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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 08:58
A la suite de mon billet dans lequel je m'étonnais du peu de reprise d'une dépèche AFP sur la création de la SGP , l'Humanité m'a sollicité. J'ai donc fait part des premières reflexions suite à cette information.
Voici l'article


>> L’État préempte-t-il le Grand Paris ?

Urbanisme .
La création d’une société du Grand Paris, et la possibilité pour elle de préempter, fait craindre une perte de gouvernance des communes.

Le Grand Paris qui se dessine fera-t-il définitivement fi de toutes les échelles de décision, locales ou intercommunales, construites au fil du temps ? En la matière, l’avant-projet de loi jette un nouveau pavé dans la mare de la gouvernance. Encore au stade d’ébauche, ce texte prévoit en effet un droit de préemption sur les terrains situés dans un rayon de 1 500 mètres autour de chaque gare du futur réseau de transports. Un rayon qui engloberait de facto certaines communes dans leur intégralité. Ainsi, une société du Grand Paris, détenue majoritairement par l’État, deviendrait le bras armé de ces dizaines de « projets d’infrastructures d’intérêt national (PTIN) » qui relieraient « le coeur de l’agglomération parisienne et les principaux pôles urbains, scientifiques ou technologiques, économiques, culturels ainsi que les aéroports internationaux et les gares TGV », précise l’avant-projet.

Si les divers arbitrages ministériels peuvent encore faire évoluer le texte, il est pour l’heure prévu que des projets soient de facto déclarés d’utilité publique en cas d’absence de rapport d’enquête dans les délais prévus par la loi. Le sceau de l’intérêt général permettrait d’engager des expropriations « en extrême urgence » par décret en Conseil d’État avant le 31 décembre 2014. « Ces procédures existent déjà avec les zones d’aménagement différé dont le but est de lutter contre les projets spéculatifs », relève Pierre Mansat, adjoint PCF au maire de Paris, chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Île-de-France. Néanmoins, cette société du Grand Paris pourrait disposer de compétences qui outrepasseraient les transports. Ainsi, seraient concernés les politiques locales de l’habitat, l’organisation des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme ou encore le renouvellement urbain.

Les collectivités locales auront-elles encore leur mot à dire en matière d’aménagement ? « J’ai du mal à imaginer que l’État aille jusqu’à nier leur point de vue et celui du Syndicat des transports d’Île-de-France. Néanmoins, cette société donnerait à l’État un pouvoir d’aménagement extrêmement important. Reste à savoir quels rapports il entretiendrait avec le local ou même l’intercommunal. Ce serait une aberration de penser que les collectivités soient subordonnées à l’État en matière d’aménagement », explique encore Pierre Mansat. Une fois ces « territoires stratégiques » définis, tous les textes actuels d’aménagement devront s’y subordonner. Des plans locaux d’urbanisme jusqu’au futur schéma directeur régional d’Île-de-France (SDRIF). Pourtant, le premier ministre, François Fillon, s’est récemment prononcé pour une procédure « flexible » qui tiendrait compte de l’avis des communes. Le projet de loi débattu au Parlement à l’automne prochain permettra de répondre à ces questions. Et de savoir si les grands travaux laisseront place à la gouvernance et donc à la cohérence des choix stratégiques territoriaux.

Lina Sankari

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