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Mercredi 1 juillet 2009 3 01 /07 /2009 10:07
Cette solution est très souvent évoquée par les représentants du gouvernement.
L'étude de Gérard Lacoste publiée dans une note rapide de l'IAU tombe à pic .



Le coût très élevé des infrastructures de transports exige la mobilisation de nouveaux

financements. Que peut-on attendre de la taxation des plus-values des terrains constructibles et des opérations immobilières réalisées à proximité de ces infrastructures ?

 

« Concernant enfin le rendement d’une telle option, elle s’avère très décevante. Si l’on s’attache au tracé de la rocade de transport en commun figurant au projet de Sdrif(7), sa circonférence représente un anneau de 60 kilomètres

et la zone de perception de la taxe qui y serait attachée une superficie de 60 km2 entièrement située en proche couronne et représentant 7,5 % de ce territoire. La part de la recette annuelle de taxation des plus values imputable aux trois départements qui le composent aurait été, dans les conditions évoquées ci-dessus , d’environ 1 million d’euros par an. On voit bien que, même en portant le taux de perception à son niveau extrême, la recette reste dérisoire par rapport à l’ampleur du coût des investissements projetés. »

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