinéa 3 relatif à la mission du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est remplacé par la disposition suivante :
« Mission :― poursuivre et approfondir les réflexions engagées par les dix équipes consultées dans le cadre du "Grand pari de l'agglomération parisienne” et dont les résultats ont été présentés à la Cité de l'architecture et du patrimoine le 29 avril 2009 ;
― conduire et mettre en œuvre des actions de recherche, de valorisation et d'animation des réseaux de professionnels du cadre bâti, ces actions portant sur les pratiques du projet architectural et urbain en Europe ;
― favoriser le dialogue et la concertation entre les acteurs concernés.A cette fin, le groupement est notamment habilité à :― réaliser ou faire réaliser toutes recherches, études, démarches ayant pour but d'éclairer les choix relatifs à l'aménagement du Grand Paris, les modalités de transcription de ces choix dans les futurs documents ou règlements qui encadreront la réalisation des opérations d'aménagement à venir ;― porter à la connaissance du grand public, en tant que de besoin et par tout moyen approprié, les travaux réalisés ;― assurer, sur décision du conseil d'administration, des missions de coopération internationale.
»L'alinéa 8 relatif au siège social du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est remplacé par la disposition suivante :« Siège social : le siège social du groupement est fixé au palais de Tokyo, 13, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration. »

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