Davezies:"Nous sommes le pays d'Europe dans lesquels les mécanismes redistributifs sont les plus puissants", sur Le Monde.fr

Au début, tout serait parti de territoires « oubliés » et « abandonnés », ou encore de la « fracture territoriale » ; la solution du conflit actuel passerait donc par un changement de nos « politiques des territoires ». Pourtant, d’une part, il n’y a pas réellement de « politique des territoires » en France et, d’autre part, si crise il y a, c’est surtout celle de l’économie, la crise sociale et démocratique actuelle pouvant être rangée au rang des causes de cette crise économique au moins autant que de ses conséquences.

Il n’y a pas de politique nationale explicitement territoriale en France, ou presque pas. La politique de la ville, la politique régionale ou les systèmes de dotations en faveur des collectivités locales urbaines ou rurales défavorisées ne pèsent pas plus de 0,4 % du total des dépenses publiques et sociales. Si l’Etat ne faisait que cela pour la cohésion territoriale, ceux qui parleraient d’abandon de certains territoires feraient dans la litote !

En revanche, il y a d’énormes politiques territoriales implicites liées aux autres 99,6 % des dépenses publiques et sociales. Toutes les dépenses, mais aussi tous les prélèvements sociaux et fiscaux, ont des impacts sociaux et territoriaux. La balance, pour chaque ménage et pour chaque territoire, entre ses contributions aux budgets publics et sociaux et les bénéfices qu’il en tire permet de voir qui « gagne » et qui « perd » à ce jeu.

Une évaluation insuffisante

Il faut remonter à plus de vingt ans pour trouver une évaluation de ces mécanismes de redistribution interrégionale de revenus liés au budget de l’Etat.

Plus récemment, heureusement, en 2015, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a publié et mis en ligne un rapport sur la contribution (impressionnante) des prélèvements et dépenses de la seule protection sociale – soit 31 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 – à la réduction des inégalités de revenus entre les départements.

Ces mécanismes budgétaires et sociaux produisent, au total, des transferts de revenus massifs des territoires riches vers les territoires pauvres. On peut voir, du reste, leur empreinte profonde dans la faiblesse et la baisse continue, depuis des décennies, de nos inégalités territoriales de revenu par habitant (au moins entre les régions et les départements). Toutes les politiques engageant nos finances publiques et sociales contribuent donc, sans le dire, et parfois même sans le savoir, à une grande mais implicite politique de cohésion territoriale.

Ce qui est dommage, et particulièrement dans le contexte du débat actuel, c’est que cette grande politique n’est pratiquement jamais évaluée et reste dans le flou de l’implicite, de l’ignorance, voire du déni (y compris de la part de nombreux intellectuels urbains !).

Alors que partout ailleurs en Europe, les régions riches se plaignent de subir le poids de la solidarité redistributive au profit de leurs homologues plus pauvres et menacent même parfois de faire sécession, en France, au contraire, ce sont les territoires pauvres qui se disent injustement abandonnés au profit des métropoles !

Nous sommes pourtant le pays d’Europe – et probablement du monde – dans lequel les mécanismes redistributifs – financés pour l’essentiel par une demi-douzaine de nos métropoles – sont les plus puissants (et les inégalités sociales après redistribution, ainsi que la part des pauvres dans la population, sont dans les plus faibles).

Des résultats indéniables

Les indéniables résultats de la France en matière de cohésion sociale et territoriale – certes toujours insuffisants, mais bien supérieurs à ce que l’on trouve dans les autres pays européens – ont un coût très élevé.

Depuis une quarantaine d’années, les budgets publics ont dépensé plus qu’ils ne prélevaient pour arriver aujourd’hui à une dette de 100 % du PIB, alimentée de façon continue par un déficit annuel de 3 % à 4 % du PIB. Aujourd’hui, ce sont ainsi de l’ordre de 45 milliards d’euros qui sont consacrés annuellement au service de la dette, soit pas loin du double des 28 milliards d’euros du budget de l’enseignement supérieur…

« La question sociale et territoriale pourrait être rangée dans les causes des problèmes économiques actuels, autant ou plus que l’inverse ! »

Si l’on considère, avec les « partis de gouvernement », que l’un des plus inquiétants problèmes macroéconomiques pour l’avenir du pays est aujourd’hui le poids de ses budgets et de son endettement, force est d’admettre que ce problème provient directement de la masse exceptionnelle de sa machine redistributive. La question sociale et territoriale pourrait donc être rangée dans les causes des problèmes économiques actuels, autant ou plus que l’inverse !

Pour couronner le tout, le rejet de la démocratie représentative (« élection piège à cons »), qui accompagne la demande de démocratie directe exprimée bruyamment ces dernières semaines, revient à une tentative plus ou moins lucide de réhabilitation de l’idée de « mandat impératif » (alors que l’article 27 de la Constitution est pourtant clair : « Tout mandat impératif est nul »).

Les élus porteurs d’un mandat impératif sont supposés se limiter strictement à porter les demandes de leurs électeurs ; ils sont au seul service des intérêts et des vœux immédiats de leurs électeurs, alors que notre mandat non impératif, assis sur la responsabilité et la liberté de l’élu dans la délibération, vise à servir l’intérêt général de court et de long termes.

En démocratie représentative, aujourd’hui, il est très difficile pour un pouvoir de se faire élire sur un projet de baisse des dépenses publiques, ce que le président Emmanuel Macron a quand même réussi à faire (et de nombreux pays industriels sont parvenus, sans crise politique, à les réduire significativement ces dernières années).

Mais mettre en œuvre ce genre de politique en France est une autre paire de manche. Une minorité bruyante se lève aujourd’hui pour appeler la démocratie directe à l’aide afin de bloquer les projets que la démocratie représentative a établis. On imagine les blocages et conflits qu’engendrerait une dose supplémentaire de démocratie directe, surtout dans l’état actuel de sous-information et de désinformation des électeurs !