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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 16:21

UN SYSTÈME BLOQUÉ QUI N’EST PAS UNE FATALITÉ

 Une décision publique atrophiée  

 

En Région parisienne comme ailleurs, le sentiment de trop-plein institutionnel est fort répandu dans la classe politique. Indigeste, le mille-feuille politico-administratif expliquerait les pannes récurrentes de la gouvernance francilienne.

 

Cette analyse pèche par ignorance des spécificités de la situation. Dans la métropole parisienne, la décision publique s’avère effectivement atrophiée. Les projets suspendus ou annulés sont légion. Mais le pilotage politique souffre moins du nombre d’acteurs présents que de l’inorganisation de leurs compétences respectives.

 

 

Un jeu d’acteurs à débloquer

 Le gouvernement de la métropole parisienne manque d’harmonie. Les pouvoirs communaux sont éparpillés, les intercommunalités restent pour la plupart de simples coquilles, les départements peinent à s’inventer une légitimité territoriale, la Région a du mal à s’imposer, l’État n’assume plus son rôle antérieur mais tarde à se repositionner. A cela s’ajoute la montée en puissance de la société civile, des associations aux entreprises multinationales.

 

En Ile-de-France, le mille-feuille institutionnel multiplie les intersections entre différents cadres d’action. L’empilement de couches aux fonctions mal établies nourrit la passivité et l’absence de décisions tranchées. Mais la confusion vient plutôt de la multiplicité des acteurs qui revendiquent un pouvoir exécutif, du mauvais partage des responsabilités et des chevauchements dans la distribution de ces pouvoirs. Elle relève aussi d’une incapacité à négocier : les quelques 1300 maires franciliens ont certes des pouvoirs de blocage mais pas de véritables capacités d’initiative, faute de poids (démographique, politique…) suffisant. Le mille-feuille institutionnel n’est pas en lui-même un facteur d’inefficacité politique. Il est sain que les diverses logiques spatiales et les diverses échelles soient représentées. La complexité ne se gère pas par l’unicité. Et la visibilité de l’instance politique vaut mieux que l’opacité des bureaucraties. Encore faut-il que les collectivités locales retrouvent des capacités d’action et de négociation.

 

Cela suppose de redéfinir clairement les responsabilités de chaque institution, là où les empiètements (implicites ou explicites) de compétences bloquent les réalisations,

et de retrouver une configuration d’acteurs aptes au dialogue.

 

 

La décentralisation : un projet inachevé

 Cette imbrication des différentes collectivités et de leurs compétences est aussi le résultat d’une décentralisation, partiellement avortée qui pèse lourd sur le cadre de travail des acteurs locaux franciliens. Elle entretient, voire accentue la confusion entre les pouvoirs locaux. La constitution ne reconnaît pas de subsidiarité entre collectivités territoriales, ce qui multiplie les occasions de conflits.

 

Cette partie s’inspire fortement de l’ouvrage de Frédéric Gilli et Jean-Marc Offner, Paris,

métropole hors les murs. Aménager et gouverner un Grand Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

La décentralisation ne tient pas non plus compte de l’originalité francilienne dans la distribution des compétences entre échelons administratifs. Certaines missions d’envergure métropolitaine se retrouvent exercées à des niveaux qui, dans le cas francilien, sont de fait inframétropolitains. Les politiques de logement comme les politiques sociales, confiées aux départements, sont censées intégrer des populations variées (citadins, périurbains, ruraux…). Dans le cas francilien, elles n’autorisent qu’une redistribution très minimale puisque les inégalités spatiales s’organisent presque à l’échelle départementale ! Et le partage des compétences sur plusieurs niveaux prend un tour spécial dans un système métropolitain regorgeant de conflits d’échelle : il multiplie moins les opportunités de discussions que les pouvoirs de blocage.

 

L’État, pour sa part, ne joue plus son rôle antérieur de coordonnateur, voire de leader de la politique d’aménagement de la métropole. Pour autant, il demeure fortement présent, mais sans vouloir ni pouvoir renouveler son positionnement.

