> La Métropole du Grand Paris dans Le magazine de l'ingénierie territoriale

La Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris doit voir le jour le 1er janvier 2016, rassemblant près de 7 millions d’habitants en zone dense urbaine, entre Paris et 123 communes de la petite couronne. Quelles en seront l’architecture, les compétences et la gouvernance?

Par Hugues Demeude

« Je crois à une construction graduelle et progressive. Il faut tenir bon sur l’objectif de mener rondement de nouvelles dynamiques urbaine, économique et sociale profondément ancrées sur les territoires, mais il faut le faire tout en respectant les points de vue de chacun, sans brûler les étapes» confie Pierre Mansat, président de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP).

Pierre Mansat connaît bien son sujet. Il a, dès 2001, élu à la mairie de Paris aux côtés de Bertrand Delanoë, contribué à cette idée de grand projet métropolitain. C’est sous son impulsion qu’est créée en 2006 la Conférence métropolitaine. Quelques mois avant, les émeutes d’octobre novembre 2005 avaient fait prendre conscience aux élus locaux de l’intérêt collectif.

Deux scénarios s’opposent : une configuration polycentrique, comme une marguerite, avec de grands espaces autonomes et confédérés ; d’autre part, une métropole intégrée, à la gouvernance centralisée. Après divers rebondissements et une recherche de compromis entre le gouvernement et les élus locaux, c’est la première approche qui est retenue, à l’issue de la première lecture de loi NOTRe en mars 2015.

Grand Paris Express : le défi des transports urbains

Face à ces enjeux difficiles en terme de gouvernance, dès 2007, Nicolas Sarkozy avait décidé de commencer à créer un réseau de métro automatique autour de Paris. Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale de 2008 à 2010, en dessine alors les contours.

En mai 2010, le projet de loi sur le Grand Paris donne naissance au Grand Paris Express, un projet d’une ampleur inégalée depuis les derniers investissements de l’Etat sur les réseaux express régionaux (RER) au début des années 80. Cela inclut la prolongation de la ligne 14 vers le Nord et le Sud, la construction d’une rocade autour de Paris au niveau de la petite couronne, la ligne 15, et trois lignes 16-17-18 dans des territoires en développement. 205 kilomètres de lignes de métro interconnectées aux lignes existantes seront construits par la Société du Grand Paris, une société publique d’Etat, pour un coût estimé à 25 milliards d’euros.

Près de 18 000 emplois doivent être créés, avec un pic d’activité en 2019. Auxquels s’ajouteront des milliers d’autres, pour la réalisation des aménagements autour des dizaines de gares réclamées. Car il s’agit de prendre appui sur le Grand Paris Express pour concevoir des pôles d’activité économique mixant emplois et résidences. C’est tout l’enjeu des Contrats de développement territoriaux (CDT) élaborés conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat, notamment autour de ces 72 gares dont 57 nouvelles.

Autrement dit, ce Grand Paris des transports doit raccourcir les distances, sortir des méfaits engendrés par le tout voiture, mais aussi, créer de la richesse sur des territoires rendus plus attractifs, générer de l’emploi et de favoriser l’amélioration de l’habitat.

Loi MAPTAM : création d’un EPCI à statut particulier

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé la métropole du Grand Paris comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à statut particulier.

Alors que les douze autres métropoles françaises sont instituées le 1er janvier 2015, la métropole du Grand Paris ainsi que celle d’Aix-Marseille-Provence n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016.

La loi MAPTAM prévoyait une organisation centralisée avec un transfert de fiscalité des communes vers la métropole. Les 225 élus du conseil de la Mission de préfiguration ont obtenu deux grandes évolutions : la reconnaissance de la personnalité juridique des territoires, et l’organisation de leur autonomie fiscale, donc financière.

La nouvelle organisation métropolitaine s’articulera en trois échelons : 124 communes, plusieurs territoires de 300 000 habitants au moins (8 à 12, un sujet sensible qui doit être tranché d’ici juin 2015) et une métropole.

Les futurs établissements publics territoriaux (EPT), au statut assimilable à celui de syndicats de communes, auront la « personnalité morale », ce que ne prévoyait pas la loi MAPTAM.

Ils bénéficieront jusqu’en 2020 de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) – leur conférant de fait une part de fiscalité propre, mais la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera fléchée en direction de la métropole. Mais pourquoi ne pas avoir fait de ces ETP des EPCI à part entière ? Parce que les communes sont déjà membres de plein droit de la métropole, et ne peuvent être rattachées simultanément à deux EPCI à fiscalité propre.

Si certains élus sont satisfaits de cette construction progressive qui repousse à 2020 l’intégration fiscale définitive, d’autres auraient souhaité aller plus vite pour que la métropole puisse avoir plus rapidement une fonction de péréquation et de solidarité.

Quel sens revêt ce mot de « péréquation » ? Signifie-t-il que la vocation de la métropole sera de demander davantage aux communes dites riches pour subvenir aux besoins des communes pauvres, afin de compenser les déséquilibres urbains et sociaux ?

Après avoir mutualisé la ressource fiscale – CVAE, CFE –, la métropole devra rétrocéder l’essentiel en allocations de compensation selon le mécanisme de l’intercommunalité, ne conservant que le supplément fiscal annuel. Elle pourra cependant aider des maires bâtisseurs, grâce à la dotation globale de fonctionnement.

Le rééquilibrage pourra reposer sur le Fond de solidarité des communes de la région d’Île de France (FSRIF) créé en 1991, dont le gouvernement Fillon a commandé la montée en puissance pour le porter à plus de 700 millions d’euros.

Compétences de la métropole

Les compétences obligatoires de la métropole sont au nombre de quatre : l’aménagement de l’espace métropolitain ; l’habitat et l’hébergement ; le développement économique, social et culturel ; la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

Ce dernier sujet, celui de la ville durable, consensuel, peut servir de levier, estime Pierre Mansat : « La COP21-Paris 2015 en décembre prochain sera une opportunité pour nous à travers l’AIGP d’interpeler l’ensemble des acteurs de la construction métropolitaine sur les enjeux climatiques, mais aussi sur la construction commune des territoires et les mutualisations à réaliser ».

D’autres dossiers le sont moins, comme l’illustre la passe d’arme à l’Assemblée nationale le jeudi 5 mars dernier, lors des débats sur la loi NOTRe, autour du Plan local d’urbanisme (PLU). Un amendement n°732 fut déposé visant à établir un avis « conforme » de la métropole sur les plans locaux d’urbanisme territoriaux. On retrouve ici la difficile recherche de consensus, depuis dix huit mois, entre différentes conceptions de la métropole. Et le fait que la droite classique ait remporté de nombreuses mairies en première couronne lors des dernières élections municipales n’arrange pas la situation. En décembre dernier, il avait été décidé que le PLU soit réalisé au niveau territorial, la métropole devant, de son côté, établir le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Tout porte à croire que cet écueil sera lissé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale en juin prochain. Mais il en dit long sur le caractère sensible que représente la question du logement dans la construction métropolitaine. Et sur la fragilité du compromis actuel, face aux clivages en présence, à la fois territoriaux et politiques