> Grand Paris, une résolution de Paris Métropole, vendredi 24 septembre

Neuilly 25 septembre 2009

Pour un partenariat ambitieux et efficace avec l’Etat

Rassembler des millions d’habitants de l’agglomération est la force et la légitimité de Paris Métropole. C’est donc notre responsabilité d’engager les projets que nous portons dans une perspective métropolitaine et d’agir concrètement en faveur de la cohérence et de la cohésion du territoire.

La déclaration du 9 septembre a identifié les principes qui pourraient garantir la réussite d’un projet ambitieux pour le territoire métropolitain : co-pilotage nécessaire avec les élus, participation des citoyens, priorité aux transports favorisant l’accès aux territoires franciliens délaissés, réalisation sans délai des projets prêts à être engagés. Au cœur de ces principes, nous avons affirmé la nécessité d’un partenariat moderne entre l’Etat et les collectivités.

En ce sens les déclarations faites par l’AMIF et le CESR convergent avec les nôtres.

Dans cet esprit, nous dénonçons des actes qui marquent une véritable rupture de confiance. Le projet de loi Grand Paris, rédigé au cours de l'été, n'a pas été soumis à une réelle concertation collective. Nous apprenons par la presse à la veille de la date à laquelle les élus doivent rendre leur avis, qu’une nouvelle version du texte a été transmise au Conseil d’Etat. Plus encore, l'amendement du gouvernement au projet de loi sur les transports ferroviaires est adopté, sans discussion d’aucune sorte. Il constitue une captation des actifs d’un syndicat géré et financé par les collectivités dans le cadre de la décentralisation. Cela marque une contradiction manifeste avec les propos du Président de la République et ceux du Premier ministre, qui ont pourtant souligné la nécessité et le caractère primordial du partenariat entre l’Etat et les élus.

Une telle méthode ne permet pas de répondre à l'intérêt général. Ces enjeux de transport sont lourds parce qu’ils concernent le quotidien de onze millions de personnes.

Nous voulons réaffirmer que l’association des territoires et des citoyens est  la condition de la réussite de la métropole durable. Nous proposons d'engager ce partenariat.

Dès lors, Paris Métropole souhaite avancer des propositions destinées à faire vivre les principes que nous défendons.

Co-pilotage et efficacité

Nous, élus de la métropole, Maires, Présidents d'agglomération, de conseils généraux et de région, refusons d’être dépossédés de notre légitime capacité à agir, avec nos concitoyens, sur la transformation du territoire. Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, l’élaboration des projets doit prendre en compte la connaissance que les acteurs locaux ont des dynamiques de leurs territoires.

Nous proposons donc que la logique « de contrat » se substitue à l’autorité du décret ou de la directive territoriale. Pour ces contrats, nous réaffirmons le principe du libre-consentement des parties, sans contraintes. Afin d’être efficaces, ces contrats, ces projets doivent être limités dans le temps. Il s’agit de s’inscrire dans un processus moderne de co-décision entre l’Etat et les collectivités qui s’appuie sur des modalités d’évaluation continue, que la loi ne prévoit pas.

Ce co-pilotage doit aussi permettre que, dans un effort partagé, les plus-values foncières bénéficient au développement du territoire francilien, au service de ses habitants.

De ce fait, nous nous interrogeons sur l’efficacité de la création d’une société nouvelle pour porter ces projets d’aménagement et de transports. La création d’une structure supplémentaire, venant se superposer aux structures existantes (les EPA, le STIF, les EPF, l’AFTRP…), est de nature à ralentir et complexifier la mise en œuvre de projets. De même, le respect du SDRIF est indispensable pour assurer la cohérence et la cohésion des projets d’aménagement à l’échelle régionale.

Participation des citoyens et capacité d’évolution du projet

La participation des citoyens est le fondement de la démocratie. Elle doit pouvoir s’exprimer aux différentes étapes du dialogue coopératif entre l’Etat et les collectivités. Nous souhaitons faire de la participation des citoyens l’un des éléments constitutif de la ville durable.

Il nous revient de trouver, dès à présent, les moyens de construire avec les citoyens des projets capables d’évoluer dans le temps. Cette capacité d’évolution est nécessaire si on veut traverser les différents cycles d’aménagements et de transformations sociales des vingt prochaines années. Elle demande débat et souplesse contractuelle, difficilement compatibles avec les rigidités de la loi et des décrets.

Nous demandons que le débat public soit ouvert sans délai. Nous sommes prêts à l’engager sur toutes les dimensions du projet métropolitain. D’ors et déjà, nous ferons en sorte que le projet sur les transports fasse l’objet d’un débat.