 

 

Un localisme exacerbé

Le fonctionnement du système institutionnel conduit aussi les intérêts politiques à se rabattre sur le niveau local. Malgré leur importance dans les appareils nationaux, les élus franciliens restent timides à l’idée de mobiliser le pays sur les questions de la Région capitale. Que Paris soit à la fois la capitale politique, économique et culturelle du pays n’est pas étranger à cela : défendre le particularisme parisien présente un risque politique dans un pays où les frictions entre Paris et la province affleurent toujours. Et quelques relents du Paris et le désert français subsistent… Pas ou peu de grands notables locaux, donc, dans la région capitale ! On connaît les maires des grandes et moyennes villes de France… sauf ceux de la Région parisienne. Ce morcellement de la vie politique francilienne, que n’ont pas contesté les dynamiques intercommunales des années 2000, neutralise les envies d’agir. Il ne contribue pas à ce que s’affirment des visions tranchées, donc discutables, du devenir métropolitain. Une réforme des modes d’élection encouragerait sans doute les partis à faire en sorte que les logiques métropolitaines ne soient plus phagocytées par le niveau local. Plus fondamentalement, l’enjeu est de faire advenir un nombre suffisant (moins que le nombre actuel des communes, plus que celui des départements) d’acteurs politiques à part entière, pour relancer la machine des fabricants de politiques publiques et porter les intérêts métropolitains.

 

 

Une gouvernance métropolitaine à inventer

 Les interrogations sur la gouvernance francilienne sont concomitantes d’une remise en question du modèle traditionnel de gouvernement, qui reposait sur une citoyenneté universaliste, une démocratie représentative, un État fort et une expertise scientifique non discutée. Aujourd’hui, il faut accepter les appartenances multiples, les réseaux d’acteurs et le débat public. Surtout, dans une métropole qui s’organise par la mobilité et la cohabitation des échelles géographiques, il convient d’admettre que l’unité aristotélicienne des territoires de la représentation, de l’action et de la délibération s’avère obsolète. Il faut accepter, pour les articuler par d’autres moyens, la dissociation de ces trois fonctions du politique et élargir le champ des pratiques démocratiques à la délibération des habitants.

 

 

 

 

 

20 VILLES DURABLES OU LE DROIT À LA VILLE

ET À LA MÉTROPOLE POUR TOUS

 

Articuler les échelles : un impératif métropolitain

 Considérer que ce qui se passe entre les territoires est autant stratégique que ce

qui advient dedans

 Le système métropolitain parisien, ville-territoire multipolaire, aux limites floues et aux centralités diversifiées, est doublement confronté à la question de l’articulation des échelles. Qualitativement, la métropole se définit comme une concentration de certaines activités spécifiques (conception, coordination, commandement) qui entraîne des interactions intenses entre niveaux local et supra-local (ce que l’on appelle parfois la « glocalisation »). Quantitativement, l’effet taille multiplie les niveaux d’agencement urbain, organisés par les performances relatives des réseaux de communication. La connexité (être relié) s’ajoute à la continuité (être à côté) comme principe organisateur des pratiques et des dynamiques urbaines. Le phénomène métropolitain est donc plus qu’un changement de taille. Il se traduit surtout par la transformation d’un espace urbain où les échelles géographiques, autrefois hiérarchisées s’imbriquent et s’interpénètrent. Les tensions internes qui en résultent, structurent la métropole et marquent son fonctionnement quotidien. Elles interpellent doublement les institutions en place sur les territoires locaux et leurs leviers d’action. D’une part, l’interterritorialité est l’une des caractéristiques fortes des métropoles contemporaines. Car le Paris métropolitain n’est pas seulement du bâti aggloméré consolidé par le temps ; c’est aussi l’ensemble des relations que les habitants, les institutions, les différents acteurs tissent entre eux. C’est autant la ville territoire des flux et des liens que la ville des lieux. Ce qui se

passe entre les territoires devient au moins aussi stratégique que ce qui se passe au sein des territoires. Dans une métropole fragmentée par 1 300 communes, la question des relations entre territoires se pose donc avec une acuité particulière. D’autre part, la question des échelles d’agencement des territoires entre eux au sein de la métropole reste en suspens. Des immeubles à la région, les territoires de proximité se construisent à des échelons variables et s’inscrivent dans des réseaux d’échange de dimension et de nature également très différentes. La plupart de ces flux et de ces lieux percutent les institutions en place et réinterrogent la capacité de chacune d’elles à faire territoire et à faire métropole.

