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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 13:09
Une dépèche de l'AFP est passée plutot inaperçue cet été. elle n'a que peu été reprise ( Les Echos, Le Moniteur) Pourtant elle annonce , en donnant des informations assez fiables, ce que va être le texte du projet de loi Grand Paris , particulièrement la création d'une Société du Grand Paris, qui ne va pas que réaliser un métro.
Et personne ( dans les médias) n'a essayé de pousser le bouchon pour commencer à comprendre ce que tout ça signifie . Par exemple il est dit comme si c'était banal que dans un périmètre de 1500m de rayon autour des gares la SGP se verrait attribuer un droit de préemption . C'est à dire que serait ainsi créé une ZAD ( Zone d'aménagement différée ZAD).
[ Une Zone d'aménagement différé peut être créée afin de permettre à la collectivité de disposer d'un droit de préemption destiné à la réalisation d'une ou plusieurs des actions ou des opérations d'aménagement suivantes :
  • Un projet urbain,
  • Une politique locale de l'habitat,
  • D'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
  • De favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
  • De réaliser des équipements collectifs,
  • De lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain,
  • De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement ] source Wikipédia 

 

C'est à dire que l'Etat s'attribue des droits considérables. Chaque périmètre représente 700 ha, c'est à dire que parfois la totalité d'une commune rentre dans cette ZAD.

C'est une simple remarque dans l'attente des éléments complets.

Pierre Mansat

L'afp repris par LES ECHOS.fr

Grand Paris : primauté aux "territoires stratégiques"

[ 03/08/09  - 18H37 - AFP  ]

Les projets de "territoires stratégiques" prévus dans le futur projet de loi sur le Grand Paris, en cours de rédaction, s'imposeraient à tous les actuels textes d'aménagement, selon la version de l'avant-projet soumise au Premier ministre.
Dans l'état présent de l'avant-projet que s'est procuré l'AFP, un décret en Conseil d'Etat définirait les orientations générales de développement et d'aménagement de ces territoires stratégiques qui seraient une dizaine autour de Paris.
Après une réunion interministérielle à Matignon sur ce texte, une deuxième doit se tenir courant août, le projet final devant être présenté en Conseil des ministres en septembre par le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale Christian Blanc.
Ces pôles de développement économique pourraient contribuer à la création de 800.000 à un million d'emplois en quinze ans, selon M. Blanc. Ils seraient reliés par le futur réseau de transport du Grand Paris, dont un métro automatique.
La définition, dans le projet législatif, de ces pôles aurait la primauté y compris sur le futur schéma directeur régional d'Ile-de-France (SDRIF), en cours de négociation avec l'Etat depuis plus d'un an, même si gouvernement et région Ile-de-France aboutissent à un accord.
Outre le SDRIF, qui trace l'avenir de la région à l'horizon 2030, le futur projet emporterait "approbation" "des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteurs, des plans locaux d'urbanisme, ou des documents en tenant lieu, ainsi que des cartes communales".
Le décret pourrait modifier les chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux "sans remettre en cause" leur "économie générale" et, sous réserve de l'avis de la commission des sites, le périmètre de classement d'un site inscrit ou classé "définitivement altéré ou dégradé".
Il y aurait deux niveaux de périmètres pour les projets: "rapproché" autour des gares et "étendu", par adhésion de communes contiguës.
La future "Société du Grand Paris" aurait droit de préemption dans un périmètre de 1.500 mètres autour des gares, mais M. Fillon a arbitré en faveur d'une procédure "flexible", tenant compte de l'avis des communes.

 
 
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