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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 05:41
 
           

Grand Paris: Blanc précise les contrats avec les communes

[ 23/09/09  - 19H15 - AFP  ]

Une version remaniée du projet Grand Paris, donnant davantage voix aux communes appelées à signer un contrat pour l'aménagement autour de leurs gares, a été envoyé au Conseil d'Etat par Christian Blanc, selon le texte que s'est procuré l'AFP.
Sont concernées les communes qui accueilleront les gares du futur métro automatique autour de Paris prévu par le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale.
Il n'est plus question, dans le projet actuel, de "contrats de développement urbain", mais de contrats de "développement territorial" "établis pour une durée de 14 ans" et faisant l'objet d'un "décret en Conseil d'Etat".
Le projet garde son caractère contraignant à l'égard des communes qui ne signeraient pas ces contrats.
Ainsi, la future Société du Grand Paris, chargée de réaliser le métro automatique, conduirait aussi "des opérations d'aménagement ou de construction sur le territoire des collectivités territoriales signataires d'un contrat de développement territorial".
"A défaut d'un tel contrat", elle pourrait en faire autant "sur les territoires situés dans l'aire d'influence des gares du réseau de transport public du Grand Paris".
Selon M. Blanc, il y aurait "une quarantaine de gares" et selon des sources gouvernementales, les territoires concernés autour des gares pourraient faire 400 ou 500 hectares en moyenne chacun, soit environ 20.000 hectares au total.
"Dans le cadre d'une stratégie de développement élaborée conjointement entre les signataires", les contrats définiraient "des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'emploi, de formation, de cohésion sociale, d'offre de logement, de développement culturel".
Les autres matières concernées sont "l'urbanisme, le transport, le développement des infrastructures numériques" ainsi que la "préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des sites et paysages".
Ces contrats fixeraient "les modalités de maîtrise du foncier et la répartition des droits de préemption et des ressources issues de la valorisation foncière".
Enfin, un "projet de zone d'aménagement différé" (ZAD) ainsi que "les bénéficiaires des droits de préemption ainsi institués", seraient annexés à ces contrats.
Selon des sources gouvernementales, le projet de loi serait bien présenté au conseil des ministres du 7 octobre, après examen final au Conseil d'Etat les 1 et 2.

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