 

Mais lorsque ce schéma multi scalaire s’exprime par la seule coexistence d’échelles, c’est un fonctionnement métropolitain dégradé qui s’établit : fragmentation spatiale (amplifiant les inégalités sociales par la contraction des bassins d’emplois et la restriction de l’accès aux ressources), configuration d’archipel niant les vertus du cosmopolitisme, espace urbain à deux vitesses mettant à mal la qualité de vie quotidienne…

 

 

Créer du local métropolitain

 Ce fonctionnement multiscalaire est nécessaire à la métropole. Il lui confère ses avantages comparatifs. L’économie de l’innovation, par exemple, a besoin de lieux permettant des coopérations intra et intersectorielles. Il ne suffit pas à ces systèmes productifs d’être branchés sur le monde, il faut aussi que par la densité de proximité, ils permettent la maximisation des interactions spatiales (définition canonique de la ville !). On pourrait appeler cela du « local métropolitain ». Il faut donc créer cette catégorie inédite de territoire dans sa double dimension institutionnelle et fonctionnelle : évolution de la gouvernance, pour sortir d’une situation d’impuissance tant locale que régionale, par l’élargissement et le renforcement des intercommunalités ; élaborations d’ensembles urbains de niveau intermédiaire inventant des proximités inédites entre habitat et travail, entre ville et nature, entre production et consommation ; des villes durables dans la métropole. Dans la recherche d’un équilibre entre audience métropolitaine et capacité d’action, une nouvelle construction géopolitique est nécessaire, à la fois proche des territoires et visible à l’échelle métropolitaine. Même dans un espace aux limites floues, même dans un espace de réseau, poser des limites en partie arbitraires n’est pas un geste absurde. Le territoire politique porte en lui-même sa propre légitimité. L’objectif premier de l’intercommunalité francilienne doit être de fabriquer du local dans la métropole, dans un double processus urbanistique et politique.

 

 

Renforcer les expériences intercommunales en Ile-de-France

 En Région parisienne, de nombreux espaces de coopération plus ou moins intégrés, plus ou moins administrés (établissements publics d’aménagement, opérations d’intérêt national, syndicats d’agglomérations nouvelles, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats mixtes, associations ad hoc, etc.) créent des territoires politiques supracommunaux. Pourtant, l’intercommunalité en Ile-de-France reste tardive et partielle. La Région n’a pas connu le processus de regroupement observé en province dans les années 1990 et ce n’est que dans les années 2000, après la Loi Chevènement, que la couverture s’est accélérée. Elle reste toutefois incomplète puisque seulement la moitié de la population et deux tiers des communes sont aujourd’hui concernées.

 

 

Mais ne pas reconduire les intercommunalités opportunistes et sans projet

 

Mal encadrée, la loi a donné lieu à bon nombre d’incongruités. Les intercommunalités défensives, non coordonnées, opportunistes, se sont multipliées. Effet immédiat de ces dynamiques, l’Ile-de-France est la région qui compte le plus de communautés de moins de quatre communes (et 10 % des communautés de la région rassemblent seulement deux communes). Cette fragmentation produit des espaces sans vocation opérationnelle. Il y a certes quelques exceptions en proche et en grande couronne (notamment Plaine Commune et Cergy) mais pour l’heure les intercommunalités ajoutent une couche d’institutions territoriales sans pour autant se saisir de nouveaux objets ni mettre en place des territoires politiques spécifiques.

