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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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30 décembre 2015 3 30 /12 /décembre /2015 11:52

La MGP est encore fragile , mais elle avance

Après le long processus législatif, le nouvel équilibre de pouvoirs et l’effet moteur de la loi s’imposent à tous

Dans un pays aussi profondément marqué par le rôle de l’Etat et des institutions, bien que tardive, hésitante, contestée la naissance de la Métropole commence a imprégner les comportements et les visions : rapprochement entre la capitale et ses voisins, entre collectivités qui s’ignoraient, entre adversaires politiques, entre l’image figée des découpages et le fonctionnement concret du territoire…Passée l’étape institutionnelle, il est temps de prendre la mesure du chemin parcouru depuis 2001 et des inflexions majeures depuis la loi votée en juillet 2013. Chaque jour et dans tous les territoires les élus prennent acte du nouveau cadre qui s’imposera le 1er janvier 2016. Le Grand Paris n’est plus une utopie, c’est devenu un processus en marche qui aborde les questions pratiques, et interroge le sens du projet en dépassant les postures…

Jusqu’au dernier moment les résistances politiques et administratives ont retardé la montée en puissance des mécanismes de rééquilibrages financiers entre communes riches et pauvres, limité les transferts de compétences et de moyens, différé la réflexion stratégique…On peut considérer qu’au moins pour une période transitoire les revendications des élus ont été largement entendues et qu’ils sont parvenus à installer un nouvel équilibre de pouvoirs : autonomie fiscale relative des territoires qui conservent la CFE pendant 5 ans, progressivité des transferts de compétences, report des transferts aménagement de l’espace et politique de l’habitat en janvier 2017, création d’un Fonds d’Investissement Métropolitain, maintien de l’élaboration des PLUI par les territoires sans interférence autoritaire de la MGP, élargissement du périmètre limité à Orly et assouplissement des conditions d’adhésion des communes aéroportuaires, délégation de compétences de l’Etat à la Métropole, maintien des Départements...

De son côté le gouvernement constatant qu’il ne pouvait pas faire une métropole contre les maires a fermement tenu sur quelques principes, quitte à accepter la progressivité sans lâcher l’objectif central de meilleure gouvernance et de partage plus équitable des ressources. Certes, si rien ne change d’ici là, le dispositif sera transitoire jusqu’en 2020 avant que le principe d’une métropole intégrée ne l’emporte : non reconnaissance des EPT comme communautés d’agglomération, refus d’élaboration des PLU par les seules communes, maintien du rattachement des OPH aux EPT, refus d’intégrer Roissy et Saclay pour éviter l’effet tâche d’huile et laisser un potentiel financier significatif aux nouveaux EPCI d’au moins 200 000 habitants tout autour de la Métropole.

Simultanément ce chantier foisonnant avance activement : réseau de transports (GPE, Eole, CDG express, lignes de métro), logement avec les Contrats d’Intérêt National substitués aux OIN… , attractivité internationale et innovation, réforme de la redevance pour création de bureaux, évolution de la Défense, transition énergétique écologique et numérique, campus et universités (Saclay, Condorcet), culture, ouverture sur l’axe Seine.

La mise en marche des « Etablissements Publics Territoriaux » inscrit une nouvelle lecture du système métropolitain

Partant du modèle de fédération d’intercommunalités défini dès janvier 2014 dans la loi MAPTAM, la mission de préfiguration a finalement abouti à une carte de 12 territoires en croisant quelques contraintes qui montrent déjà leurs limites : une maille de l’ordre de 300 000 à 500 000 habitants conçue comme l’échelon intermédiaire déconcentré de la métropole qui devra trouver sa place vis-à-vis des communes pour exercer certaines compétences de proximité et de gestion, respecter les limites départementales et autant que possible les bassins de vie et les entités géographiques définies par la Seine, prise en compte les périmètres de projets (22 CDT, 2 OIN), doter chaque territoire d’un pôle de développement économique pour garantir sa viabilité et l’équilibre avec la vocation résidentielle, créer des intercommunalités puissantes de 200 000 h en grande couronne pour faire contrepoids et leur donner les moyens d’enrayer le sentiment d’abandon.

Ce choix amorce une gouvernance plus efficace, des territoires plus forts et équilibrés, un rapport moins inégal avec Paris et un moindre émiettement des pouvoirs. Selon les cas les points d’accord où les contradictions seront plus ou moins forts, mais partout le processus s’engage, les rencontres s’organisent, le travail commence, le décloisonnement communal s’accélère, la logique multipolaire s’impose au sein d’une métropole à plusieurs vitesses.

Les élus commencent à mesurer les limites et les avancées de la Métropole qu’ils ont fabriquée

Depuis septembre 2015 par delà leurs différences les élus participent à une instance de gouvernance qui réunit de nouveau Paris et son agglomération. La collision temporelle entre création de la MGP et baisse générale des dotations a unifié les craintes de tous les maires et participé à l’émergence d’une conscience métropolitaine. Les limites du dispositif actuel commencent d’être évoquées par ceux là même qui n’étaient pas des métropolitains farouches : périmètre discutable, compétences mal ajustées, organisation confuse qui n’a pas permis de vraie simplification, émergence d’un polycentrisme qui pourrait favoriser l’entre soi des plus riches et figer les déséquilibres… ce qui relancera inévitablement le débat sur la péréquation, la régulation de la construction de bureaux où de logements et sur les formes d’arbitrages politiques entre les 12 EPT dont on connait les inégalités structurelles.

