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Jeudi 20 mars 2008 4 20 /03 /Mars /2008 07:36

Je découvre tardivement sur le blog de Ph.Dallier l'existence de ce rapport comparatif. Au premier coup d'oeil il n'apporte rien aux travaux de Christian Lefevre.Plus, il me semble relever d'un certain parti pris: par exemple il fait du GLA une autorité métropolitaine, or cette collectivité est en fait modeste et bien loin de recouvrir la métropole londonienne.

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/07/70/PM2/RapportcomparartifS-nat.pdf

Étude de législation comparée n° 183 - février 2008 - Le statut des capitales



SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Février 2008) 

NOTE DE SYNTHÈSE


NOTE DE SYNTHÈSE

Les réflexions actuelles sur la création d'un Grand Paris, entité dotée de compétences propres lui permettant de gérer les problèmes communs à la capitale et aux communes qui composent la banlieue, conduisent à s'interroger sur l'organisation des agglomérations formées par les principales capitales européennes et leur périphérie.

Les quatre métropoles européennes les plus importantes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, ont été retenues, de même que Lisbonne.

Pour ces cinq capitales, les points suivants ont été analysés :

l'organisation institutionnelle de la métropole ;

les compétences des différentes collectivités dont le territoire est inclus dans l'aire métropolitaine ;

les organes qui administrent ces collectivités ;

le budget de ces collectivités ;

les relations de la métropole avec, d'une part, les communes voisines et, d'autre part, l'État.

Cet examen fait apparaître :

- l'existence, dans toutes les capitales étudiées sauf Rome, d'une structure qui gère tout ou partie des problèmes communs aux diverses villes de l'agglomération ;

- la présence, dans toutes les capitales, de collectivités de niveau infracommunal dotées d'une forte identité et administrées par des organes en général élus au suffrage universel ;

- une tendance au renforcement et à la personnalisation de l'exécutif de la ville-centre.

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