 La spécificité de la Région capitale est, il est vrai, rarement prise en compte par les lois nationales. Le législateur a pris soin de différencier les modalités de regroupements intercommunaux en fonction de classes de communes, mais n’a pas considéré à part le cas de l’Ile-de-France. Ainsi, l’agglomération parisienne et celle de Nantes (580 000 habitants dans la communauté urbaine en 2005) sont éligibles au même régime des communautés urbaines, tandis que Nantes et Rennes (370 000 habitants en 2005) relèvent de statuts différents.

 Dans ce contexte très particulier, le développement de l’intercommunalité en Ile-de-France ne pouvait être qu’expérimental. Il n’en a pas moins permis d’utiles apprentissages, qui fournissent une précieuse base de travail.

 

 

Inciter à la constitution de grandes communautés urbaines

 L’objectif d’intercommunalités renouvelées est de répondre au défi de la construction de trames urbaines locales susceptibles de suturer et de dynamiser les territoires de la métropole. L’ancrage dans les quartiers est fondamental. Les intercommunalités ne doivent pas être trop imposantes : de très grandes intercommunalités, sortes de départements bis, ne répondraient pas plus à cette attente que les départements actuels, auxquels elles feraient concurrence. Des territoires de proximité associant une quinzaine de communes couvriraient des superficies d’environ 7 500 hectares et rassembleraient 450 000 habitants en proche couronne, et environ 12 000 hectares et 300 000 habitants en grande couronne. A titre d’exemple, Plaine Commune regroupe aujourd’hui huit communes, s’étend sur 4 300 hectares, compte 310 000 habitants et s’appuie sur un budget d’investissement de 40 millions d’euros. En grande couronne, Cergy-Pontoise énergies-Ouest rassemble douze communes sur un territoire de 8 000 hectares qui compte 185 000 habitants et 75 millions d’euros de budget d’investissement.

 

Une redéfinition des contours actuels des communautés d’agglomération est nécessaire. La loi devra inciter à la constitution de grandes communautés urbaines et communautés d’agglomérations en Ile-de-France. Il y a la place pour 20 à 30 « villes » de 300 000 à 600 000 habitants. La maïeutique intercommunale – à laquelle l’Etat, mais aussi la Région et les départements participeraient – aura à mobiliser une palette de ressources variée : affinités politiques, certes, mais aussi complémentarités socio-économiques, communautés de projets…

 

 

Construire des territoires politiques

 Systématiser les délégations de compétences depuis les communes et les départements

 

Disposant de ressources opérationnelles, les élus de ces nouvelles entités pourront inscrire leurs initiatives dans de véritables projets locaux. Ils seront ainsi tenus plus facilement responsables de leurs actions ou de leur passivité. En réponse au morcellement des responsabilités et des territoires, la montée en puissance des intercommunalités simplifierait aussi le partage des tâches. A condition de systématiser les délégations de compétences depuis les communes et les départements, elles seront les acteurs centraux sur les questions foncières et immobilières (plans d’urbanisme, programmes d’habitat, logement social et aides à la pierre, politique de la ville, voire aides sociales). Aujourd’hui sous des pilotages multiformes, les déclinaisons du PDU (Plan de déplacements urbains de l’Ile-de-France) – plan local de déplacements, comités d’axe, comités de pôle, seraient aussi de leur responsabilité. Les conditions de l’articulation entre politiques de mobilité et d’aménagement s’esquissent. D’échelle suffisamment locale pour rester, entre autres via les maires de communes, en direct avec les préoccupations de terrain, les intercommunalités sont en même temps suffisamment préservées des soucis quotidiens des maires pour que l’échelle

métropolitaine soit un cadre de travail quotidien.

 

 

Calquer le mode d’élection sur celui de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille)

 Le mode d’élection pourrait se calquer sur celui de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille) : les communes conservent une partie de leur rôle, à l’instar des mairies d’arrondissement à Paris, tandis que le président de l’intercommunalité dispose d’un leadership fort sur tout le territoire. Il faudra aussi imaginer des modalités de la représentation citoyenne à l’échelle intercommunale. Au-delà des simples conseils de quartiers, les acteurs des territoires de proximité manquent de relais pour faire porter leur voix à l’échelle de la métropole. Les intercommunalités offrent un cadre pour cela. Reste à encourager, localement, l’expression de la démocratie de proximité à la fois pour les problèmes locaux et pour la structuration des débats métropolitains. Il n’y a pas de fatalité à la dictature du Nimby (not in my backyard) ; bien des concertations savent monter en échelle.