Les chemins de traverses qui corrigent les retards et les limites de la construction métropolitaine à minima

L’équilibre fragile et temporaire inscrit dans la loi découle de la résistance de la plupart des acteurs politiques unis jusqu’au dernier débat parlementaire autour d’un but commun : limiter au maximum les transferts de compétences et de moyens financiers en direction de la Métropole tout en faisant avancer ponctuellement des projets et des coopérations. Ainsi pendant que l’acte fondateur du Grand Paris Express poursuit son parcours avec la fin des enquêtes publiques et le lancement effectif des travaux de la ligne 14, d’autres initiatives illustrent une autre manière de faire la métropole en changeant d’échelle autour de sujets qui portent le futur commun de Paris et de ses voisins. Plus question de parler institutions, d’autres outils subtils de coopération et de rationalisation des comportements apparaissent autour de projets concrets et non plus sur de simples principes : le pacte du Grand Paris pour l’économie circulaire a pris des 65 engagements concrets, la candidature collective de Paris et la Région pour les jeux olympiques de 2024 a fédéré les énergies notamment autour du choix de l’emplacement du site du village olympique qui renforce la coopération entre Paris et la Seine Saint Denis, la candidature pour l’exposition universelle en 2025 sera le catalyseur des grands chantiers et un atout pour la visibilité mondiale du Grand Paris, le nouveau contrat « Velib » sera étendu au-delà de la limite de 1,5 km des frontières parisiennes, le ministère de la culture veut identifier une cinquantaine de sites où édifices emblématiques donnant un contenu plus concret au Grand Paris culturel et architectural.

Après la crispation sur le registre institutionnel, la stratégie du projet veut dépasser le cadre rigide fixé par la loi en relançant le syndicat d’études

Pour éviter que les débats financiers et institutionnels occultent tout autre questionnement Paris Métropole tente de définir sa propre vision stratégique du Grand Paris au-delà d’un nouvel état des lieux banal, et sans se limiter au périmètre où aux compétences inscrites dans la loi. Reviennent l’idée de l’aire urbaine, l’ambition d’un projet évolutif, le débat sur la répartition des compétences, la place des partenaires, et la recherche d’objectifs communs entre des territoires concurrents à peine constitués.

Si le consensus sur le volet financier et fiscal est solide, les divergences sur la politique du logement ou les ambitions économiques associées à l’attractivité internationale de la MGP mondialisée redonnent place au débat et aux controverses autour de la perspective et des intentions des différents protagonistes. Le mode de construction sectorielle en silos et la dispersion des acteurs révèle ses limites : d’abord les transports, puis les institutions, puis les finances, puis le projet… alors que des approches plus transversales du type métropole inclusive et solidaire, métropole ascendante partant des dynamiques locales, où métropole ouverte et démocratique interrogent le fond et la forme de la loi et le besoin d’une autorité planificatrice capable de faire jouer les synergies d’arbitrer et de croiser les échelles.

Comme certains le pensaient depuis 2001, la montée en puissance d’un vrai lieu politique métropolitain interroge le sens, le contenu, et le pilotage du projet

La multiplication des lieux de débats participe du dépassement des frontières mentales entre élus qui n’avaient pas l’habitude de se réunir dans la configuration nouvelle du Conseil Métropolitain. L’intuition de Bertrand Delanoë (et moi-même) se vérifie par l’expérience : la régularité des réunions, la multiplication des contacts, la production d’une masse de connaissances organise un début d’habitudes et une certaine convivialité entre les 131 maires. Le processus progressif d’intégration est enclenché par l’arbitrage politique final qui donne jusqu’en 2020 un rôle clé et des ressources aux territoires, tandis que l’échelon métropolitain encore faible deviendra progressivement un niveau de gestion et de décision. L’élection au suffrage universel des élus métropolitains en 2020 et donc d’un Président/e de la Métropole viendra compléter le dispositif.

Résignés ou convaincus les élus investissent le nouveau cadre, quand la nouvelle gouvernance commencera de s’organiser pour dégager des consensus en combinant l’impératif de compétition et d’attractivité mondiale à droite et le besoin de solidarité et d’équité à gauche. Le cadre métropolitain rompt, souvent à regret, avec le modèle institutionnel né en juin 1964 pour construire un nouvel imaginaire supra communal. Une société politique métropolitaine s’ébauche qui combinera la centralisation des décisions stratégiques avec la fragmentation et la proximité de la gestion quotidienne.

Le mouvement est lancé, mais pour les citoyens sa plus-value reste encore une nébuleuse

Dans l’ignorance des rouages administratifs qui se mettent progressivement en place, pour la plupart des citoyens la métropole n’est encore qu’un concept flou qui mêle doutes craintes et curiosité. La complexité, la confusion, le déficit d’information sont autant d’éléments qui expliquent le scepticisme et les hésitations du grand public dès qu’il est question du Grand Paris. Alors que le processus institutionnel est en voie d’achèvement il demeure méconnu tout en suscitant de fortes attentes liées à la qualité de vie quotidienne, à l’emploi, au logement à la proximité des prises de décision. Pour le plus grand nombre il s’agit du grand métro express mais beaucoup espèrent que la métropole sera un facteur d’équilibre voire une opportunité pour freiner l’accroissement des inégalités, c’est le sens du « Manifeste » présenté le 12 octobre dernier.

(Pierre Mansat le 30 décembre 2015)

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Published by Pierre MANSAT
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