> Quelle Métropole pour Paris? une tribune de Jean Louis Missika

Quelle Métropole pour Paris ?

Jean-Louis Missika 24 novembre 2017

Le débat actuel sur la Métropole du Grand Paris est particulièrement mal engagé parce qu’il se focalise à nouveau sur le périmètre, et tout le monde s’étripe pour savoir où il faut faire passer le scalpel. La Métropole c’est la Région disent les uns. La Métropole c’est la zone dense disent les autres. Les obsédés du scalpel ne comprennent pas que la Métropole n’est pas un territoire à découper administrativement mais un enchevêtrement de réseaux à connecter socialement et politiquement. Nous n’avons pas besoin de scalpels mais de passerelles. Bien évidemment la zone dense est fondatrice du fait métropolitain, et Saclay, Roissy, Evry, Marne la Vallée et quelques autres sont des objets métropolitains de premier rang. Mais pourquoi alors s’arrêter à la Grande Couronne ? La métropole fluviale et maritime va de Paris au Havre en passant par Rouen, la métropole logistique va jusqu’à Lille et au-delà, la métropole financière relie Londres à Paris et puisque l’on parle maintenant de métropole agricole, qui peut croire que celle-ci s’arrête aux frontières de l’Île de France et ne les dépasse aux quatre points cardinaux ?

 La question du découpage n’a pas de réponse satisfaisante parce qu’elle est mal posée : elle se heurte à cette métropole à géométrie variable, à cet enchevêtrement des réseaux, à cette transversalité des enjeux. La vraie révolution n’est pas de changer de périmètre, mais de changer de perspective et donc de vision.

Et comme les tenants du scalpel ne sont pas à une erreur près, ils veulent aussi découper les compétences et les répartir entre acteurs locaux. Or la métropole-réseaux n’est compatible ni avec un zonage, ni avec une répartition des compétences parce que les problèmes à traiter politiquement sont transversaux et qu’ils se posent de façon continue depuis l’échelon le plus local jusqu’à l’échelle nationale et parfois planétaire si l’on songe au réchauffement climatique.

On s’étripe sur le périmètre et les compétences, on oublie l’essentiel : les réseaux. L’un des paradoxes du débat actuel est qu’il laisse de côté l’un des dysfonctionnements majeurs de la métropole : la gestion des réseaux. Qu’il s’agisse de transports de personnes ou de marchandises, d’électricité, de gaz, d’eau, de chaleur ou de froid, de déchets solides ou liquides, de données, une multitude d’organismes, publics, semi-publics ou privés, aux périmètres aléatoires, travaillent en silos et dissertent sur les réseaux intelligents plutôt que de les mettre en œuvre. Ils ont eu leur raison d’être, permettant de faire travailler ensemble des collectivités locales contigües. Mais ils ne sont plus adaptés à la dynamique métropolitaine  et doivent être intégrés à la nouvelle gouvernance. Ils sont au cœur du fonctionnement métropolitain, et devraient être un outil majeur de la mise en œuvre des stratégies d’aménagement, de solidarité et de développement. Si une révolution est nécessaire, c’est bien à cet endroit précis du dispositif métropolitain. Et il convient de prendre en compte tous les opérateurs de réseaux qu’ils soient publics ou privés et de trouver les moyens de les coordonner, de les faire travailler ensemble, et de mieux les articuler  aux collectivités locales, et aux collectifs de citoyens.

Le rôle de l’Etat n’est pas de distribuer des tâches séparées et taylorisées aux acteurs locaux ni d’opérer un nième découpage administratif, il est de créer les conditions d’une bonne articulation des politiques publiques à la fois horizontalement entre collectivités de même rang et verticalement entre collectivités de niveaux différents comme le notent justement Xavier Desjardins et Martin Vanier dans un récent article de Telos. « Qu’on l’appelle interterritorialité, alliance des territoires, contractualisation coordonnée, il s’agit d’inventer un fédéralisme infranational, de s’éloigner du mimétisme des pouvoirs locaux avec la pseudo-souveraineté nationale, et d’entrer dans l’ère de la souveraineté partagée » ajoutent-ils.