Redonner, à chaque échelle, plus de poids aux élus

 

Ce nouveau système intercommunal s’articule assez facilement avec la lecture d’une métropole devenue multipolaire et multiscalaire. Quelques territoires emblématiques sont ainsi remplacés par une quantité d’acteurs sans qu’il y en ait pour autant une myriade. Il paraît essentiel que les maires conservent leur rôle de relais local et de premiers acteurs de la territorialisation des politiques, en lien avec la population locale. S’ils perdent du pouvoir opérationnel par le transfert d’une part non négligeable de leurs pouvoirs de régulation (aux communautés urbaines et d’agglomération), ils gagnent, en tant que membres d’intercommunalités plus puissantes, une vraie capacité d’action urbaine mais aussi politique qui leur faisait défaut. Les cahots permanents du local heurtent la marche métropolitaine. L’incapacité à agir née de la confrontation des échelles métropolitaines explique l’absence de prise de décision. Mieux définies, les intercommunalités pourraient lever nombre d’obstacles à un exercice efficace du pouvoir local. Les élus auront plus de poids, financier, technique, mais aussi politique.

 

 

Réguler durablement le développement en inventant

des proximités métropolitaines

 

Inventer un local plongé dans la métropole

 La constitution de cette nouvelle partition territoriale offre aussi la possibilité de favoriser des circuits courts. Sans pour autant fragmenter la métropole en petits sous-espaces, la multiplication des offres urbaines de proximité permet de diminuer les distances automobiles. Cette ville cohérente, née du rapprochement des ménages de leurs différentes occupations, permet de dépasser la notion stricte du quartier au profit d’une pluralité d’espaces de proximité reliés entre eux. Il ne s’agit pas de reconstituer une mythique vie de quartier ou de valoriser un enclavement communautaire, mais d’inventer un local plongé dans la métropole.

 Les marchés correspondent bien à cette idée d’un local métropolitain. D’autres ferments de ces nouvelles proximités existent. Les grands centres commerciaux régionaux sont aujourd’hui partiellement délaissés au profit des centres de rang intermédiaire, auxquels on peut accéder en transport collectif. Ce niveau intermédiaire se retrouve dans les 26 bassins d’emplois détectés par l’Insee en Ile-de-France. Les pôles de compétitivité, souvent, ne sont ni locaux ni métropolitains,

mais font l’aller-retour entre les échelles et servent de transition entre tous les acteurs.

 

De nouvelles proximités s’esquissent aussi, dès lors que forêts et cours d’eau retiendront plus l’attention des aménageurs, avec les espaces de loisirs. Les dispositifs logistiques sont également susceptibles d’évoluer à l’aune de cette échelle intermédiaire pour favoriser les circuits courts.

 

 

Imposer la trame viaire comme objet prioritaire d’intervention

 Dès lors que l’on se concentre sur les difficultés actuelles à inscrire spatialement cette nécessité d’articulation entre le local et la métropole, la trame viaire s’impose comme objet prioritaire d’intervention. Il manque en Région parisienne un niveau intermédiaire des réseaux de transport entre le communal et le régional, tant pour les infrastructures routières que pour les transports collectifs. Ainsi, l’idée du bus express, niveau supérieur d’un réseau de bus hiérarchisé, échoue décennie après décennie, faute de structures de négociation et d’organisation à la bonne échelle. Echec de l’opération Autrement Bus à la fin des années 1980, échec des lignes Mobilien aujourd’hui. De même, n’y a-t-il pas de véritable réseau viaire entre les dessertes locales et les axes majeurs des autoroutes ou des grandes routes nationales. Il faut inventer les boulevards du Paris métropolitain, comme l’avait fait Haussmann en créant des liaisons entre quartiers.