Priorité aux transports favorisant l’essor des territoires franciliens délaissés

La nouvelle ligne de métro proposée par le secrétaire d’Etat est une rocade reliant les grands pôles majeurs. Mais l’amélioration des déplacements des Franciliens exige une approche globale. Il faut à la fois compléter le réseau de métro existant par une rocade de proche couronne (Arc Express) et réaliser les infrastructures de proximité ( tram/train, tramway/bus à hauts niveaux de services) qui permettront d’assurer un maillage fin du territoire métropolitain particulièrement en grande couronne. Ce nouveau réseau doit d’abord s’appuyer sur les nœuds de transports existants (aéroports, gares TGV, interconnexions, TER et RER, nouvelles rocades de métro) et garantir un usage croissant de modes de transports non polluants et favoriser le développement de tous les territoires.

Nous appelons de nos vœux la construction d’un système de transports, pensé pour construire un maillage de tout le territoire à toutes les échelles. C’est ainsi que se conçoit la solidarité territoriale souhaitée par les 100 collectivités représentées au sein de Paris Métropole, à une échelle qui dépasse les simples collectivités desservies. C’est ainsi que l’attractivité du territoire métropolitain et son dynamisme seront renforcés dans une perspective de développement durable et de réduction des inégalités.

C’est l’un des enjeux de la métropole de l’après-Kyoto.

Nous souhaitons que la question du réseau de transport soit enfin soumise aux collectivités, notamment : intersections, tracé, distance entre les stations et caractéristiques techniques. L’enjeu prioritaire pour notre métropole est de traiter et améliorer la vie dans le territoire métropolitain, de reconstruire la ville sur elle-même. Ces choix doivent être compatibles avec des axes de développement de plus long terme. Nous pouvons y contribuer.

Réalisation sans délai des projets prêts à être engagés.

Penser le réseau dans son ensemble implique également de poser la question du financement.

Nous souhaitons donc que l’Etat confirme ses engagements en faveur de cette construction collective de projets en programmant ses financements des projets de transport. Dans le plan de mobilisation, que nous soutenons, les élus franciliens se sont mis d’accord sur les priorités par exemple : Arc Express, Eole à l’ouest, création du T4, prolongement des lignes 14, 11, 4 et du tramway T1, désaturation de la ligne 13, amélioration des conditions de transports dans les RER et réalisation du barreau de Gonesse, tangentielle Nord et mise en œuvre effective de tous les projets inscrits au CPER.

Les collectivités locales ont déjà annoncé une participation de 12 milliards d’euros qui doit être complétée par des moyens de l’Etat, Les besoins sont connus, les outils existent: STIF, EPF.

Nous demandons à l’Etat de confirmer le principe de son engagement financier et d’en chiffrer les apports. Ces projets de transport répondent à un besoin urgent. Ils ont fait l’objet d’un accord de l’ensemble des collectivités territoriales qui ont rassemblé à cet effet 12 milliards d’euros.

Les propositions du Rapport CARREZ sont des éléments soumis à la réflexion. Nous voulons nous en saisir afin de pouvoir articuler logiquement financement d’une nouvelle infrastructure et financement du plan de mobilisation. L’Etat doit mettre au débat son projet avec les moyens de financements qu’il retient du rapport Carrez.

La mise en œuvre de ces choix concertés sur les nouvelles infrastructures – et notamment leur maîtrise d’ouvrage – doit être assurée par le STIF, au nom du principe évident que l’on ne sépare pas l’investissement de l’exploitation.

C'est pourquoi le démantèlement des compétences du STIF et le transfert de ses actifs sont inacceptables. Instrument des collectivités, le STIF est aussi le fruit de leurs investissements. A ce titre, une transformation d'une telle ampleur est également incompatible avec la qualité du dialogue.

Construire ensemble un projet pertinent

Une métropole de l'après-Kyoto a besoin d'une vision globale et cohérente pour assurer son développement. Dans le prolongement des débats et travaux de la révision du SDRIF, nous souhaitons appuyer cette vision sur des principes structurants : mixité sociale et fonctionnelle, construction de la ville sur la ville, développement économique solidaire, accès à la culture et à la formation pour tous, place renouvelée de la nature en ville.

Paris Métropole, au titre de ses priorités en matière de logement, déplacement, développement, et projets métropolitains, entend, avec l’aide de l’APUR, de l’IAU et des services et autres partenaires qui travaillent auprès des collectivités adhérentes, propose aux 10 équipes du Grand Paris d’approfondir le projet de construction de la métropole.

La consultation des équipes internationales d’architectes urbanistes sur la métropole de l’Après Kyoto a contribué de façon inédite à enrichir le projet d’une métropole soutenable et solidaire. Ces études ne doivent pas rester lettre morte. Au vu de la diversité et de la richesse des travaux commandés par le Président de la République avec le soutien du Conseil Régional et de la Ville de Paris, Paris Métropole souhaite contribuer à la poursuite du travail engagé au service de la construction métropolitaine.

Paris Métropole propose donc de commander une étude de synthèse et d’approfondissement. Ces propositions nourriront le débat que nous menons au sein de Paris Métropole et qui font vivre l'Agora dans son nécessaire dialogue avec l'Etat. Paris Métropole poursuit la stratégie collective et la défense de l’intérêt général comme réponses aux exigences de cohérences.

En ce sens, Paris Métropole appelle toutes les collectivités à rejoindre cette démarche.