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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 22:11
Vendredi 9 octobre 2009
Grand Paris : la commission veut un débat public
J’ai proposé un vœu, qui sera examiné lors du conseil municipal de Joinville-le-Pont le 13 octobre 2009, demandant « qu’une véritable consultation soit organisée sur l’ensemble du projet avec les assemblées locales concernées et qu’elles puissent formuler un avis. »Lors de sa réunion du 7 octobre 2009, la Commission nationale du débat public (CNDP) a exprimé l’avis suivant concernant le projet de loi relatif au Grand Paris.Se référant à l’article L 121-1 du code de l’environnement, la CNDP « considère devoir s’exprimer sur les dispositions du projet de loi qui dérogent au code de l’environnement » bien qu’elle n’ait pas été saisie officiellement.Rappelant que le projet de loi en cours de discussion du Grenelle II renforce le rôle de la CNDP, elle « s’étonne que, pour un projet d’aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d’une autorité indépendante. »La commission « regrette qu’un tel projet qui concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse par l’objet d’un débat public organisé selon les règles de droit commun » et rappelle que « ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l’urgence. »Enfin, la CNDP « s’inquiète » que l’exposé des motifs du projet de loi « présente ces dérogations comme ayant vocation à s’appliquer plus largement. »La CNDP, qui est présidée par Philippe Deslandes, ancien préfet, a été crée par la loi Barnier du 2 février 1995 sur la protection de l’environnement. C’est une autorité administrative indépendante.Projet de vœu présenté au conseil municipal de Joinville-le-Pont, 13/10/2009« Les membres du conseil municipal de Joinville-le-Pont ont été informés de ce qu’un projet de loi concernant la création de la Société du Grand Paris a été adressé à un certain nombre de collectivités locales.« Ce projet risque d’avoir d’importantes conséquences pour Joinville-le-Pont, en transférant la maîtrise de ses opérations d’urbanisme à une instance dans laquelle la ville ne sera pas représentée.« C’est pourquoi, les membres du conseil municipal de Joinville-le-Pont souhaitent qu’une véritable consultation soit organisée sur l’ensemble du projet avec les assemblées locales concernées et qu’elles puissent formuler un avis.« Dans l’intervalle, les membres du conseil municipal de Joinville-le-Pont demandent au président de la République et au gouvernement de ne pas présenter en l’état le projet de loi devant le parlement et expriment leurs plus expresses réserves quant à son contenu. »

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Published by Pierre MANSAT
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