 

 

Promouvoir une vingtaine de villes durables

 

20 à 30 « villes durables » dans la métropole, c’est une triple garantie : une scène d’acteurs sachant jouer complémentairement avec le local et le métropolitain ; des territoires pertinents pour l’organisation de proximités inédites et pour la mise en oeuvre des outils de régulation ; des interactions entre transport et aménagement.

 

 

La fabrique métropolitaine

 Bousculer les hiérarchies entre quartier et métropole

 

Il n’est pas question de créer 20 ou 30 entités autonomes, dans une juxtaposition sans interdépendances. L’intérêt général métropolitain doit être pris en compte dès le local. Les liens entre ces « villes » du Paris métropolitain garantissent à Paris son statut de métropole. A l’ère de la « ville mobile », les projets urbains locaux doivent trouver leur sens (et leurs contours) dans leur articulation aux autres espaces plutôt qu’en eux-mêmes. C’est à l’échelle locale des projets territoriaux que se maille la trame urbaine. Une partie des tensions nées de la polarisation des enjeux et ambitions métropolitains y trouve un début de réponse. Il faut par exemple s’immiscer dans les PLU (plans locaux d’urbanisme) pour favoriser la mixité fonctionnelle.

 Il est également stratégique de réfléchir à des lieux et des liens dont le fonctionnement multiscalaire faciliterait celui de la métropole ; des lieux qui font liens et des liens qui font lieux. Cela concerne au premier chef les réseaux d’infrastructures. L’interterritorial est affaire d’interconnexion, d’interopérabilité des réseaux. Les individus, mobiles, sont les premiers porteurs de ces intermédiations. Leurs pérégrinations, à la manière d’un zapping territorial, associent des lieux composites, non pas dans l’entre-soi mais dans une individuation toujours plus poussée des comportements et des usages urbains. C’est donc un droit à la ville et un droit à la métropole qu’il convient de garantir.

 Cette incessante et omniprésente articulation entre échelles est primordiale. Des intercommunalités suffisamment vastes sont donc une condition nécessaire mais non suffisante d’une Région parisienne assumant son dynamisme métropolitain dans le respect des fonctionnements locaux.

 

 

Passer de la structuration infrarégionale à la logique métropolitaine pour débloquer

le jeu d’acteurs

 Des intercommunalités fortes permettent de faire émerger des acteurs politiques ayant une vraie responsabilité territoriale et une vraie légitimité démocratique, en nombre assez réduit pour atteindre la visibilité politique et assez important pour éviter l’oligarchie. La préservation du niveau communal garantit les conditions de l’expérience politique. Le « local » nouveau est arrivé. Mais un deuxième pari subsiste : entonner l’hymne métropolitain avec des chanteurs à la voix

puissante et juste ! En rester au seul stade local, ce serait encourager les sirènes des séparatismes locaux, renforcer le risque de construire une région par collage et juxtaposition de territoires en concurrence, faisant le lit d’un éclatement territorial autour de structures locales quasi féodales. C’est ce qui se passe dans bien des villes de province qui élaborent une double architecture institutionnelle : agglomération centrale plus ou moins intégrée et intercommunalités périurbaines communautaristes. Les pétales de la « marguerite » suscitent la même critique, au-delà de leur focalisation sur la première couronne. Ouvrant sur un polycentrisme intercommunal, ce scénario reste au milieu du gué : sauf à supposer que le pistil de la fleur, Paris, soit mécaniquement l’élément intégrateur exclusif de la métropole, personne (sinon ou si ce n’est la Région ?) ne vient écrire la partition métropolitaine. Il faut donc passer de la structuration infrarégionale à la logique métropolitaine, dépasser la fragmentation qui, pour ne plus être celle des 1 281 communes franciliennes, n’en conduirait pas moins à un émiettement décisionnel délétère. Si le millefeuille institutionnel francilien est, par certains aspects, en avance sur son temps, sa réforme doit être pensée à l’aune de deux objectifs : renforcer les aptitudes de chacun à prendre la parole, à converser et à s’approprier le langage métropolitain de la « gouvernance multi niveaux », et clarifier les logiques décisionnaires.

