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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 09:59
Réunie à la CCIP , la Conférence Métropolitaine a adoptée une charte de gouvernance qui a vocation a devenir la base du réglement intérieur. Cette charte doit répondre aux " inquiètudes" d'élus de la majorité présidentielle ( UMP et NC) qui craignent d'être sous la férule de la gauche au sein de paris Métropole.
Contrairement à ce qu'écrit l'AFP , le budget est plafonné à  million d'euros.

Paris Métropole

Charte de fonctionnement

 Document adopté lors de la Conférence métropolitaine réunie le  9 février 2009

à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

 
  Règles de fonctionnement

 

  1. Outre les règles de représentation de chaque type de collectivités énoncées à l’article 7 des statuts, le bureau sera composé de manière consensuelle, équilibrée politiquement, et reflétant la diversité des adhérents.

 

  1. Au sein du bureau sera désigné un nombre équilibré de vices présidents reflétant la diversité des adhérents.

,

  1. Ainsi que prévu à l’article 8, le/la Présidente changera chaque année en tenant compte de la diversité des adhérents.

 

  1. Ainsi que le prévoit l’article 6.3 des statuts,  toutes les décisions du comité syndical sont prises à  la majorité qualifiée des 2/3  et pour les décisions importantes (budget, et contributions des membres) le vote s’effectuera par collèges.

 

  1. Les contributions des membres dont les règles sont fixées à l’article 14 des statuts sont plafonnées.

 

  1. Le comité des partenaires sera investi par le bureau de missions de nature à lui faire jouer un rôle majeur dans les réflexions du comité syndical. Le Président du comité des partenaires sera membre du bureau sans voix délibérative.

 

  1. Les réunions plénières du comité syndical se tiendront dans une collectivité adhérente ou chez un membre du comité des partenaires, le lieu étant différent à chaque réunion, cette alternance devant respecter les répartitions géographiques et politiques initiés pour les réunions de la conférence métropolitaine. Cet accueil sera effectué à titre gratuit.

 

  1. Toute communication publique au nom du syndicat ne peut se faire qu'après approbation du bureau

 

  1. Toute sortie du syndicat est libre et l’article 18 des statuts sera modifié dès la mise en place du syndicat pour en assouplir la rédaction

 

  1. Le choix du directeur/trice et des autres recrutements de personnel proposés par le/la  Présidente du syndicat devront recueillir l’assentiment du bureau.

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Published by Pierre MANSAT - dans Paris Métropole
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