 Ce n’est pas seulement à l’échelle européenne qu’il existe des biens communs, c’est-à-dire des ressources partagées entre plusieurs parties prenantes qui doivent être gérées collectivement par toutes les parties prenantes. Et la gouvernance de ces communs ne peut reposer sur le rituel politique de l’opposition majorité/minorité, elle doit nécessairement faire l’objet d’un travail de convergence et de recherche de consensus. C’est pourquoi il ne faut pas séparer et distribuer les compétences entre collectivités. Il serait en particulier absurde d’octroyer le monopole de la réflexion stratégique à une seule collectivité quelle qu’elle soit, comme si les autres élus locaux allaient cesser de réfléchir à l’avenir de leurs territoires et à agir en conséquence. Comme si les citoyens n’étaient pas les premières parties prenantes de la métropole, et les plus importantes. Spécialiser les compétences, donner le monopole de la réflexion stratégique à un acteur, ce serait créer les conditions d’une conflictualité permanente et insoluble, alors que le législateur doit trouver au contraire des règles de travail en commun et de résolution de conflits.

Alors comment faire ? Que doit faire le Président de la République dans les semaines qui viennent ? Comment résoudre cette équation à trois inconnues – le périmètre, les compétences, la gouvernance – qui semble ne devoir faire que des mécontents ?

D’abord on ne part jamais d’une page blanche, jouer au chamboule-tout tous les trois ans est absurde parce que le temps de la métropole est un temps long, son unité de mesure est la décennie, elle vient se loger dans un tissu de territoires et de gouvernements locaux déjà là, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de schéma métropolitain parfait, tous les exemples étrangers l’attestent, il faut accepter la dimension de « bricolage » et le principe des « essais et erreurs », du travail par itération. La Métropole du Grand Paris est un socle sur lequel il faut bâtir une nouvelle gouvernance.

Ensuite si l’on veut vraiment fabriquer une gouvernance métropolitaine du 21^ème siècle, il faut créer les conditions d’une métropole des projets, plus de 15 millions de m2 sont déjà programmés, un nouveau réseau de transport de masse est lancé qui doit être coordonné aux nouvelles mobilités, sans compter les centaines d’initiatives citoyennes qu’il faut accompagner.  Il faut forger un « Contrat Métropolitain de Coopération Renforcée » qui permette à des collectivités de s’emparer d’un enjeu et de le traiter sur la base du volontariat, avec un accompagnement de l’Etat, et il faut que ce Contrat soit à la base et non pas à la marge du nouveau dispositif. Nous devons nous inspirer des exemples des coopérations souples autour de Roissy qui associent plusieurs départements et communes, du travail des collectivités réunies autour de l’axe Seine, ou de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » qui a réussi à mobiliser 7 Milliards d’Euros d’investissements privés dans l’aménagement de la Métropole.

Enfin il faut affronter la question des inégalités avec des idées nouvelles. Le morcellement politique les a favorisées. La métropole doit être conçue comme un outil de maîtrise des effets de la globalisation. Le désenclavement, le développement de l’économie de l’innovation, la formation des jeunes doivent être les moteurs de l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la métropole. La vraie solidarité, ce n’est pas toujours plus de péréquation alors que les ressources financières publiques se font de plus en plus rares, c’est aussi et surtout un fonds d’investissement métropolitain ambitieux et pérenne, auquel chacun contribue en fonction de ses moyens, pour produire de nouvelles richesses, améliorer la qualité de vie et permettre aux territoires de se rapprocher et de coopérer. Il faut aussi construire des règles qui incitent les élus à travailler ensemble et à trouver des compromis, avec si c’est nécessaire des systèmes de bonus-malus et des mécanismes institutionnels de résolution des conflits. L’État doit se positionner en facilitateur et en accélérateur, et la Métropole doit être conçue comme une plateforme de coopération et d’arbitrage sur laquelle viennent s’articuler tous les acteurs locaux y compris les acteurs privés qui participent à la gestion des communs. La Métropole ne doit pas être une assemblée supplémentaire, mais une assemblée d’assemblées, une Conférence des Parties, sur le modèle de la COP, où toutes les décisions relevant de la souveraineté partagée sont prises, qu’il s’agisse de logement, d’aménagement, de développement économique, de solidarité, d’environnement, de résilience, de mobilité ou de réseaux.

 La vraie révolution serait d’accepter que sur la gouvernance métropolitaine de Paris l’État français se convertisse à la « soft law » et au contrat institutionnalisé à durée limitée. Que les montages métropolitains embarquent tous les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, définissent des objectifs, des durées et des livrables pour faire de l’efficacité et de l’agilité les caractéristiques de la métropole parisienne. Une Métropole-plateforme, une Métropole-alliance, une Métropole-réseaux d’un genre nouveau, pour évoluer progressivement vers une gouvernance plus moderne et plus agile et faciliter les regroupements et les fusions des autres collectivités sur la base du volontariat avec de puissants mécanismes d’incitation.

Est-ce une utopie ?  Certainement moins que de créer aujourd’hui la Métropole exactement de la même façon qu’on a créé le Département en 1790.