 

 

Créer un Haut Conseil du Paris métropolitain

 Gouverner et aménager un système métropolitain, c’est avant tout appréhender l’organisation des interdépendances et l’articulation des échelles. Pour traduire des choix politiques et économiques dans les territoires, les intercommunalités ne sauraient relever seules le pari métropolitain. Même inscrites dans de nombreux partenariats, les transactions entre collectivités locales infrarégionales sont insuffisantes. La région a une position déterminante en la matière. Ses compétences doivent être renforcées. Mais les fonctions inédites d’intercession territoriale appellent des institutions d’un nouveau type. D’où la proposition d’un Haut Conseil du Paris métropolitain, scène de coopération à doter d’instruments collaboratifs et cognitifs.

 

Ce Haut Conseil augmenterait les espaces de discussions en limitant les occasions de blocage, concentrerait les moyens de contrôle au lieu de multiplier les entraves. Afin de l’installer dans une démarche de construction, son rôle serait d’élaborer la vision métropolitaine (actuelle vision régionale du ressort de la Région) et de suivre les décisions du conseil régional (validation du SDRIF en accord avec les objectifs de la vision régionale, évaluation des politiques menées, etc…). Une expertise originale concernant le développement durable et l’évaluation des politiques publiques le légitimerait pour exercer des compétences d’interfaces (entre secteurs, entre territoires). Les performances d’une interterritorialité métropolitaine nécessitent légitimité politique et efficacité technique. Ce cahier des charges n’est pas sans rappeler celui des agences d’urbanisme, à la fois lieux de proposition, d’aide à la décision, de dialogue. Sous un statut associatif, le conseil d’administration réunirait les collectivités territoriales, des communes aux régions, l’Etat et divers acteurs administratifs ou économiques locaux. Un élu préside cette « entreprise publique de matière grise », apte à se saisir de tout dossier local, sans exclusivité de secteur ni d’échelle.

 

Comment imaginer ce Haut Conseil du Paris métropolitain ?

 Une instance rassemblant les acteurs métropolitains, pas forcément territoriaux, pas forcément franciliens : intercommunalités à fiscalité propre, intercommunalités des réseaux techniques, départements de l’Ile-de-France voire du Bassin parisien, Région, chambres consulaires, représentants des grandes et petites entreprises, « opérateurs » urbains, associations d’usagers, Etat… Un combiné de conférence des exécutifs et de comité de développement métropolitain (conseil économique et social régional restructuré ?). Une telle institution ouvrirait le champ de la discussion sur la métropole à la fois dans le temps, l’espace et avec les acteurs.

 Haut Conseil, pour donner à cette instance une fonction de représentation des territoires, à l’instar d’une haute assemblée, et une compétence d’aide au débat et à la décision. Paris métropolitain pour spécifier des capacités d’interpellation sur les politiques et les enjeux territoriaux à toutes les échelles, dans une logique de création de cadres de discussion communs ainsi que de lieux de rencontres et de débats fixes.

 Ce Haut Conseil est loin d’être une chimère. De fait, le Syndicat mixte d’étude, héritier de la Conférence métropolitaine, initialement focalisé sur les communes de la zone centrale, s’est étendu à des périmètres et à des gammes d’acteurs beaucoup plus larges. Ses statuts originaux sont suffisamment lâches pour intégrer des acteurs politiques, économiques ou associatifs, franciliens ou non franciliens : il constitue une amorce possible sur laquelle construire une structure interterritoriale d’un type nouveau.

 Pour aménager et gouverner le Paris métropolitain, il faut créer les responsabilités d’un « local » métropolitain et les porteurs d’une ambition métropolitaine, redonner des capacités d’action aux élus et des marges de manoeuvre à la négociation, gérer les interdépendances et les articulations d’échelle. Cela implique à la fois la création d’une institution dédiée à l’intercession territoriale et une double remise à niveau : de la Région et des intercommunalités. Ces dernières doivent se donner l’ambition de constituer, peu à peu, les 20 à 30 « villes durables » de la métropole.

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