> Grand Paris, l'amendement qui change tout

PARIS, 22 septembre 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mardi, avec les seules voix de la majorité, un texte qui vise à organiser et réguler le transport ferroviaire à l'heure de l'ouverture à la concurrence sous l'impulsion de l'Union européenne.

L'opposition a voté contre, dénonçant notamment une mesure du gouvernement qui transfère à la RATP dès 2010 la propriété des biens du syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif).

A l'heure du vote à main levée, le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a salué "un texte qui part de la concurrence, de l'adaptation de directives européennes" et qui est devenu "un texte fondateur" en parlant aussi du développement des transports en commun.

"Le transport de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les services de transport international de voyageurs doivent l'être au plus tard le 1er janvier 2010", lit-on dans un rapport de l'Assemblée présentant le projet de loi.

M. Bussereau s'est aussi déclaré "à titre personnel favorable" à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l'objet selon lui d'une "expérimentation".

"Le principal apport réside dans la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)", a estimé le député du Nouveau Centre, Thierry Benoît.

L'ARAF sera une "autorité administrative indépendante" qui devra veiller "au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire", selon le projet de loi.

Les députés PS et PCF présents en séance ont voté contre.

Ils ont dénoncé un amendement du gouvernement voté dans la nuit de lundi à mardi qui transfère à la RATP la propriété de "l'ensemble des biens" appartenant au STIF ou à l'Etat.

"Main basse du gouvernement sur l'Ile-de-France", a dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

"L'avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d'une forme de +centralisme technocratique+. (...). Cette tentative de reprise en main par l'Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme", ajoute-t-elle.

Le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) Jean-Paul Huchon (PS) a demandé en vain au Premier ministre le retrait de cet amendement.

PARIS, 21 septembre 2009 (AFP) - Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, s'est déclaré lundi "à titre personnel favorable" à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l'objet selon lui d'une "expérimentation".

"A titre personnel, je suis favorable à cette évolution", tout en étant "bien conscient" qu'elle "pose des problèmes compliqués", a déclaré M. Bussereau à l'ouverture de l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur les transports.

Il a rappelé avoir demandé au sénateur UMP Francis Grignon "d'en étudier les modalités". "Nous attendons ce rapport au premier trimestre de l'an prochain", a-t-il précisé.

Il faudra ensuite "procéder par expérimentation, comme cela été été fait avec beaucoup de succès pour le transfert aux régions des mêmes services régionaux de voyageurs".

"Qui dit concurrence dit nécessaire régulation", a ajouté M. Bussereau à propos de la création, prévue par ce projet de loi, de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).

Le Sénat, où le texte a déjà été voté, a prévu que l'ARAF serait "financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d'infrastructures", a-t-il rappelé.

Mais "je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires", a-t-il ajouté.

Durant les débats, les députés devront se prononcer sur un amendement polémique du gouvernement, qui prévoit notamment le transfert à la RATP du patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF, qui regroupe la région Ile-de-France et les huit départements franciliens).

L'amendement contient "les adaptations nécessaires pour mettre l'organisation des transports franciliens en conformité avec le règlement européen", a fait valoir M. Bussereau.

Il "priverait le STIF de tous ses leviers d'action", a dénoncé la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

"L'essentiel du patrimoine et des décisions d'investissements" reviendraient à "une entreprise pilotée par l'Etat", a-t-elle regretté. Et "pour financer quoi? Pas les investissements de la RATP dans la région Ile-de-France", mais "le développement à l'international de la RATP".

Dans un communiqué, Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a estimé que "cette façon de faire à la hussarde intervient dans une période où le projet dit du Grand Paris se caractérise lui aussi par une mise à l’écart quasi-totale des élus et des collectivités locales".

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Et sur France 3

IF3 ILE DE France
12/13 EDITION PARIS ILE-DE-FRANCE - Le 21/09/2009 -12:02:58
Date de parution: 22.09.2009
LAURA MASSIS
L'Assemblée nationale examine aujourd'hui l'amendement au projet de
loi sur l'organisation des transports franciliens qui, je vous le rappelle, prévoit un
transfert des actifs du STIF à la RATP. Une perspective qui a provoqué, vous
allez le voir, une levée de boucliers au Conseil régional. Son président Jean
Paul HUCHON a demandé le retrait de cet amendement. Un dossier que nous
explique Olivier CHAPELET.
OLIVIER CHAPELET
Un siège social imposant en front de Seine, 400 stations de métro ou de
gares RER, environ 500 kilomètres de lignes à Paris et en grande couronne, ce
patrimoine mis à disposition de la RATP n'est pas une mince affaire. 8 à 10
milliards c'est d'ailleurs la valeur estimée de la part du STIF, co propriétaire
avec l'Etat. En cas de transfert de ce trésor vers la Régie, l'autorité
organisatrice des transports publics régionaux, émanation des collectivités
locales, obtiendrait d'une part la propriété du matériel roulant et le report d'une
dette de 5 milliards au compte de la RATP. Un coup de Jarnac selon la
présidence commune STIF/Région.
JEAN PAUL HUCHON
Nous le STIF qui finançons pratiquement la totalité des transports, si
nous n'avons plus de patrimoine, plus d'actif, plus d'immeubles, sur quoi allonsnous
gager un emprunt que nous allons être obligés de faire pour payer le
nouveau matériel? Donc les Franciliens n'ont rien à gagner à cette affaire. Je
dirai même qu'ils ont tout à perdre.
OLIVIER CHAPELET
Torpillage apparent sous forme de boulevard pour le plan transport
alternatif compris dans le futur grand Paris. Un chantier présidentiel qui offrait
encore voilà peu toutes les garanties.
NICOLAS SARKOZY
Ce projet, on va le faire ensemble. Quel sens cela aurait t-il avec une
telle ambition qu'on s'oppose parce que les uns sont de gauche et les autres de
droite? La belle affaire.
JEAN PAUL HUCHON
Il y a certainement une volonté de recentralisation presque
napoléonienne de la part de l'Etat, sans doute parce que la région est de
gauche et qu'on rentre dans la période électorale. Mais ce n'est pas ça le
problème. Nous, nous sommes prêts à travailler loyalement avec l'Etat sur le
projet du grand Paris. Il ne faut pas commencer comme ça.
OLIVIER CHAPELET
D'ordinaire plus loquace, l'UMP régional était aux abonnés absents.
Signe d'un malaise qu'il faudra assumer dès lundi si l'amendement est voté à
l'Assemblée.12 :05 :05.FIN